Avis n° 719 (2020-2021) de M. Daniel GUERET , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 29 juin 2021
Disponible au format PDF (975 Koctets)
Synthèse du rapport (346 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
Article 9
Transfert des petites lignes ferroviaires
et de leurs installations de services aux régions
-
Article 13
Transfert de la compétence de gestion des sites Natura 2000
exclusivement terrestres aux régions
-
Article 13 bis (nouveau)
Dérogation au seuil de participation minimale
du maître d'ouvrage pour le financement d'une opération
en faveur de la restauration de la biodiversité
-
Article 13 ter (nouveau)
Modalités de compensation de l'exonération de la taxe foncière
sur les propriétés non bâties pour les terrains situés
sur un site Natura 2000 faisant l'objet d'un engagement de gestion
-
Article 13 quater (nouveau)
Adaptation au niveau communal des plafonds
en matière d'abattage des loups définis au niveau national
-
Article 61
Ouverture de la participation
au financement d'aménagements et d'ouvrages
sur le réseau autoroutier concédé à toutes personnes publiques et privées
-
Article 62
Clarification du régime de protection des allées et alignements d'arbres
-
Article 9
-
AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
DANS LE CADRE DE SA SAISINE POUR AVIS
-
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
-
TRAVAUX EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
-
LA LOI EN CONSTRUCTION