Projet de loi de finances pour 2019 : Culture : Patrimoines

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mardi 30 octobre 2018

- Ministère de la culture - direction générale des patrimoines : M. Jean-François LOYER-HASCOËT , Chef du service, adjoint au directeur général chargé du patrimoine, directeur général des patrimoines par intérim, M. Kevin RIFFAULT , Sous-directeur des affaires financières et générales, M. Emmanuel HOBLINGRE , chef du bureau de la programmation budgétaire à la sous-direction des affaires financière et générales.

Mardi 6 novembre 2018

- Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques : M. Frédéric LÉTOFFÉ , Co-Président, Mme Marion ROGAR , Secrétaire générale.

- Associations de protection du patrimoine :

M. Jean DE LAMBERTYE et Mme Alexandra Proust , respectivement Président et juriste à La Demeure historique , M. Éric CHALHOUB , membre du conseil d'administration de Maisons paysannes de France , M. Claude BIRENBAUM , secrétaire général adjoint de l'association Patrimoine-Environnement , M. Martin MALVY et Mme Marylise ORTIZ , respectivement Président et Directrice de Sites et cités remarquables de France , M. Julien LACAZE , Vice-président de Sites et monuments.

- Fondation du patrimoine : Mme Celia VEROT , Directrice générale, M. Guy SALLAVUARD , directeur des relations institutionnelles.

Mercredi 7 novembre 2018

- CNRS : M. François-Joseph RUGGIU , Directeur de l'Institut des sciences humaines et sociales, et M. Thomas BOREL , chargé des relations avec le Parlement.

Jeudi 8 novembre 2018

- Française des jeux : Mme Stéphane PALLEZ , Présidente.

- Centre des monuments nationaux : M. Philippe BÉLAVAL , Président, M. François MOYSE , Directeur administratif, juridique et financier.

Contributions écrites :

- Départements de France

- La Demeure historique

- Sites et Cités remarquables

- Sites et Monuments

ANNEXES

Audition de M. Franck Riester,
ministre de la culture

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MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018

Mme Catherine Morin-Desailly , présidente . - Nous accueillons M. Franck Riester, ministre de la culture. Comme vous le savez, nous sommes extrêmement attentifs au devenir de la culture et à l'attention qui lui sera apportée. Nous comptons sur vous pour redonner à ce ministère l'influence qu'il a quelque peu perdue ces dernières années. Sans plus attendre, je vous laisse la parole.

M. Franck Riester, ministre de la culture . - Merci madame la présidente. J'ai été onze ans et quelques mois membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Dans ce cadre, j'ai l'occasion de participer à des travaux communs avec les membres de votre commission. La culture implique un travail collectif : j'ai besoin de vos compétences, savoir-faire et idées. Ce ministère a de nombreux sujets à traiter. L'ensemble des acteurs concernés par la culture doivent être mobilisés et fédérés, y compris les députés européens, tant ces enjeux dépassent le cadre national.

Je viens aujourd'hui vous présenter le budget pour 2019 du ministère de la culture. Il s'agit d'un budget conforté, à hauteur de 3,65 milliards d'euros, soit 17 millions d'euros de plus qu'en 2018. Au total, en prenant en compte les ressources publiques affectées à l'audiovisuel public, les taxes affectées à nos opérateurs et les dépenses fiscales, plus de 9,7 milliards d'euros seront consacrés à la culture en 2019. Si une augmentation de budget n'est jamais une fin en soi, c'est tout de même, dans le contexte budgétaire actuel, un signe fort. Lorsqu'on cherche à faire des économies, le budget de la culture est généralement la variable d'ajustement. Tel n'est pas le projet de ce gouvernement. Le projet de transformation que nous portons, ensemble, pour le pays, appelle une politique culturelle ambitieuse. Le budget qui nous réunit aujourd'hui nous permettra de la mener à bien.

Notre politique culturelle sera centrée autour de trois grandes priorités. La première, c'est d'assurer à tous les Français les conditions d'un égal accès à la culture. Cette démarche nécessite d'inscrire notre politique culturelle dans nos territoires. J'ai été, pendant vingt-trois ans, élu local puis maire. Je sais combien l'action des collectivités territoriales est complémentaire de celle de l'État et combien leur partenariat est indispensable. De mon expérience, je tire une conviction : pour que notre politique bénéficie aux territoires, il faut que les moyens soient gérés par les territoires ou au plus près de ceux-ci. C'est pourquoi le ministère de la culture augmentera la part de ses crédits déconcentrés, qui atteindront 849 millions d'euros. Ils augmenteront de 30 millions, après avoir déjà augmenté de 30 millions cette année. En deux ans, les directions régionales de l'action culturelle (DRAC) auront vu leurs moyens progresser de 8 % et leurs effectifs seront sanctuarisés.

