D. LES VISAS, UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUEMENT RENTABLE
1. Une hausse qui se poursuit depuis 2017
Après une hausse exceptionnelle en 2017 (+13,5 %), la demande de visas a continué à progresser en 2018, mais de manière moins dynamique (+7,2 %) pour atteindre près de 4,3 millions .
Le nombre de visas accordés s'établit à 3,57 millions , le taux de refus étant en augmentation de 25,5 % par rapport à 2017.
L'essentiel des visas accordés (3,3 millions, soit 93,7 %) sont des visas de court séjour (dits visas Schengen), dont la plus grande part (2,5 millions) sont des visas pour tourisme. Les cinq premiers pays bénéficiaires en 2018 sont la Chine (775 443), la Russie (366 466), le Maroc (303 447), l'Algérie (281 019) et l'Inde (204 126).
Les visas de long séjour (224 0570) sont attribués notamment pour les études (101 740), pour des raisons familiales (49 396) ou encore économiques (33 416).
2. Une source appréciable de recettes
En 2018, les recettes tirées de l'activité visas se sont élevés à 217,7 millions d'euros , en hausse de 3,5 % par rapport à 2016 ( 210,4 millions d'euros ). Pour 2019, les prévisions sont de 222,1 millions d'euros.
La hausse se poursuit donc et bénéficie au programme 151, grâce au mécanisme d'attribution de produits prévue par un décret de 2015 4 ( * ) . Ce « retour » lui permet de financer des emplois vacataires « hors plafond » (59 en 2018, soit plus de la moitié des vacations affectées à l'activité « visas », qui mobilise aussi quelque 864 permanents).
Ces vacations sont le moyen d'apporter des renforts ponctuels appréciables aux postes qui en ont besoin pour le traitement des demandes de visas.
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Le mécanisme de « retour des recettes de visas » En 2015, une attribution de produits (ADP), intitulée « Produits des recettes additionnelles des droits de visas » a été créée au bénéfice du programme 151 et du programme 185. Le montant de l'ADP au titre d'une année n était égal à 2/9 de la recette additionnelle (recettes de l'année n-1 - recettes de l'année n-2). La clé de répartition suivante est alors appliquée : jusqu'à 1 M€, ce produit est affecté au titre 2 du programme 151 ; au-delà d'1 M€, le solde est réparti entre le titre T2 (10 %) et le hors titre 2 (90%). Les crédits hors titre 2 sont ensuite transférés sur le programme 185 pour le versement d'une subvention à Atout France. Compte tenu de l'absence de « retour » pour le ministère au titre de l'année 2016, du fait de la baisse de la fréquentation touristique et donc des recettes à la suite des attentats de 2015, il a été décidé, en janvier 2018, de modifier le mode de calcul de cette attribution de produits afin de supprimer la prise en compte de la progression par rapport à l'année antérieure. La part qui revient au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est désormais 3 % des recettes de visas de l'année n-1 , répartie ensuite à hauteur de 75% en faveur du programme 185 (pour Atout France) et à hauteur de 25 % en faveur du programme 151 . Source : réponse aux questions des rapporteurs. |
Il faut souligner que le programme 151 est le seul programme de la mission « Action extérieure de l'Etat ») à générer des recettes. Compte tenu des nombreuses mesures d'économie et suppressions de postes subies par le réseau consulaire, il ne serait pas anormal d'augmenter le taux du mécanisme de retour au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Les rapporteurs pour avis préconisent de le porter à 5% .
3. L'activité visas au consulat général de Londres
L'activité visas est particulièrement dynamique au consulat général de Londres. En 2018, 127 163 visas ont été demandés (+13,4 % par rapport à l'année précédente) et 125 444 délivrés (soit +13, 15 %). La croissance est continue depuis 5 ans.
En conséquence, les recettes tirées des visas ne cessent d'augmenter, atteignant le chiffre record de 6,8 M€ en 2018 .
Les demandes adressées au consulat général de Londres représentent près de la moitié (45 %) des demandes de visas de court séjour adressées aux partenaires de l'espace Schengen présents à Londres.
Les visas de court séjour représentent 99,3 % de l'activité du service des visas. 88% ont pour motif une visite touristique. Le poste de Londres traite une grande diversité de de nationalité (139 en 2018), deux nationalités étant prépondérantes dans les demandes : les Chinois (50 %) et les Indiens (20 %). Il s'agit de visas Schengen attribués à des résidents de nationalité tierces au Royaume-Uni.
Un prestataire extérieur est chargé de la gestion des rendez-vous, de la collecte des demandes, de la transmission au service des visas du consulat, puis de la restitution des passeports, enfin de l'information générale aux usagers à travers un centre d'appel.
Le service des visas est chargé, quant à lui, de l'instruction des demandes et des décisions d'attribution (qui ne peuvent être prises que par des agents titulaires, sur la base de dossiers instruits en général par des agents de droit local). Il n'a plus de contact direct avec le public . Cependant, le recours à l'externalisation, s'il a permis de transférer un certain nombre de tâches, occasionne aussi du travail (contrôles, corrections d'erreurs de saisie...), le niveau des prestations fournies ayant baissé ces derniers mois avec le surcroit d'activité.
Il faut noter que les demandes de certaines nationalités pour lesquelles il existe un risque migratoire ou sécuritaire sont « soumises à consultation », c'est-à-dire que l'avis du ministère de l'intérieur est sollicité. Ces demandes, émanant de résidents originaires de pays comme l'Afghanistan, le Pakistan ou le Nigéria, ont tendance à augmenter depuis quelques années.
* 4 Décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015