B. UNE BAISSE DES CRÉDITS DE PERSONNEL DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI

1. Une légère augmentation des crédits dédiés aux fonctions support

En 2021, le PAP comprend une action retraçant spécifiquement la contribution du programme 155 à la mise en oeuvre du PIC.

Ainsi, 11,78 millions d'euros seraient consacrés au financement de missions de conseil ou d'étude par des prestataires extérieures ou par la Dares, au développement de systèmes d'information ainsi qu'à des actions de communication. Ces dépenses étaient auparavant réparties entre les actions 8, 9, 11 et 12, dont la budgétisation pour 2020 tient compte de cette mesure de transfert.

Évolution des crédits des actions du programme 155 (hors crédits de personnel)

Crédits demandés

Évolution en M€

Évolution en %

(en millions d'euros)

PLF 2021

LFI 2020

01 - PIC

11,8

-

-

-

08 - Fonctionnement

2,81

3,07

-0,26

- 8,5%

09 - Systèmes d'information

15,86

15,45

0,41

+ 2,7%

11 - Communication

3,49

7,51

-4,02

- 53,5%

12 - Études, statistiques évaluation et recherche

7,83

14,26

-6,43

- 45,1%

Total

41,79

40,29

1,5

+ 3,7%

Source : Documents budgétaires, calculs du rapporteur

2. Une baisse des effectifs de la politique de l'emploi

Le programme 155 comprend l'intégralité des crédits de personnel de la mission Travail et emploi. Le plafond d'emploi pour 2021 s'élèverait à 7 804 ETPT, soit 795 de moins qu'en 2020.

Cette évolution s'explique, à hauteur de 210 ETPT, par les efforts de maîtrise des effectifs de l'État et à hauteur de 585 ETPT par les transferts depuis et vers d'autres programmes.

Transferts d'ETPT depuis et vers le programme 155

Programme

Nombre d'ETPT transférés

217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement durable et de la mobilité durables

8

354 - Administration territoriale de l'État

- 582

163 - Jeunesse et vie associative

- 1

214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale

- 10

Total

- 585

Source : PAP, calculs du rapporteur

Au total, les dépenses de personnel s'élèveraient à 558,64 millions d'euros, contre 598,85 millions d'euros en 2020 (- 6,7 %).

Plafond d'emplois et crédits de personnel du programme 155

Plafond d'emplois

PLF 2021

en M€

LFI 2020

en M€

Évolution en M€

Évolution en %

1 - PIC

15

1,16

1,16

7 - FSE

60

14 - Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi

932

66,55

67,93

- 1,38

- 2,0 %

15 - Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

1 146

80,14

83,48

- 3,34

- 4,0 %

16 - Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

4 408

322,57

332,95

- 10,38

- 3,1 %

17 - Personnels de statistiques, études et recherche

241

19,87

21,36

- 1,49

- 7,0 %

18 - Personnels transversaux et de soutien

1 002

68,35

93,22

- 24,87

- 26,7 %

Total crédits de personnel

7 804

558,64

598,95

- 40,31

- 6,7 %

Source : PAP, calculs du rapporteur

Les crédits dédiés à la politique de ressources humaines s'élèveraient à 29,43 millions d'euros en 2021 contre 28,93 millions d'euros en 2020, dont 13,9 millions d'euros au titre de la SCSP versée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP).

3. Une stabilité des crédits européens reçus

Le fonds de concours attendu au titre de l'assistance technique du fonds social européen s'élèverait en 2020 à 11 millions d'euros contre 10,3 millions d'euros en 2020.

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