Cet ancrage territorial trouve sa meilleure incarnation dans notre politique pour le patrimoine.

Plus de 85 % des crédits d'entretien et de restauration pour les monuments historiques - hors grands projets - vont aux monuments en régions. C'est une raison suffisante de les sanctuariser, à 326 millions d'euros. Ils permettront de financer plus de 6 000 opérations, partout en France et en Outre-mer. Il faut y ajouter le Loto du patrimoine, porté par Stéphane Bern, qui a suscité une mobilisation exceptionnelle : 15 millions d'euros de recettes sont d'ores et déjà assurées au profit de la Fondation du Patrimoine, afin de sauver nos monuments en péril. Elles devraient à terme avoisiner les 20 millions d'euros. Pour accompagner cet élan populaire, nous avons annoncé, avec le ministre de l'action et des comptes publics Gérald Darmanin, un déblocage de 21 millions d'euros supplémentaires dès la fin de gestion 2018.

Cette action territoriale ne saurait servir de variable d'ajustement pour les grands projets patrimoniaux, notamment parisiens. La rénovation du Grand Palais ou les divers projets immobiliers de nos établissements nationaux doivent faire l'objet de plans de financement dédiés, étalés dans la durée, avec le souci constant de parvenir à un équilibre économique de long terme et de pallier tout risque de dérive budgétaire.

Par ailleurs, les exemples récents d'opérations patrimoniales alliant crédits de l'État, emprunt privé, ressources propres et mécénat se sont imposés comme un levier de responsabilisation de l'ensemble des acteurs. Ils nous rappellent, si besoin était, toute l'importance du mécénat. Sur les 2 milliards d'euros de dons déclarés en France en 2017, 500 millions d'euros bénéficient à ce secteur. Ne brisons pas cet outil devenu indispensable !

Nous devons garantir partout les conditions d'un égal accès à la culture dans tous les territoires, en particulier les plus délaissés : tel est le sens de la circulation des oeuvres et des artistes, prévue par le plan « Culture près de chez vous », auquel le ministère consacrera 6,5 millions d'euros en 2019. C'est également le sens de notre soutien aux bibliothèques, qui sera poursuivi et amplifié. Elles seront davantage ouvertes : 265 bibliothèques sont d'ores et déjà accompagnées dans l'aménagement de leurs horaires, avec une extension moyenne de six heures par semaine. Elles seront également mieux ouvertes : deux millions d'euros additionnels seront mobilisés, en plus des 88 millions d'euros déjà prévus.

L'accès à la culture ne peut être une réalité que si on y est sensibilisé dès le plus jeune âge. 145 millions d'euros seront consacrés à l'éducation artistique et culturelle l'année prochaine, afin de donner à chaque enfant une éducation artistique et culturelle à l'école, d'ici 2022 et que les plus jeunes puissent fréquenter des oeuvres, des artistes et s'initier à la pratique artistique. C'est deux fois plus qu'en 2017. Cet objectif suppose également un partenariat fort avec l'éducation nationale que j'aurai à coeur de poursuivre.

Le Pass culture participe de cette même ambition d'ouverture à la diversité culturelle : une enveloppe de 34 millions d'euros lui est réservée en 2019. Nous lancerons prochainement son expérimentation auprès de 10 000 jeunes dans les cinq départements test que sont la Guyane, le Finistère, la Seine Saint Denis, le Bas Rhin et l'Hérault.

Mais pour permettre un égal accès à la culture, il faut d'abord de la culture. Il nous revient de soutenir celles et ceux qui la font vivre : nos artistes, nos créateurs, nos lieux de diffusion.

C'est notre deuxième priorité : il n'est pas de culture sans création. C'est pourquoi les crédits qui lui sont dédiés seront sanctuarisés. Ces crédits favoriseront l'émergence de nouveaux talents, l'accompagnement des artistes dans leurs projets et la meilleure diffusion des oeuvres en milieu rural et dans les quartiers prioritaires. 706 millions d'euros iront notamment au spectacle vivant, tandis que le soutien aux arts visuels sera accru, pour atteindre 76 millions d'euros.

