C. LA FIN POUR UN TEMPS DU DOGME DE L'INDÉPENDANCE
Entre la diminution de ses ressources et la forte hausse de ses dépenses, le CNC a dû renoncer pour un temps à son mode de financement sans intervention du budget général.
Équilibre budgétaire du CNC en 2020 et 2021
(en millions d'euros)
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2020
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2020
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2021 |
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Ressources nettes du CNC |
694,4 |
603,1 |
692,1 |
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Dont taxes affectées |
675,5 |
588,9 |
667,9 |
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Dotation « covid » |
- |
100 |
165 |
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Total des ressources |
694,4 |
703,1 |
857,2 |
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Dépenses de soutien |
694,4 |
649,3 |
694,4 |
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Dépenses liées à la crise |
- |
165,5 |
51,1 |
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Total des dépenses |
694,4 |
814,8 |
745,5 |
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Équilibre |
0 |
- 111,7 |
+ 111,7 |
Source : commission de la culture
Le CNC envisageait initialement un retour à l'équilibre budgétaire en 2020, après un exercice déficitaire de 13,5 millions d'euros en 2019 1 ( * ) . Finalement, l'État a dû abonder le CNC de 100 millions d'euros dès 2020 dans le cadre de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020. Cette somme a cependant juste couvert les crédits destinés au fonds de garantie des tournages (50 millions d'euros) et de compensation des pertes de recettes des salles (50 millions également). Le CNC a dû sur cette année financer 62,9 millions d'euros au titre de la relance et 2,6 millions d'euros de mesures d'urgence, portant son déficit à 111,7 millions d'euros .
En 2021, le Centre devait bénéficier, d'une part, d'un « retour à la normal » du niveau de fiscalité affecté, d'autre part, d'une enveloppe supplémentaire de 165 millions d'euros du plan de relance, ce qui lui aurait permis de compenser les pertes du précédent exercice, avec un excédent de 111,7 millions d'euros.
D. UN DEUXIÈME CONFINEMENT DE TOUS LES DANGERS
En plus de conséquences dramatiques pour les salles (voir infra ), le deuxième confinement acté par le Gouvernement, et dont la fin a été annoncée par le Président de la République pour le 15 décembre, n'est pas intégré dans les projections financières du CNC .
En conséquence, il est d'ores et déjà certain que les prévisions de ressources pour 2020, voire 2021, sont caduques. De même, il est probable que les mesures de soutien proposées pour 2021 seront insuffisantes pour préserver le cinéma français.
Le calendrier de prise de décision budgétaire est cependant incertain . Des crédits ont été ouverts pour le cinéma, et pourraient suffire à « passer le cap » de 2020 s'ils sont utilisés non pour la relance, mais dans un objectif de compensation. La question se posera cependant rapidement en 2021.
* 1 Voir à ce propos le rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020 de Françoise Laborde : https://www.senat.fr/rap/a19-145-43/a19-145-43.html