III. UN CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE IMMÉDIATEMENT MIS À L'ÉPREUVE
Constitué en pleine période de crise pour l'ensemble de la filière musicale, le Centre national de la musique (CNM) a su se positionner comme un acteur précieux et incontournable. Il doit cependant rapidement s'interroger sur son modèle initial, probablement appelé à évoluer au regard de son action durant la pandémie.
A. DES PREMIERS PAS ENCOURAGEANTS
Le CNM a été créé par la loi du 30 octobre 2019, suite à l'adoption de la proposition de loi déposée le 27 mars 2019 par les députés Pascal Bois et Émilie Cariou, promulguée après un vote unanime du Sénat 1 ( * ) . Il regroupe au sein du nouvel établissement plusieurs leviers d'action alors assurés par différents acteurs publics et privés.
Le CNM a été officiellement créé le 1 er janvier 2020 après la publication du décret statutaire du 24 décembre 2019, dans la continuité du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), dont il a repris les droits, obligations et personnels. Depuis cette date, le Centre est pleinement opérationnel : le Conseil d'administration s'est réuni à neuf reprises, et le conseil professionnel, dont la composition avait été longuement débattue au Sénat, à quatre reprises. Le Centre doit s'installer dans son nouveau siège, à proximité de la gare de Lyon, vers la fin du premier trimestre 2021.
B. UNE CRISE PANDÉMIQUE QUI TOUCHE IMMÉDIATEMENT LE NOUVEAU CENTRE
1. Une mobilisation rapide
La mise en place de ce nouvel établissement public était déjà complexe, en raison de la diversité des structures à fusionner. Elle a été percutée par la crise pandémique, qui l'a imposé comme le principal instrument de soutien au secteur musical.
Très rapidement, il est apparu que la gestion des conséquences de la crise allait prendre le pas sur la structuration du centre.
Ainsi, entre mars et avril 2020, alors que l'État n'avait pas encore mobilisé de moyens, le CNM a décidé d'affecter l'ensemble de ses crédits, soit 7,5 millions d'euros , dans un premier fonds, ultérieurement abondé par les professionnels et l'État pour s'établir in fine à 18,4 millions d'euros. Il a été intégralement consommés en septembre au bénéfice de près de 1 000 entreprises, toutes esthétiques confondues.
2. Un budget qui quadruple
Le budget du CNM était initialement de 46 millions d'euros en 2020, dont 35,5 millions d'euros en provenance de la taxe sur les spectacles de variété.
Suite à l'adoption de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 et aux annonces dans le cadre du présent projet de loi de finances et du quatrième collectif budgétaire ces deux textes étant encore en cours d'examen, ce budget est maintenant près de quatre fois supérieur , à 173,4 millions d'euros , faisant du CNM le principal organe chargé de réagir aux conséquences de la crise .
Si les recettes de la taxe sur le spectacle vivant s'établiront finalement autour de 9,6 millions d'euros, l'État a abondé les crédits du CNM en trois temps entre mai et octobre 2020, pour un montant de 142 millions d'euros .
Pour 2021, les crédits du CNM s'établissent à 200 millions d'euros , soit 25 millions d'euros pour le centre (dont 5 millions de produits de la taxe) et 175 millions attribués par l'État dans le cadre du plan de relance .
* 1 Voir le rapport de Jean-Raymond Hugonet, rapporteur pour la commission de la culture : https://www.senat.fr/rap/l18-611/l18-611.html