Parce qu'il n'est pas de création sans créateurs, nous continuerons également à soutenir leur emploi. C'est le rôle par exemple du fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle vivant (FONPEPS). Il sera évidemment prolongé au-delà de 2018. Les crédits de 2019 ont été ajustés à la réalité de l'exécution budgétaire, sans aucune remise en cause de principe. D'ici la fin de l'année et en 2019, nous poursuivrons également le travail avec les représentants des artistes auteurs. Ils méritent une protection sociale digne de ce nom, comme le rappelle un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 que vous avez été nombreux à présenter et qui sera bientôt débattu en séance. La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sera compensée par 18 millions d'euros de crédits nouveaux. Les cotisations seront recouvrées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) à compter de 2019. Certains aménagements ont été rendus possibles dans le cadre du prélèvement à la source. Enfin, les inspections générales des affaires sociales et des affaires culturelles travaillent actuellement sur le régime de protection sociale des artistes auteurs. Elles me feront des propositions d'ici la fin de l'année.

Il n'est pas de création, non plus, sans industries culturelles. Sur le sujet du livre, d'abord : le budget 2019 marque la budgétisation des moyens du Centre national du livre. Celle-ci sécurisera des ressources dont le rendement était fragilisé depuis plusieurs années. Elle s'opérera au niveau du budget 2018 et sera accompagnée de la suppression des deux taxes qui étaient affectées au Centre, dont celle sur le chiffre d'affaires des entreprises d'édition. Concernant la musique, ensuite : le Centre national de la musique (CNM) est un projet auquel je crois et auquel j'ai consacré, comme député, un rapport dont Roch-Olivier Maistre a repris les réflexions. Il soutiendra notre production et son rayonnement à l'international, dans un contexte de concurrence exacerbée. Il est sur le point de se concrétiser, et je me battrai pour qu'il voie enfin le jour. Dès 2019, cinq millions d'euros seront mobilisés pour en amorcer le financement en année pleine. Ces moyens viendront également renforcer les dispositifs en faveur de l'exportation.

Les industries culturelles ne peuvent vivre sans crédits d'impôt. Ces dispositifs jouent un rôle essentiel notamment à la structuration des filières du cinéma, de l'audiovisuel, de la musique enregistrée ou de la production de spectacles. Ils pérennisent ou créent de l'activité et de l'emploi dans notre pays, contribuent au renouvellement des talents et à la promotion de la diversité culturelle. Je les défendrai avec la plus grande vigueur. Comme toute dépense fiscale, ces dispositifs nécessitent d'être évalués et, éventuellement, mieux pilotés. C'est indispensable pour optimiser leur effet.

Enfin, la troisième priorité de notre politique culturelle - et donc de ce budget -, c'est de permettre à nos médias de se renouveler, de se moderniser.

Je pense à la presse, qui doit faire face à de considérables mutations. Nous l'aiderons à engager les transformations nécessaires. Nous accompagnerons l'Agence France-Presse, avec 2 millions d'euros supplémentaires. Au total, le soutien de l'État aura été de près de 8 millions d'euros supérieur aux engagements pris dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens qui s'achève. Nous continuerons à soutenir le pluralisme de la presse, avec des aides qui seront sanctuarisées à hauteur de 16 millions d'euros. Nous accompagnerons également la transformation de la distribution de la presse, comme nous accompagnons déjà Presstalis. C'est tout l'enjeu de la réforme de la loi Bichet, que nous préparons pour le début de l'année prochaine. Je sais que votre commission, et notamment votre collègue Michel Laugier, sont mobilisés sur ce sujet.

