Projet de loi de finances pour 2019 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

LES PROGRAMMES 131 « CRÉATION » ET 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS »

I. QUELQUES AUGMENTATIONS CIBLÉES

A. UNE RECONDUCTION QUASI À L'IDENTIQUE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 131 « CRÉATION »

Pour la deuxième année consécutive, les crédits du programme 131 restent quasiment stables . Les crédits de paiement s'établissent à 782,3 millions d'euros, en hausse d'environ 3,4 millions d'euros (+0,44 %). Toutefois, compte tenu du niveau de l' inflation , susceptible d'atteindre près de 2 % en 2018, cette stabilité des crédits inquiète les professionnels, qui constatent que les marges de manoeuvre s'amenuisent de plus en plus.

La contraction sensible des autorisations d'engagement en 2019, à 783,9 millions d'euros (- 7,62 %), s'explique par l'ampleur des autorisations d'engagement en 2018, justifiée par plusieurs grands projets, en particulier l'engagement du projet de Cité du théâtre aux Ateliers Berthier et l'opération de relocalisation du Centre national des arts plastiques (CNAP) à Pantin. Compte tenu de l'échéancier des travaux, l'année 2019 ne requiert pas de reconduire ce niveau d'autorisations, qui pourraient repartir à la hausse en 2020. Les crédits inscrits au titre de 2019 devraient, pour ces deux projets, permettre de financer les études de maîtrise d'oeuvre.

1. Le spectacle vivant

Les crédits de l'action 1 baissent de 33 millions d'euros en autorisations d'engagement pour revenir au niveau de 2017, à 705,97 millions d'euros (- 4,53 % sur un an). Les crédits de paiement, en revanche, croissent d'un million d'euros pour s'établir à 705,94 millions d'euros (+ 0,15 %).

Les subventions pour charges de service public des différents opérateurs de l'État sont reconduites à un niveau équivalent à 2018 , où des efforts leur avaient été demandés pour réduire leurs coûts. Une fois encore, seul l'Opéra-comique bénéficie d'une revalorisation de sa subvention pour tenir compte de sa réouverture au printemps 2017 et de l'allongement de sa période de programmation. Un nouveau contrat d'objectifs et de moyens devrait être adopté en ce qui concerne cet opérateur d'ici la fin de l'année.

Les nouveaux crédits obtenus au titre de ce projet de loi de finances devraient principalement porter sur la mise en oeuvre des priorités gouvernementales en termes d'accès à la culture et d'irrigation culturelle des territoires . La baisse des crédits d'intervention centraux, qui s'établissent à 63,91 millions d'euros (- 7,58 millions d'euros, soit une baisse de 10 %), est compensée par une augmentation des crédits d'intervention déconcentrés , portés à 313,17 millions d'euros (+7,54 millions d'euros, soit une hausse de 2,5 %).

Typologie des bénéficiaires des crédits d'intervention déconcentrés	Crédits PLF2018 AE=CP	Nombre de bénéficiaires	Montant minimum attribué à un bénéficiaire	Montant maximum attribué à un bénéficiaire	Crédits PLF2019 AE=CP	Nombre de bénéficiaires	Montant minimum attribué à un bénéficiaire	Montant maximum attribué à un bénéficiaire
Centres dramatiques nationaux (CDN)	60 771 966 €	37	550 000 €	4 807 000 €	61 371 966 €	38	550 000 €	4 807 000 €
Scènes nationales (SN)	58 296 984 €	73	310 000 €	3 578 000 €	58 781 984 €	74	310 000 €	3 578 000 €
Opéras nationaux en région (et maisons d'opéras)	28 086 506 €	15	364 000 €	6 043 817 €	28 486 506 €	15	364 000 €	6 043 817 €
Orchestres nationaux en région et opéras en région	22 303 736 €	18	480 000 €	2 414 356 €	22 203 736 €	17	480 000 €	2 414 356 €
Centres chorégraphiques nationaux (CCN)	15 306 353 €	19	500 000 €	1 572 000 €	15 381 353 €	19	500 000 €	1 572 000 €
Scènes de musiques actuelles (SMAC)	12 198 640 €	97	75 000 €	350 000 €	12 671 140 €	97	75 000 €	350 000 €
Centres nationaux des arts de la rue et de l'espace public (CNAREP)	4 784 692 €	14	250 000 €	822 000 €	4 784 692 €	14	250 000 €	822 000 €
Centres nationaux de création musicale (CNCM)	2 556 044 €	7	233 000 €	673 000 €	2 756 044 €	8	233 000 €	673 000 €
Pôles nationaux du cirque (PNC)	3 736 000 €	12	250 000 €	355 000 €	3 736 000 €	12	250 000 €	355 000 €
Centres de développement chorégraphique nationaux (CDCN)	3 326 535 €	12	100 000 €	371 000 €	3 491 535 €	12	100 000 €	371 000 €
Sous-total structures labellisées et réseaux	211 367 456 €	302	75 000 €	6 043 817 €	213 664 956 €	306	75 000 €	6 043 817 €
Sous-total aides aux lieux non labellisés	30 590 960 €	373	10 000 €	1 269 000 €	30 835 960 €	363	10 000 €	1 269 000 €
Sous-total aides aux équipes conventionnées	34 411 615 €	484	50 000 €	660 520 €	38 158 353 €	461	50 000 €	466 800 €
Sous-total aides aux équipes non conventionnées	12 680 322 €	780	1 000 €	215 000 €	12 680 322 €	783	5 000 €	90 000 €
Soutien aux festivals musicaux	3 972 111 €	25	2 000 €	590 000 €	4 617 611 €	90	2 000 €	399 000 €
Soutien aux festivals de théâtre et domaines connexes	1 789 057 €	82	2 000 €	399 000 €	2 129 757 €	30	2 000 €	590 000 €
Soutien aux festivals chorégraphiques	1 140 374 €	60	2 000 €	353 324 €	1 140 374 €	15	2 000 €	353 324 €
Soutien aux festivals pluridisciplinaires	163 531 €	15	1 000 €	30 000 €	1 463 531 €	14	1 000 €	30 000 €
Sous-total soutien aux festivals	7 065 073 €	182	1 000 €	1 372 324 €	9 351 273 €	149	1 000 €	590 000 €
Sous-total soutien aux résidences	5 557 225 €	160	2 000 €	320 000 €	5 662 225 €	211	2 000 €	180 000 €
Valorisation des écritures contemporaines	465 475 €	18	1 500 €	190 000 €	465 475 €	4	1 500 €	190 000 €
Organismes régionaux et départementaux	366 000 €	4	5 000 €	250 000 €	366 000 €	2	5 000 €	320 000 €
Recherche Patrimoine	199 000 €	4	7 000 €	295 000 €	364 000 €	1	7 000 €	190 000 €
Recherche Création	53 000 €				53 000 €	2	5 000 €	45 000 €
Contrats de filière musique	300 000 €	7	5 000 €	320 000 €	500 000 €	10
Sous-total autres dispositifs	1 383 475 €	33	1 500 €	320 000 €	1 748 475 €	19	1 500 €	320 000 €
Nouvelles labellisations et renforcement des marges artistiques	2 576 482 €				1 066 862 €
Total dépenses d'intervention fonctionnement services déconcentrés Action 1 - Spectacle vivant	305 632 608 €	2315	1 000 €	6 043 817 €	313 168 426 €	2296	1 000 €	6 043 817 €

