Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

C. UNE CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT QUI COMPORTENT DE NOMBREUX RISQUES

1. Les principaux pays producteurs d'étain, de tantale, de tungstène et d'or...

La Chine apparaît comme le premier pays producteur d'étain, de tungstène et d'or. Il est également un important pays importateur de minerais en raison du grand nombre de fonderies qui alimentent sa production de composants et d'équipements réexportés vers l'Europe et les États-Unis. La République démocratique du Congo (RDC), premier producteur de tantale, est également un important producteur d'étain (17 000 tonnes), derrière la Birmanie.

Les principaux pays producteurs de minerais « 3TG » en 2020

Rang mondial	Étain	Tantale	Tungstène	Or
1 ^er	Chine 81 000 tonnes	RDC 670 tonnes	Chine 69 000 tonnes	Chine 380 tonnes
2 ^ème	Indonésie 66 000 tonnes	Brésil 370 tonnes	Vietnam 4 300 tonnes	Australie 320 tonnes
3 ^ème	Birmanie 33 000 tonnes	Rwanda 270 tonnes	Russie 2 200 tonnes	Russie 300 tonnes

Source : US Geological Survey 2021

Par ailleurs, les données officielles de production ne tiennent pas compte des fraudes transfrontalières, notamment dans la zone des Grands Lacs africains. Ainsi, l'extraction artisanale des minerais de conflit représenterait 20 % de la production minière de la RDC - faisant vivre directement ou indirectement 10 millions de personnes selon la Banque mondiale - et serait exportée en contrebande, via notamment le Rwanda, pour alimenter l'industrie électronique chinoise.

2. ...peuvent se trouver dans des zones de conflit et à haut risque

Il n'existe pas de liste officielle des zones de conflit ou à haut risque pour guider les opérateurs économiques dans leur devoir de diligence. Néanmoins, la Commission a confié à des experts externes (la société Rand Europe) la tâche de réaliser et de tenir à jour une carte des pays « déclencheurs » de signaux d'alerte. Cette liste n'a pas de portée juridique. Elle se veut indicative et non exhaustive dans la mesure où les opérateurs doivent s'appliquer à identifier les pays de provenance et les risques qui y règnent, qu'ils soient répertoriés ou non comme étant en zone de conflit ou à haut risque.

Carte indicative et non exhaustive des zones de conflit et à haut risque élaborée pour la Commission européenne par la société RAND Europe en application du Règlement (UE) 2017/821

Source : https://www.cahraslist.net/ (Rand Europe)

D'abord composé de 16 pays, principalement en Afrique, cette liste en comportait 28 en mai 2021. Elle pourrait s'allonger compte tenu de l'évolution de la situation dans certains pays. En effet, selon le règlement européen, les zones de conflit ou à haut risque s'entendent de zones en situation de conflit armé ou fragile à l'issue d'un conflit, ainsi que de zones caractérisées par une gouvernance ou une sécurité déficientes, voire inexistantes, telles qu'un État défaillant, et par des violations courantes et systématiques du droit international, y compris des atteintes aux droits de l'homme dont le travail des enfants.

À titre d'exemple, la chaîne d'approvisionnement des minerais provenant d'Afrique centrale est exposée à une multitude de points de risque, auxquels sont tout particulièrement soumises les exploitations artisanales en amont du retraitement des minerais, mais aussi en aval des fonderies par les négociants et fabricants de composants et d'équipements.

Risques de la chaîne d'approvisionnement en étain, tantale et tungstène provenant de zones de conflit ou de zone à haut risque

Source : OCDE

Parmi ces risques, on peut citer le paiement de taxes illégales le long des itinéraires de transport, le rançonnage par des groupes armés, l'établissement de fausses déclaration ou certificats. Le mélange de minerais d'origine incertaine avec du minerai issu de coopératives ou de mines industrielles est une technique frauduleuse utilisée par certains négociants pour effacer toute traçabilité.