En 2019, une autre grande transformation s'invitera dans le secteur des médias : celle de notre paysage audiovisuel. D'une part, nous entamerons la mise en oeuvre de la transformation de l'audiovisuel public. J'ai entendu, madame la Présidente, MM. David Assouline, Jean-Pierre Leleux et André Gattolin, vos appels à la nécessaire refondation de ce secteur. Je vous associerai à nos travaux sur la gouvernance de l'audiovisuel public, pour que nous confortions nos ambitions pour l'audiovisuel public et réformions la loi de 1986. Je vous préciserai ultérieurement ma vision de notre co-construction, en amont de la discussion au Parlement, de cette nouvelle régulation de l'audiovisuel. Il nous faudra, pour ce faire, intégrer notamment la transposition de la directive sur les « services de médias audiovisuels ». J'ai rencontré, à ce sujet, le vice-président de la Commission européenne et je dois rencontrer cette semaine mes homologues allemandes de la justice et de la culture, afin de conforter l'axe franco-allemand sur la question des droits d'auteur. A priori , je souhaite que la transposition de cette directive et la loi sur l'audiovisuel public soient votées concomitamment.

L'année 2019 marquera le 60ème anniversaire du ministère de la culture. Cet anniversaire nous oblige à être plus que jamais fidèles aux ambitions de ses fondateurs, tout en assumant les ruptures et les transformations nécessaires. Ce budget nous aidera à faire de l'action de ce ministère une fierté collective.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Je vous remercie monsieur le ministre d'avoir présenté les différents aspects de votre mission plurisectorielle.

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Nous passons aux questions relatives à la mission culture et je salue notre collègue Vincent Eblé, président de la Commission des finances et rapporteur spécial de la mission.

Mme Sylvie Robert, rapporteure pour avis des crédits des programmes « Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » . - Grande est notre difficulté, comme parlementaires, à retracer les financements que nous avons votés ! Les documents budgétaires ne favorisent pas notre contrôle de l'action du Gouvernement et l'argument des crédits de gestion me semble peu convaincant. Avec une dotation prévue de 5 millions d'euros, le Centre national de la musique (CNM) ne verra jamais le jour, puisque sa création est estimée à 20 millions d'euros ! 10 millions d'euros me paraît plutôt une base réaliste pour amorcer un tel projet et permettre de mettre enfin sur pied l'observatoire qui nous fait défaut.

M. Franck Riester, ministre . - 5 millions d'euros représentent les besoins évalués pour le démarrage du CNM, et non son budget en année pleine.

Mme Sylvie Robert, rapporteure pour avis . - Dont acte. Nos réserves sur le Pass culture sont connues : quelle sera la ventilation des 34 millions d'euros inscrits au budget à ce titre ? Quelle instance fera l'évaluation de l'expérimentation ? À combien s'élève la généralisation du Pass culture, une fois passée son évaluation ?

M. Franck Riester, ministre . - Il n'est pas question de généraliser le Pass culture sans être transparent sur les résultats de son expérimentation qui n'est pas encore lancée. Cette démarche est innovante et permet d'offrir, sur une application, des informations géolocalisées sur les offres et les pratiques culturelles de proximité. L'idée est d'associer des partenaires qui valoriseraient un service, sans le facturer à l'État. Ce pass permettra d'assurer l'accès à la culture pour les jeunes, voire d'autres personnes à l'avenir. Cette offre culturelle viendra au terme d'un parcours éducatif ambitieux dans ce pays.

Mme Sylvie Robert, rapporteure pour avis . - Comptez-vous réformer le statut des enseignants des écoles d'art territoriales en vous inspirant de celui des enseignants des écoles d'art nationales ? Comment les 800 000 euros annoncés seront-ils répartis entre les différentes écoles d'art territoriales ? Cette réforme doit débuter dès à présent !

M. Franck Riester, ministre . - Il faut en effet traiter ces enseignants de la manière la plus équitable possible. Cette réforme doit intervenir au terme d'une réelle concertation.

Mme Sylvie Robert, rapporteure pour avis . - Des amendements ont été déposés lors de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, qui tendaient à restreindre les crédits d'impôt dont le spectacle vivant, les productions phonographiques et audiovisuelles sont bénéficiaires. Nous espérons, au Sénat, que ces amendements ne seront pas adoptés !

M. Franck Riester, ministre . - Nous travaillons à la pérennisation du dispositif du crédit d'impôt phonographique bien au-delà de 2019 et allons proposer des sous-amendements en ce sens. Quant au dispositif concernant le spectacle vivant, il doit être mieux piloté. Pour autant, il s'agit d'une bonne dépense fiscale.

