B. UN BUDGET 2021 ET DES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES QUI S'INSCRIVENT DANS LA CONTINUITÉ DE 2020
1. Une subvention à l'opérateur consolidée en 2021
La subvention pour charges de service public de l'AEFE représente 58 % des crédits demandés pour 2021 sur le programme 185 : elle s'élève à 417,6 millions d'euros, en hausse de 9 millions d'euros (+ 2,2 %) par rapport à 2020.
Cette évolution résulte :
- du maintien « en base » de l'augmentation de 24,6 millions d'euros (+ 6,4 %) à laquelle avait procédé la loi de finances initiale pour 2020 .
Le rapporteur pour avis salue la pérennisation de ce « rebasage » de la subvention qui, rappelle-t-il, était devenu indispensable depuis qu'en 2017, une réduction de 33 millions d'euros de son montant avait exposé le réseau à d'importantes difficultés budgétaires ;
- d'une contribution complémentaire de 9 millions d'euros pour permettre à l'AEFE de financer des mesures de sécurisation des établissements , en particulier les établissements privés conventionnés ou partenaires qui n'avaient pas pu bénéficier, pour leurs investissements à ce titre, du mécanisme, initié les deux années précédentes, d'avances depuis le compte d'affectation spécial (CAS) « Patrimoine immobilier de l'État » , auquel ne sont éligibles que les seuls bâtiments dépendants du domaine public.
L'attribution de cette enveloppe intervient dans un contexte où la problématique de la sécurité des établissements scolaires français connaît une attention accrue face à la menace terroriste .
2. Le maintien de l'objectif de développement du réseau par l'homologation de nouveaux établissements : un choix qui interpelle
Alors que l'état du réseau reste fragilisé, et que certains établissements connaissent d'importantes difficultés, le rapporteur pour avis estime que priorité doit être donnée à la sauvegarde et à la consolidation des structures existantes .
Telle n'est pas l'option choisie par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères qui continue de faire de l'expansion du réseau l'axe central de son action , conformément à l'objectif, fixé par le Président de la République en 2018, d'un doublement du nombre d'élèves scolarisés d'ici 2030. En pleine gestion de crise, le réseau a ainsi accueilli au cours de l'année, 14 nouveaux établissements sur décision des deux premières commissions interministérielles d'homologation (CIH). Une troisième vague d'homologation est actuellement en cours.
Au-delà du caractère quelque peu paradoxal du maintien de cette stratégie de développement dans la conjoncture actuelle, l'assouplissement des critères d'homologation sur lequel elle repose, fait courir, à terme, le risque d'une dégradation de la qualité de l'enseignement dispensé. Aussi, le rapporteur pour avis tient à réaffirmer que l'excellence pédagogique du réseau, qui constitue son atout historique, ne doit en aucun cas être sacrifiée sur l'autel de son élargissement.