Avis n° 59 (2021-2022) de Mme Frédérique PUISSAT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 octobre 2021
Disponible au format PDF (1 Moctet)
Synthèse du rapport (561 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
Article 9
Sécuriser les parcours et les transitions professionnelles
des travailleurs indépendants
-
Article additionnel après l'article
9
Information sur la protection complémentaire contre la perte d'emploi
-
Article 10
Accroître la performance du système de la formation continue
des travailleurs indépendants
-
Article 9
-
TRAVAUX DE LA COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
-
LA LOI EN CONSTRUCTION