M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis des crédits du programme « Patrimoines » . - Les crédits inscrits sur le programme 175 pour 2019 sont incontestablement satisfaisants. Avez-vous la garantie que ce budget ne subira pas de régulation budgétaire, compris les 21 millions d'euros en compensation de la TVA sur le Loto du patrimoine qui vont abonder le budget ? Comment s'assurer que les crédits seront bel et bien consommés ? Le Loto du patrimoine sera-t-il pérennisé ? Où en est la restauration du château de Villers-Cotterêts et son projet d'accueil du laboratoire international de la francophonie, estimés à 250 millions d'euros pour l'ensemble du projet ?

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances . - J'interviens ici comme rapporteur spécial des crédits de la mission culture au sein de la commission des finances. Si le Loto du patrimoine n'impacte que marginalement les capacités publiques à accompagner les rénovations, il contribue à la mobilisation de la population en faveur de la rénovation du patrimoine. Nous souhaitons que l'accord entre Stéphane Bern et le ministre des comptes publics soit pérennisé, en raison de la modicité de son coût pour les finances publiques. Il serait dommage de perdre cette clientèle nouvelle motivée par la rénovation du patrimoine !

La rénovation du Grand Palais a fait débat ; les sommes en jeux étant considérées comme importantes, sans être pour autant mirobolantes. Elle est nécessaire, tant ce monument parisien est emblématique. Pour autant, le modèle économique et culturel de cette opération doit être interrogé : il ne faudrait pas que ces crédits, et plus largement ceux consacrés à la restauration de monuments emblématiques appartenant à l'État, conduisent à la consommation de disponibilités budgétaires destinées à accompagner d'autres propriétaires, comme les collectivités territoriales de taille modeste et les propriétaires privés. Même si l'on constate un retrait des collectivités ces dernières années, les régions se sont remises à contribuer au financement des travaux réalisés sur les monuments historiques.

Si les porteurs du projet de rénovation proposé par la Réunion des musées nationaux-Grand Palais nous ont fait part d'une contribution du programme des investissements d'avenir à hauteur de 160 millions d'euros, celle-ci n'a pas été identifiée par notre collègue Christine Lavarde, rapporteur spécial de la commission des finances. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?

M. Franck Riester, ministre . - La sincérisation du budget de la culture, dont je vous remercie de saluer l'augmentation, est manifeste. L'accompagnement du patrimoine dans les petites communes est très important ; le fonds pour les petites communes, instauré par ma prédécesseur et doté de 15 millions d'euros, est conforté cette année. À travers la Fondation du patrimoine, les 21 millions d'euros complémentaires de fin de gestion seront utilisés au profit de ces collectivités. 50 % du patrimoine protégé se trouve dans les petites communes de moins de 2 000 habitants. L'État doit jouer son rôle aux côtés des départements et des régions. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les DRAC se voient confier de nouveaux moyens. Le Loto du patrimoine représente un bel outil de sensibilisation des Français à la restauration du patrimoine. Il a permis, au total, de dégager 41 millions d'euros pour le financement d'opérations de proximité. Il faut néanmoins s'assurer de la bonne consommation de ces crédits : faute de la finalisation de l'ensemble de leurs aspects financiers, certaines opérations doivent parfois être abandonnées. Les DRAC, en lien notamment avec la Fondation du patrimoine, travaillent sur la réorientation des crédits afin d'éviter, à terme, la régulation budgétaire. Ces dispositifs de financement doivent ainsi être rendus plus fluides.

Avant de pérenniser le Loto du patrimoine, nous allons l'évaluer. Les règles qui régissent déjà la loterie nationale s'y appliquent.

Tout récemment, plusieurs personnalités du ministère de la culture ont été nommées : Sylviane Tarsot-Gillery, comme directrice générale de la création artistique, Philippe Barbat, comme directeur général du patrimoine, Paul de Sinety comme délégué général à la langue française et aux langues de France, ainsi que Chris Dercon, comme président de la Réunion des musées nationaux. Les 466 millions d'euros consacrés à la rénovation du Grand Palais comprennent 123 millions directement financés par le ministère de la culture, 150 millions par la RMN-Grand Palais à travers un emprunt, 160 millions d'euros de subventions exceptionnelles de l'État à travers le programme d'investissement d'avenir, 8 millions d'euros apporté par Universcience et 25 millions d'euros par le mécénat. Ce site est emblématique et permet de rendre des services autant culturels que sportifs ; son utilisation lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 nous obligeant à respecter les délais de sa rénovation. Nous pourrions peut-être vous présenter, au cours d'une prochaine audition, les modifications du projet initial de rénovation du Grand Palais et sa mise en oeuvre par l'équipe de Chris Dercon.

