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N° 143 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2020 |
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AVIS PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de
l'éducation
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TOME III Fascicule 1 ENSEIGNEMENT SCOLAIRE |
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Par M. Jacques GROSPERRIN, Sénateur |
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(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; M. Max Brisson, Mmes Laure Darcos, Catherine Dumas, M. Stéphane Piednoir, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco, vice-présidents ; Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mme Sabine Drexler, MM. Fabien Genet, Jacques Grosperrin, Abdallah Hassani, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Mme Else Joseph, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Mme Claudine Lepage, MM. Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, François Patriat, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 3360 , 3398 , 3399 , 3400 , 3403 , 3404 , 3459 , 3465 , 3488 et T.A. 500 Sénat : 137 et 138 à 144 (2020-2021) |
AVANT-PROPOS
Avec un peu plus de 76 milliards d'euros, la mission « enseignement scolaire » connaît une augmentation de 2,6 % de ses crédits, soit environ 1,9 milliard d'euros. Sept actions représentent à elles seules près des deux tiers de l'augmentation du budget de cette mission, hors programme 143 « enseignement agricole ». Elles témoignent des principales priorités du Gouvernement en matière d'éducation nationale : le premier degré et l'inclusion scolaire .
En matière de scolarisation des élèves en situation de handicap, les crédits alloués bondissent de plus de 250 millions d'euros . La commission salue cet engagement fort en faveur de l'école inclusive, et appelle le Gouvernement à poursuivre ses efforts, que ce soit dans la désignation d'un nombre plus important d'enseignants référents ou de revalorisation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) .
En ce qui concerne le primaire, 2 039 équivalents temps plein (ETP) sont créés dans un contexte de baisse démographique importante, pour la poursuite du dédoublement des classes de grande section, CP et CE1 en REP et REP +, la limitation du nombre d'élèves à 24 pour ces classes sur l'ensemble du territoire, mais également pour répondre à la promesse de ne fermer cette année aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire.
En revanche, les ETP continuent de diminuer dans le secondaire , avec - 1 800 postes cette année. Depuis le début du quinquennat, ce sont ainsi près de 4 500 ETP qui ont été supprimés. Le ministère a fait le choix de compenser ces suppressions par un recours accru aux heures supplémentaires . Toutefois, ce système semble aujourd'hui atteindre ses limites, avec des difficultés croissantes pour attribuer ces heures aux enseignants qui sont déjà nombreux à dépasser - en moyenne de deux heures - leurs obligations réglementaires de service. En outre, la commission alerte le ministère sur la tentation d'utiliser les heures supplémentaires comme outil privilégié pour améliorer le pouvoir d'achat des enseignants : en effet, elles sont source d'inégalités entre les personnels du primaire, du secondaire et de classes préparatoires, en fonction des disciplines, mais aussi entre les hommes et les femmes.
Enfin, à la suite de l'attentat qui a frappé l'école à la veille des vacances de la Toussaint, cet avis budgétaire a souhaité s'attarder sur la formation des enseignants aux valeurs de la République, chaînon essentiel de leur transmission aux élèves. Des progrès importants en la matière sont nécessaires. Le ministère semble avoir pris conscience de cette nécessité et, de manière générale, de l'urgence de renforcer la formation initiale et continue de ses personnels. Ainsi, les crédits en faveur de la formation sont en augmentation. La commission sera particulièrement attentive à leur exécution, puisqu'elle constate ces dernières années, une sous-consommation chronique des lignes budgétaires affectées à la formation. Enfin, la commission souligne que la transmission des valeurs de la République ne doit pas être circonscrite à certaines disciplines, mais doit être au coeur du projet pédagogique des établissements.
Sur la proposition du rapporteur pour avis, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2021 .
I. UN BUDGET EN AUGMENTATION DE 2,6 %
Avec un peu plus de 76 milliards d'euros, la mission « enseignement scolaire » est la deuxième plus importante du budget général, après la mission « remboursements et dégrèvements ».
En augmentation de 1,9 milliard d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, cette mission connaît une hausse de ses crédits de 2,6 %.
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LFI 2020 (millions €) |
PLF 2021 (millions €) |
Variation 2021/2020 (millions €) |
Variation 2021/2020 (%) |
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Programme 140 : enseignement scolaire public du premier degré |
23 069,98 |
23 655,98 |
+ 586 |
+ 2,54 % |
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Programme 141 : enseignement scolaire public du second degré |
33 634,50 |
34 088,99 |
+ 454,49 |
+ 1,35 % |
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Programme 230 : vie scolaire |
5 966,48 |
6 428,31 |
+ 461,83 |
+ 7,74 % |
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Programme 139 : enseignement privé du premier et du second degrés |
7 636,77 |
7 766,20 |
+ 129,43 |
+1,69 % |
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Programme 214 : soutien de la politique de l'éducation nationale |
2 367,07 |
2 633,13 |
+ 266,06 |
+ 11,1 % |
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Programme 143 : enseignement technique agricole 1 ( * ) |
1 477,18 |
1 484,01 |
+ 6,83 |
+ 0,46 % |
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Total mission « enseignement scolaire » |
74 152,00 |
76 056,63 |
+ 1 904,63 |
+ 2,57 % |
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Total mission « enseignement scolaire » hors programme 143 |
72 674,82 |
74 572,62 |
+ 1 897,8 |
+ 2,61 % |
Sept actions 2 ( * ) représentent à elles seules près des deux tiers de l'augmentation du budget de la mission « enseignement scolaire », hors programme 143. Elles témoignent des principales priorités du Gouvernement en matière d'éducation nationale : l'inclusion scolaire et le premier degré.
* 1 Le programme 143 fait l'objet d'un avis budgétaire de Mme Nathalie Delattre.
* 2 Cf annexe.