CHAPITRE I
LE BUDGET DE
L'AGENCE DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE FRANCE
Soucieux de garantir la sincérité de la programmation financière des investissements de l'État dans les infrastructures de transport , le Sénat avait veillé, lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), à sanctuariser les ressources de l'Afitf .
Dans cette perspective, la commission avait notamment précisé que le budget de l'Afitf ne doit pas dépendre de ressources fluctuantes et imprévisibles , comme les amendes radars et prévu « l'affectation intégrale à l'Afitf du produit de l'augmentation de 2 centimes d'euro par litre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole pour les véhicules légers et de 4 centimes pour les poids lourds, prévue par la loi de finances pour 2015 1 ( * ) pour financer les infrastructures de transports ». En outre, elle a inscrit dans la loi 2 ( * ) les dépenses de l'Afitf . Des enveloppes quinquennales de 13,7 et 14,3 milliards d'euros sont ainsi respectivement prévues pour les périodes 2019-2023 et 2023-2027.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 sera le premier budget voté après la LOM. Conformément à la trajectoire prévue par cette dernière, il est ainsi prévu que les recettes de l'Afitf s'élèvent à 2 982 millions d'euros en 2020 3 ( * ) . Ce chiffre correspond à une augmentation de près de 500 millions d'euros du budget de l'Afitf , qui est la résultante d'une hausse des taxes affectées de 640 millions d'euros et d'une baisse des recettes propres pour un montant d'environ 140 millions d'euros .
Concernant les recettes de l'Afitf, le PLF 2020 prévoit, par rapport à 2019 :
+ 381 millions d'euros de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) , dont 70 millions d'euros en 2020 au titre de la diminution de 2 centimes d'euro du remboursement sur le gazole dont bénéficie le transport routier de marchandises (qui représentera en année pleine une hausse de la fiscalité sur ce secteur de 140 millions d'euros) ;
+ 230 millions d'euros de contribution pour le secteur aérien , en raison de la hausse de la taxe sur les billets d'avion (+ 180 millions d'euros) et de l'affectation du surplus de cette taxe à l'Afitf à hauteur de 50 millions d'euros (auparavant, ce surplus était alloué à la direction générale de l'aviation civile) ;
+ 29 millions d'euros pour la taxe d'aménagement du territoire, payés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes.
Si cette augmentation permet de sécuriser les investissements dans les infrastructures de transport, elle correspond néanmoins à une stricte nécessité . En outre, les ressources de l'Afitf demeurent légèrement en deçà des besoins identifiés pour réaliser le scénario 2 du Conseil d'orientation des infrastructures , basé sur une hypothèse de 3 milliards d'euros par an.
Le graphique ci-dessous présente l'évolution des ressources de l'Afitf depuis 2010 et la prévision pour 2020.
Évolution des recettes de l'Afitf depuis 2010 (en millions d'euros)
Source : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la base des réponses au questionnaire budgétaire fournies par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
S'agissant des dépenses de l'Afitf , la LOM fixe cinq programmes d'investissement prioritaires :
- l'entretien et la modernisation des réseaux nationaux routiers, ferroviaires et fluviaux ;
- la résorption de la saturation des grands noeuds ferroviaires ;
- le désenclavement routier des villes moyennes et des régions rurales ;
- le développement de l'usage des mobilités les moins polluantes et des mobilités partagées au quotidien ;
- le soutien à une politique de transport des marchandises ambitieuse.
La programmation détaillée des dépenses de l'agence sera votée par le conseil d'administration en fin d'année 2019.
* 1 Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015.
* 2 Article 1 er B du projet de loi d'orientation des mobilités.
* 3 Avec une prévision de recettes issues des amendes radars s'élevant à 193 millions d'euros.