Projet de loi de finances pour 2020 : Culture : Patrimoines

Rapports législatifs

Avis n° 145 (2019-2020), tome II, fascicule 1, déposé le 21 novembre 2019

Les informations clés

Nature

Avis - Première lecture

Avis n° 145 (2019-2020) de M. Philippe NACHBAR , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 21 novembre 2019

Disponible au format PDF (822 Koctets)

I. DES INQUIÉTUDES DAVANTAGE ALIMENTÉES PAR LES QUESTIONS FISCALES
- A. UN NIVEAU DE CRÉDITS GLOBALEMENT SATISFISANT DANS LE CONTEXTE ACTUEL
  - 1. Une progression des crédits de paiement au bénéfice quasi exclusif du patrimoine monumental
  - 2. Un budget satisfaisant sous réserve que les crédits soient effectivement consommés
- B. UN MALAISE PROVOQUÉ PAR LES QUESTIONS FISCALES
  - 1. Une réforme des dispositifs de soutien au mécénat peu opportune
  - 2. La tentative de limitation de la fiscalité Malraux
II. FAIRE DU PATRIMOINE UNE CAUSE NATIONALE
- A. UNE ANNÉE 2019 MARQUÉE PAR LE DRAME DE NOTRE-DAME
  - 1. La restauration de Notre-Dame de Paris
    - a) Une restauration financée par le produit de la souscription nationale
    - b) Une occasion de valoriser les métiers du patrimoine et de soutenir les entreprises spécialisées dans la restauration du patrimoine
  - 2. Des conséquences directes dans le projet de loi de finances pour 2020
    - a) L'octroi de crédits supplémentaires pour la sécurité des cathédrales
    - b) Des effets négatifs sur les recettes du Centre des monuments nationaux
- B. MIEUX PROTÉGER NOTRE PATRIMOINE

ANNEXE

Les thèmes associés à ce dossier

Pouvoirs publics et Constitution
Budget
Économie et finances, fiscalité
Culture

Page mise à jour le 3 avril 2023

Partager cette page