Je me rendrai prochainement au Château de Villers-Cotterêts dont la restauration est divisée en deux parties distinctes : d'une part, la restauration pour 110 millions d'euros, assurée par le centre des monuments nationaux (CMN), du petit quadrilatère, qui accueillera le laboratoire de la langue française, dont le projet n'est pas encore finalisé, et, d'autre part, l'aménagement du grand quadrilatère qui est encore à l'état de réflexion. Le plan de financement de cette restauration doit être précisé.

Mme Sonia de la Provôté . - Un projet de réforme des conservatoires a été annoncé. Une grande partie des crédits a été fléchée vers le plan « chorales ». On ne peut diversifier les missions des conservatoires et demander sans cesse aux collectivités territoriales d'en assurer le financement, alors que l'aide de l'État enregistre une baisse drastique. Les arts visuels sont souvent cités, mais peu développés. Certaines structures oeuvrent pour cette filière, pourtant très présente dans les territoires avec le développement de tiers lieux et de collectifs artistiques, ne sont pas même évoquées dans le budget. Quelle est l'ambition de l'État dans ce domaine ? En outre, avez-vous une stratégie concernant les maisons d'éducation à l'architecture et au patrimoine qui représentent un élément important de l'éducation artistique des enfants. Enfin, le patrimoine vernaculaire des petites communes n'a toujours pas été recensé. En l'absence de réserve parlementaire, qui accompagnait ces petits patrimoines, ce recensement relève désormais de l'urgence.

Mme Françoise Laborde, rapporteure pour avis des crédits du livre et des industries culturelles . - En ma qualité de présidente du groupe d'études sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en région, je dois vous alerter sur la situation des cirques traditionnels : Arlette Gruss, Bouglione et Médrano. Trois ans après, ils n'ont toujours pas réussi à absorber les pertes liées aux baisses de fréquentation intervenues dans les semaines qui ont suivi les attentats et se trouvent encore dans une situation financière difficile. Le ministère entend-il les accompagner pour faire face à cette situation difficile ? Ces cirques s'étaient vus promettre une compensation, à chacun, de 300 000 euros qui n'a jamais été accordée. Ne serait-il pas opportun de les rendre éligibles au crédit d'impôt pour le spectacle vivant ?

M. Claude Malhuret . - Vous avez évoqué les territoires dans votre intervention. Or, ces dernières années, Paris a concentré 30 des 35 des principaux projets d'investissement culturels français. L'annonce de porter à 849 millions d'euros les crédits déconcentrés est une bonne nouvelle pour la décentralisation. Quels seront les moyens apportés à la mobilité des oeuvres et des collections des musées nationaux ? Envisagez-vous de renforcer la coopération internationale en matière de circulation des oeuvres d'art ? Disposez-vous d'informations sur les fractions de produits des taxes existantes - TOCE et taxe sur les GAFA - qui pourraient abonder le financement du futur CNM ? Par ailleurs, quels sont les partenaires identifiés qui doivent abonder jusqu'à 80 % du Pass culture ? L'expérience italienne, qui a inspiré ce projet, affiche un bilan assez mitigé, avec des fraudes conséquentes. Quelles sont les garanties mises en oeuvre pour ne pas reproduire une telle situation ? Nous sommes tous attentifs à l'évolution de la loi Aillagon et au développement du mécénat d'entreprise. Les États-Unis comptent plus de 12 000 fondations, lorsque la France n'en a que six cent. Les marges de progression sont importantes : seuls 9 % des entreprises, surtout les plus grandes, ont mené des activités de mécénat en 2017. Pour les entreprises de taille intermédiaire, le plafond annuel, fixé à 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxe, est considéré comme trop limitatif. Envisagez-vous de nouvelles mesures pour développer le mécénat culturel dans son ensemble ?

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Nous venons de rendre les conclusions d'une mission d'information sur le mécénat, présidé par Maryvonne Blondin et dont le rapporteur était Alain Schmitz. Je vous ai également adressé les conclusions d'un groupe de travail ad hoc , animé par notre collègue Jean-Raymond Hugonet, sur le Pass culture.

