LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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Josiane Costes, sénatrice du Cantal, auteure de la proposition de loi
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Sylvain Bottineau , sous-directeur de l'enfance et de la famille
Laure Neliaz , adjointe à la cheffe du bureau de la protection de l'enfance
Assemblée des départements de France
Jean-Michel Rapinat , directeur délégué chargé des politiques sociales
Marylène Jouvien , chargée des relations avec le Parlement
CONTRIBUTION ÉCRITE
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Caisse nationale des allocations familiales
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :