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N° 143 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2020 |
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AVIS PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de
l'éducation
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TOME IV Fascicule 3 MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES : Cinéma |
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Par M. Jérémy BACCHI, Sénateur |
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(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; M. Max Brisson, Mmes Laure Darcos, Catherine Dumas, M. Stéphane Piednoir, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco, vice-présidents ; Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mme Sabine Drexler, MM. Fabien Genet, Jacques Grosperrin, Abdallah Hassani, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Mme Else Joseph, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Mme Claudine Lepage, MM. Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, François Patriat, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 3360 , 3398 , 3399 , 3400 , 3403 , 3404 , 3459 , 3465 , 3488 et T.A. 500 Sénat : 137 et 138 à 144 (2020-2021) |
AVANT-PROPOS
Le monde du cinéma dans son ensemble a été profondément fragilisé par l'ampleur d'une pandémie que l'on pensait il y a moins d'un an plus relever d'un film catastrophe que de la réalité.
Les pouvoirs publics n'ont pas ménagé leur soutien pour préserver l'ensemble du secteur, avec plus de 265 millions d'euros de crédits affectés à la compensation et à la relance.
Malheureusement, le schéma financier envisagé au moment de l'élaboration des documents budgétaires s'avère d'ores et déjà caduc , avec un deuxième confinement qui terrasse une reprise elle-même poussive. Le rapporteur pour avis tient donc tout particulièrement, d'une part, à saluer l'engagement de l'État au côté de la filière, mais d'autre part, à rappeler, au vu du contexte, son caractère encore insuffisant.
Le rapporteur pour avis tient à souligner l'impératif pour notre pays, au niveau « psychologique » , de préserver ses outils de création et de diffusion , singulièrement en cette période de crise. Il est évident que la réouverture des salles sera un marqueur d'un retour à la vie « normale » et que nos concitoyens iront alors rechercher au cinéma divertissement, évasion et réflexion.
La pandémie et ses conséquences ne doivent pas faire oublier les dossiers structurels pour la filière que sont la prochaine transposition de la directive « SMA » (Service des médias audiovisuels) et la lutte contre le piratage , auxquels le rapporteur a tenu à consacrer des développements dans son rapport pour avis.
Dans ces deux cas, il s'agit d'adapter un système de soutien né après la seconde guerre mondiale au monde contemporain , marqué par l'émergence du numérique. Si le cinéma français a fait par le passé la preuve de sa résilience, il doit aujourd'hui trouver la voie lui permettant de préserver sa force et son attractivité, alors même que la pandémie amplifie des tendances observées ces dernières années.
Dès lors, le rapporteur pour avis suivra avec attention aussi bien les mesures que l'urgence impose de prendre avec le deuxième confinement, que le bon déroulement des négociations autour de l'application de la directive SMA, et appelle de ses voeux, en dépit de l'encombrement de l'ordre du jour, le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi visant à mettre à niveau l'arsenal de lutte contre le piratage .
I. DES MOYENS DU CINÉMA PRÉSERVÉS EN DÉPIT DE LA CRISE
A. LA CHUTE DES RESSOURCES DU CNC
La situation exceptionnelle de crise a justifié le renoncement en 2020 et 2021 au principe fondateur du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), qui est l'absence de financements publics. En effet, à rebours des autres industries culturelles, le soutien public apporté au cinéma ne repose pas sur le budget de l'État . Le marché de la diffusion, tous canaux confondus, contribue, par un système de redistribution de taxes affectées au CNC, au financement de la production , de la distribution , de l'exploitation , ainsi qu'à plusieurs dispositifs de promotion du cinéma .
Les ressources du CNC, d'un montant de 710 millions d'euros en 2019, sont ainsi composées à plus de 90 % de trois taxes :
ü la taxe sur les éditeurs et les distributeurs de services de télévision (TST) . Elle représente les trois quarts des ressources et est recouvrée et contrôlée directement par l'établissement. Son montant estimé en 2020 était de 462 millions d'euros ;
ü la taxe sur les entrées en salles (TSA) . Elle est assise sur les recettes de la billetterie des salles de cinéma et est également recouvrée et contrôlée directement par le CNC. Son montant était estimé avant la pandémie à 146 millions d'euros ;
ü la taxe sur la vidéo (TSV), dont le montant devrait en 2020 s'établir à environ 70 millions d'euros.
La crise liée à la pandémie a entraîné une forte baisse du produit des taxes, comme synthétisé dans le tableau suivant.
Produit de la fiscalité affectée au CNC en 2020 et 2021
(en millions d'euros)
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2020 - prévision initiale |
2020 - nouvelle prévision |
2021 |
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TSA |
146,7 |
59,8 |
146,9 |
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TST |
462,7 |
456,9 |
444,1 |
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TSV |
66 |
72,2 |
76,8 |
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Total |
675,5 |
588,9 |
667,9 |
La baisse est essentiellement liée à la chute des entrées en salles de cinéma, qui occasionne un manque à gagner de 87 millions d'euros en 2020 par rapport au budget prévisionnel. La progression de plus de six millions d'euros de la taxe sur la vidéo ne suffit pas à combler cet écart.