CHAPITRE Ier : VERS UN « BUDGET VERT » ?
Le Gouvernement a affiché une forte ambition environnementale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 : réponses à « l'urgence écologique » dès cette année via la transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), augmentation des crédits du bonus automobile, effort consenti aux investissements dans les transports du quotidien, préparation d'un « budget vert » pour 2021 .
I. LE BUDGET, PIERRE ANGULAIRE DES POLITIQUES PUBLIQUES ENVIRONNEMENTALES
A. UN ENGAGEMENT INTERNATIONAL : LE PROJET COLLABORATIF DE PARIS SUR LES BUDGETS VERTS
Le budget de l'État est-il compatible avec nos engagements internationaux en matière d'environnement , et notamment avec les objectifs climatiques de l'accord de Paris, les objectifs de développement durable (ODD) ou encore les objectifs d'Aïchi pour la diversité biologique ?
Pour tenter de répondre à ces questions, l'OCDE, la France et le Mexique ont lancé lors du One Planet Summit de décembre 2017 le projet collaboratif de Paris sur les budgets verts ( « Paris Collaborative on Green Budgeting » ) afin d'évaluer et d'intégrer nos objectifs environnementaux dans les processus budgétaires nationaux. Pour le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, il s'agit de contribuer à « un changement radical dans la façon dont les gouvernements réfléchissent et agissent dans le cadre de leur processus budgétaire » .
B. UN ENGAGEMENT DEVANT LE PARLEMENT : MIEUX « ÉVALUER » LE PROJET DE BUDGET À L'AUNE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
L'importance tant du « moment politique » que constitue le vote du projet de loi de finances chaque année par le Parlement, que de l'outil stratégique que représente le budget via l'impact déterminant qu'il peut avoir sur l'environnement, a conduit les parlementaires à réclamer davantage de cohérence et de transparence sur l'évaluation des dépenses proposées à l'aune de leur impact environnemental .
L'année dernière, les rapporteurs
budgétaires pour avis de la commission de l'aménagement du
territoire et du développement durable avaient préconisé
d'améliorer le système d'évaluation de performance
budgétaire ainsi que l'évaluation de l'impact des impôts et
subventions sur un certain nombre d'objectifs de développement durable
(ODD), sur le modèle de la Finlande par exemple. Ils s'étaient
ainsi livrés à un exercice d'identification des indicateurs
à améliorer, à harmoniser ou à
intégrer.
Il paraît de ce point de vue
regrettable
qu'aucune suite n'ait été donnée aux conclusions du
comité interministériel de la coopération internationale
et du développement (Cicid) du 8 février 2018
sur
ce sujet.
Dans cette même perspective, l'article 206 de la loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018 dispose que le Gouvernement présente, en annexe du projet de loi de finances de l'année, un rapport intitulé « Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l'environnement et du climat » .