M. Alain Schmitz . - Vous nous avez rassurés lors des questions d'actualité du 25 octobre dernier sur la pérennité du mécénat. La sanctuarisation était une priorité. En revanche, les dons aux associations par les particuliers se sont effondrés, après la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune et compte tenu de la mise en place prochaine du prélèvement à la source. La Fondation du patrimoine, spécialisée dans le sauvetage du patrimoine vernaculaire et de proximité, a constaté, pour la seule Île-de-France, une baisse très importante des dons. Si elle était anticipée, l'ampleur de cette chute a été, en revanche, une surprise. Quelles mesures pourriez-vous prendre pour limiter ce phénomène ?

M. Jean-Raymond Hugonet . - Il est louable de nous associer à la réflexion. La gestion du comité d'orientation du Pass culture, où je représente le Sénat, s'est avérée surréaliste. Lors de la seconde réunion, le 25 juin dernier, nous appris la création d'une association de préfiguration dont le président n'a pu être auditionné par notre commission, en raison d'une annulation de dernière minute imposée par votre prédécesseur. Personne n'est capable de donner une indication précise sur l'affectation et l'origine des 34 millions d'euros ! Ce projet paraît, à ce stade, conduit dans une réelle opacité financière, alors qu'il est présenté comme un projet majeur du quinquennat. À l'inverse, l'irrigation culturelle du territoire et des pratiques amateurs est en recul de trois millions d'euros sur le budget 2019. Il y a là péril en la demeure !

M. Pierre Ouzoulias . - Nous avons travaillé de concert sur le Loto du patrimoine. Si celui-ci venait à être pérennisé, les critères de sélection des sites devront être plus transparents. Par ailleurs, le budget des archives a été amputé à hauteur de 17,8 % environ. La philosophie de l'archivage a-t-elle évolué ? Si tel n'était pas le cas, cette économie sur le fonctionnement me paraît infondée. Enfin, le budget montre la volonté de conforter le travail des DRAC avec lesquelles les élus ont proposé l'intensification du dialogue. En revanche, la suppression de 50 ETP en administration centrale risque d'obérer la capacité de vos directions à influencer la définition des politiques publiques.

M. Laurent Lafon . - Les DRAC sont voués à être les interlocuteurs quotidiens des collectivités locales. Par ailleurs, votre prédécesseur avait missionné Philippe Bélaval sur la réorganisation des différentes instances en charge du patrimoine. Qu'adviendra-t-il des préconisations de son rapport ? En outre, le Loto du patrimoine ne saurait répondre seul aux enjeux de la rénovation du patrimoine. D'autres mesures, comme l'entrée payante des églises fréquentées, permettrait de procurer de nouvelles ressources à l'entretien du patrimoine.

Mme Maryvonne Blondin . - À la suite des attentats en 2015, un fonds d'urgence destiné à accompagner les établissements dans la prise en charge des surcoûts de sécurité, a été créé. Ce fonds devrait être remplacé par une dotation de deux millions d'euros supplémentaires en 2019. Mais, une circulaire du ministre de l'intérieur, dite « circulaire Collomb », en mai dernier, laisse désormais à la discrétion des préfets les critères de définition du périmètre missionnel facturable. Une telle décision pèse sur les budgets d'organisation des événements et spectacles culturels, qui sont déjà dans une grande fragilité financière.

Le FONPEPS représente une aide continue à l'emploi votée en 2016 : parmi les mesures qu'il comprend, la mesure 6, relative aux groupements d'entreprises de la culture, ne me semble pas avoir été mise en oeuvre. Ce fonds devrait recevoir 22,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 9,59 millions d'euros en crédits de paiement en 2019. Pourrait-on en assouplir les critères d'emploi et l'ouvrir aux arts visuels ?

La loi Aillagon représente un outil exceptionnel susceptible d'être ajusté.

Quelles sont les actions et les moyens déployés en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur culturel ? Enfin, quelle est votre action vis-à-vis des langues de France qui représentent un patrimoine immatériel important ?

Mme Colette Mélot . - La lecture est délaissée et la fréquentation des médiathèques est en baisse. Quel est le bilan de la mise en oeuvre du plan bibliothèque, qui avait notamment proposé une amplitude horaire plus large ? Pour atténuer les inégalités entre collectivités, ne faudrait-il pas augmenter les crédits dédiés aux médiathèques ?