Source : Ministère de la culture

Le ministère de la culture a fait part de son souhait de poursuivre sa politique de labellisation et d'accroître la mise en réseaux et les concertations avec les différents échelons territoriaux . À ce titre, 920 000 euros sont débloqués pour accompagner et consolider les structures labellisées existantes et financer de nouvelles labellisations. Un effort de 200 000 euros est consenti pour développer la signature des contrats régionaux de filière de musiques actuelles .

Si le soutien aux artistes et aux équipes artistiques est reconduit à l'identique par rapport à 2018, à 12,24 millions d'euros, un soutien renforcé (+ 250 000 euros) sera octroyé aux compagnies qui mutualisent les emplois administratifs entre elles ou créent des synergies artistiques , dans un souci de renforcer la structuration des professions artistiques. Dans l'objectif de favoriser la création indépendante, 450 000 euros devraient venir abonder le mécanisme d'accompagnement financier, courant sur une période de trois ans, des directeurs artistes de centre dramatique national (CDN) ou de centre chorégraphique national (CCN) au terme de leur mandat à la tête de ces institutions.

Enfin, afin d'encourager le développement du secteur de l'économie sociale et solidaire , des mesures nouvelles (+ 250 000 euros) sont prévues en direction des lieux intermédiaires , portant le niveau du soutien à hauteur de 500 000 euros.

2. Les arts visuels : un niveau de crédits toujours faible

Malgré une hausse de près de 2,4 millions d'euros des crédits de paiement par rapport à 2018 (+ 3,24 %), les crédits de l'action 2 « soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » restent profondément déséquilibrés par rapport à ceux du spectacle vivant . L'action 2 repasse même, en autorisations d'engagement, sous la barre symbolique des 10 % qui avait été franchie depuis 2017. Cette situation persistante étonne d'autant plus que l'intérêt du public pour les arts visuels ne se dément pas : la fréquentation des lieux de diffusion des arts visuels atteindrait le tiers de celle dans le domaine du spectacle vivant, mais à peine 10 % des crédits du programme « Création » sont consacrés aux arts visuels.

Évolution de la part des crédits de l'action 2 dans le programme 131

	LFI 2017	LFI 2018	PLF 2019
Autorisations d'engagement	11,4 %	12,9 %	9,9 %
Crédits de paiement	9,9 %	9,5 %	9,8 %

Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Outre deux enveloppes supplémentaires de 200 000 euros destinées à accroître le soutien du ministère de la culture en faveur respectivement de la photographie et de la mode et du design , les autres mesures nouvelles inscrites au projet de loi de finances pour 2019 visent, à nouveau cette année, à accroître la présence des arts visuels dans les territoires :

- 200 000 euros sont débloqués pour faciliter l'adoption de nouveaux schémas d'orientation pour le développement des arts visuels (SODAVI) , destinés à renforcer la filière des arts visuels dans les territoires par le biais de la concertation et de la mise en réseau des différents acteurs.

- 130 000 euros supplémentaires sont consentis pour accompagner le développement des FRAC et des centres d'art contemporain d'intérêt national en régions .

En revanche, aucun effort similaire à celui réalisé en faveur du soutien aux lieux intermédiaires et indépendants participant à l'économie sociale et solidaire dans le domaine du spectacle vivant n'est prévu dans le domaine des arts plastiques. De nombreuses associations participent pourtant à la diffusion des arts visuels et jouent un rôle important dans les premières années de la carrière des artistes visuels. Pratiquement rien n'est fait dans leur direction et les aides à la création se concentrent exclusivement sur les artistes individuels.

Votre rapporteure a reçu l'assurance que le décret portant création du Conseil national des professions des arts visuels (CNPAV) serait publié avant la fin de l'année, ouvrant ainsi la voie à l'installation de ce nouvel organe. Sa création est demandée depuis plusieurs années, tant une instance de dialogue entre les organisations professionnelles, l'État et les collectivités territoriales fait aujourd'hui défaut au regard de la fragilité importante de ce secteur, accrue par son manque de structuration et de reconnaissance.