C. UN NOUVEAU CADRE BUDGÉTAIRE POUR LE CENTRE NATIONAL DU LIVRE
1. Un opérateur au centre de la politique de soutien à la lecture et au livre
Votre rapporteure pour avis souhaitait l'année dernière éviter ce qu'elle qualifiait de risque de « lent étiolement » du Centre national du livre.
La loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant un centre national du livre et le décret n° 2014-1435 du 1 er décembre 2014 définissent les missions et l'organisation du CNL, établissement public administratif sous tutelle du ministère de la culture et de la communication.
Dans le cadre d'orientations définies par un conseil d'administration où siègent, aux côtés des pouvoirs publics, des représentants de la filière du livre et des personnalités qualifiées, le CNL a pour mission de :
- soutenir et encourager l'activité littéraire des écrivains, des illustrateurs et des traducteurs , par l'attribution de bourses de création et de résidence ;
- soutenir l'édition d'oeuvres littéraires jugées primordiales en raison de leur exigence littéraire ou scientifique par le biais de subventions à destination des éditeurs français ;
- encourager tous les modes d'expression littéraire et concourir à la diffusion , sous toutes ses formes, d'oeuvres littéraires en langue française ;
- contribuer, par l'aide aux entreprises d'édition et de librairie, au développement économique du secteur du livre ainsi qu'au maintien et à la qualité des réseaux de diffusion du livre et de la lecture ;
- participer à la défense et à l'illustration de la langue et de la culture françaises ;
- favoriser la traduction d'oeuvres étrangères en français et d'oeuvres françaises en langues étrangères ;
- accompagner les manifestations littéraires ;
- intensifier les échanges littéraires en France et à l'étranger et concourir à des actions de promotion du livre et de la lecture susceptibles de contribuer à la diffusion et au rayonnement du livre français ;
- soutenir les bibliothèques, les établissements culturels et les librairies , en France et à l'étranger, qui commandent des ouvrages de langue française présentant un intérêt culturel, scientifique, technique ou touchant à la francophonie.
La volonté de l'établissement est d'intervenir en complément de la politique menée au niveau local et national, en particulier en faveur des bibliothèques via la Dotation Générale de Décentralisation (DGD).
En 2017, le CNL a perçu 26,9 M€ , et a réparti 24,5 M€ (26,5 M€ en 2016) de la manière suivante :
Les aides du CNL en 2017
|
Nombre de demandes |
Nombre de bénéficiaires |
Nombre d'aides |
Montants
|
|
|
Auteurs et traducteurs |
590 |
302 |
302 |
2,29 |
|
Editeurs hors revues |
1 691 |
321 |
1 005 |
5,20 |
|
Revues |
206 |
135 |
195 |
0,82 |
|
Librairies |
410 |
279 |
338 |
3,45 |
|
Bibliothèques |
181 |
89 |
164 |
5,10 |
|
Porteurs projets services numériques |
10 |
1 |
1 |
0,02 |
|
Organisateurs manif. littéraires |
276 |
172 |
184 |
2,21 |
|
Structures accomp. / valorisation |
38 |
35 |
38 |
5,38 |
|
TOTAL |
3 402 |
1 334 |
2 227 |
24,47 |
Source : CNL
Le CNL instruit également les demandes de label de Librairie indépendante de Référence (LIR) .
2. La budgétisation des ressources
Jusqu'à présent, le CNL bénéficie du produit de deux taxes , qui représentent la quasi-totalité de ses recettes : la taxe versée par les éditeurs sur le produit des ventes d'ouvrages en librairie (environ 4,3 millions d'euros) et la taxe sur les ventes des appareils de reprographie, de reproduction et d'impression (environ 24 millions d'euros). Dans la mesure où il ne reçoit aucune subvention du ministère de la culture, hormis la prise en charge des seize ETPT qui lui ont affectées, ces taxes représentent plus de 96 % de ses ressources.
Depuis plusieurs années, le rendement de ces deux taxes affectées connait un lent déclin , ce qui ne permet plus à l'opérateur de disposer d'un budget conforme au plafond fixé en loi de finances. Entre 2011 et 2017, le total net est ainsi passé de 34,4 M€ à 26,9 M€ .
Évolution des taxes affectées en CNL entre 2011 et 2017
|
Taxes affectées au CNL ( en M€ ) |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
|
Taxes sur la reprographie |
32,470 |
29,638 |
29,405 |
26,299 |
27,757 |
25,587 |
NC |
|
Taxes sur l'édition |
5,549 |
4,992 |
5,285 |
4,672 |
4,534 |
4,276 |
NC |
|
TOTAL BRUT |
38,020 |
34,631 |
34,690 |
30,971 |
32,291 |
29,864 |
30,1 |
|
Remboursements et recouvrements |
3,620 |
1,434 |
1,711 |
1,584 |
2,872 |
0,413 |
2,746 |
|
TOTAL NET |
34,399 |
33,197 |
32,979 |
29,387 |
29,419 |
29,450 |
27,5 |
Source : ministère de la culture
Deux missions de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) ont permis de dégager plusieurs pistes pour juguler la tendance baissière sur les rentrées des taxes, notamment en envisageant le scénario de la budgétisation. Elles ont acté une budgétisation des ressources du CNL à partir de 2019, à un niveau correspondant au budget 2018 , une fois déduites les subventions spécifiques désormais gérées en administration centrale (crédits de numérisation pour la BnF, Bureau international de l'édition française - BIEF) ou en DRAC. Les deux taxes précédemment affectées au CNL sont supprimées, dans le cadre du programme d'allègement des « petites » taxes.
Le budget de l'établissement fait l'objet de deux mouvements :
- premier temps, certaines dépenses qu'il supportait, sont directement imputés à d'autres opérateurs : crédits de numérisation pour la BnF, Bureau international de l'édition française - BIEF), pour un montant total de 6,4 M€ ;
- second temps, ce montant est déduit du montant brut des taxes perçues en 2017 , soit 30,1 14 ( * ) M€, soit à périmètre constant 23,7 M€.
Pour 2019, il a été tenu compte dans la subvention d'un gel prévu de 1 M€, ce qui correspond à une subvention de 24,7 M€, dont 200 000 € pour le fonds de roulement. Le montant final prévu, qui satisfait la direction du CNL, s'élève donc à 23,7 M€ .
Votre rapporteure pour avis, qui avait alerté l'année dernière sur les risques d'étiolement, se félicite que des décisions fortes aient été prises, comme annoncé . Le montant prévu pour 2019 devrait permettre au CNL de poursuivre ses importantes missions, de manière plus sereine que précédemment, même si il faut rester vigilant sur la pérennité des ressources de l'établissemen t.
* 14 Le dégrèvement opérée en 2017, d'un montant de 2,6 M€, a été jugé excessif par le gouvernement, et le calcul a donc été effectué sur la base du montant brut, soit 30,1 M€.