II. UN RÉSEAU SOUS TENSION CONTRAINT DE S'ADAPTER
A. UN RÉSEAU QUI S'ADAPTE ET SE MODERNISE EN PERMANENCE
Sous l'effet des contraintes budgétaires pesant sur le ministère et malgré l'augmentation continue du nombre de Français établis hors de France, le réseau consulaire français à l'étranger s'est considérablement restructuré ces dix dernières années, cette rationalisation s'effectuant en tenant compte du poids des communautés françaises dans les nouvelles zones de croissance, de nos priorités économiques et de nos intérêts économiques et culturels.
1. Un réseau sans cesse remodelé et rationalisé
Au 1 er septembre 2019, le réseau consulaire français était constitué de 206 postes consulaires , dont 88 consulats et consulats généraux, 113 sections consulaires d'ambassade, 2 chancelleries détachées, 1 antenne consulaire, 1 bureau français (Taipei) et 1 bureau de France (Chennai) et complété par un réseau très dense d'environ 500 agences consulaires. Il reste ainsi l'un des premiers réseaux consulaires au monde.
Les évolutions qu'il a connues en 2018 et 2019 sont les suivantes :
• La politique de regroupements d'activités a été poursuivie , dans un souci de professionnalisation, de gain de productivité et d'économies d'échelle : le traitement des demandes de visas pour l'ensemble des Etats-Unis a ainsi été centralisé à Washington ; le traitement des demandes de visas pour tout le Canada a été centralisé à Montréal .
De même, depuis le 1 er septembre 2019, les postes consulaires aux Emirats arabes unis se sont spécialisés : la compétence visas pour l'ensemble du pays est attribuée à Abou Dabi , la compétence en matière d'administration des Français étant attribuée à Dubaï.
• Par ailleurs, au 1 er février 2019 , le consulat général de France à Almaty est passé au format de poste à gestion simplifiée (PGS, ou « consulat d'influence »). Une section consulaire a concomitamment été ouverte à l'ambassade de France à Nour-Soultan (ex-Astana). Ce transfert vise à rééquilibrer les compétences entre ces deux postes, afin de tenir compte des évolutions locales.
• Le consulat à gestion simplifiée de Séville a été fermé le 1 er septembre 2019 .
Pour 2020, sont prévus :
- la fermeture , au 1 er septembre 2020, de la section consulaire à Tallinn et le transfert à Helsinki des compétences consulaires pour l'Estonie ;
- le regroupement des demandes de visas au Maroc sur deux pôles : Rabat (qui sera également compétent pour les circonscriptions consulaires de Fès et Tanger) et Casablanca (également compétent pour les circonscriptions consulaires d'Agadir et de Marrakech) ;
- la fusion des fonctions de consul et de directeur de l'antenne locale de l'Institut français à Agadir, Bilbao, Fès et Tanger.
2. Une modernisation des procédures qui se poursuit
L'année 2019 a vu l'aboutissement de deux importants projets de modernisation : la mise en place du registre électoral unique (REU) , qui a démontré tout son intérêt lors des élections européennes de 2019 (en supprimant les difficultés liées à la double inscription sur les listes consulaires et communales) et le lancement de l'Infocentre OSCAR , qui est un outil de suivi statistique et de pilotage de l'activité de l'ensemble du réseau consulaire.
En 2019 a aussi été lancée l'expérimentation de nouveaux projets : la dématérialisation de l'état civil , avec la mise en place d'un registre d'état civil électronique (RECE) et le lancement d'un « centre mondial d'accueil consulaire », plateforme qui permettra de joindre à tout moment l'administration par téléphone et par courriel.
Ces expérimentations seront poursuivies en 2020, tandis que de nouvelles mesures seront prises pour améliorer le service aux usagers, telle l'extension des horaires d'ouverture dans les 20 postes consulaires les plus importants du réseau .
En 2020 continuera à être déployée l'application France-Visas , qui permettra un traitement entièrement dématérialisé des demandes de visas (disparition des archives papier, numérisation des dossiers, paiement en ligne). Fin septembre 2019, France-Visas totalisait 32 millions de visite, dont plus du tiers à partir de terminaux mobiles et 4,4 millions de demandes déposées en ligne dans les 198 pays où le formulaire électronique est activé, soit 96% des demandes dans ces pays.
Enfin, sous réserve de l'homologation de la solution retenue, le vote par internet devrait être possible lors des élections consulaires du printemps 2020. On espère qu'il favorisera la participation des électeurs, qui n'avait été que de 16,6 % en 2014.