M. Jean-Pierre Leleux . - Lors de l'examen de la loi portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), nous avons eu un débat difficile à propos du rôle et des missions des architectes des bâtiments de France. Notre commission était acquise au maintien de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France sur les projets d'urbanisme portant sur le patrimoine ancien. L'amendement en ce sens que nous avions déposé n'a pas été adopté. Ces architectes sont actuellement surchargés et ne peuvent répondre aux demandes qui leur sont adressées.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Les délégués régionaux de la Fondation du patrimoine m'ont alerté sur le manque de transparence quant aux critères de sélection des bâtiments retenus lors de la première édition du Loto du patrimoine.

M. Franck Riester, ministre . - Vos questions illustrent la richesse du travail des parlementaires et leur connaissance des dossiers. Les conservatoires me tiennent à coeur. Mon expérience d'élu local sur ce sujet comme sur d'autres, m'a donné une sensibilité sur les politiques territoriales et les partenariats avec les élus, dont je connais les contraintes.

La décentralisation d'un certain nombre de décisions budgétaires et l'accompagnement du travail des DRAC, en lien avec les directions centrales qui ont un savoir-faire, me semblent prioritaires. Les partenariats avec les conservatoires sont importants. La redéfinition des critères de classement des conservatoires et des schémas d'orientation pédagogique nationaux et régionaux est en cours. L'amélioration de la situation des conservatoires passe aussi par une meilleure articulation des relations entre l'État et les collectivités territoriales.

Il faut innover au sujet des institutions d'art contemporain en région. Je crois, dans ce domaine, aux vertus de la différenciation et préconise la création de centres d'action culturelle modernisés, consacrés à la diversité des pratiques et des arts, répondant aux besoins exprimés sur les territoires. De tels lieux, qui reposent sur une multiplicité de financements, permettront de mieux irriguer la création artistique dans les territoires. L'État, dans le cadre de ses schémas d'organisation, essaiera d'accompagner ces bonnes pratiques.

L'architecture doit monter en puissance. Elle dépend bien du ministère de la culture, comme je l'ai rappelé lors de la remise du grand prix national d'architecture. Le patrimoine vernaculaire est très important et pourrait être associé aux bénéficiaires du Loto du patrimoine.

Le versement exceptionnel aux trois cirques que vous avez mentionnés, Madame Laborde, interviendra, fin 2018, sur des crédits spécifiques en fin de gestion.

La circulation des oeuvres peut s'avérer critique. Lorsque certains musées, municipaux ou locaux, n'ont pas les moyens de sécurité nécessaires pour s'assurer, des expositions temporaires, sur une journée, peuvent être organisées. Il faut améliorer ce dispositif au niveau national. À l'échelle internationale, l'Agence-France Muséums dispose d'un plan d'exposition temporaire, sur quinze ans, en partenariat avec les grands musées français, auxquels s'ajoute le prêt d'oeuvres contre rétribution. Ce dispositif permet de faire connaître et financer la qualité exceptionnelle de notre ingénierie culturelle, tout en faisant circuler ces oeuvres dans des pays qui partagent avec nous ce souci de l'universalité de l'art.

Les Gafa doivent davantage contribuer au financement de la création et à l'exposition des contenus audiovisuels européens et français. Bruno Le Maire se bat pour obtenir, au niveau européen, la mise en place d'une fiscalité européenne sur le chiffre d'affaires des GAFA ; l'Allemagne s'y est engagée mais quelques États membres restent encore à convaincre. Il faudra réfléchir, dans l'avenir, à une participation accrue des GAFA à la diffusion de nos créations.

Le financement, le modèle économique, ainsi que la structure juridique du Pass culture doivent être précisés. Son cadre doit être innovant et je veillerai à ce que ce dispositif soit conduit dans les règles.

J'assume nos choix politiques. À un moment donné, un budget s'oriente vers le soutien de certaines mesures au détriment d'autres.

Je souhaite que le mécénat soit pérennisé, ce qui n'empêche pas d'en revoir le pilotage et d'en assouplir les règles pour permettre aux petites et moyennes entreprises dans les territoires d'y participer davantage. Une envie de patrimoine est palpable en France depuis plusieurs années. Il faut trouver les dispositifs pour que sa restauration continue à avoir un sens.

Philippe Barbat, nouveau directeur général des patrimoines, est issu de l'administration des archives. Le chef du service des archives de France devrait prochainement être désigné. La fin de l'opération de Pierrefitte-sur-Seine explique, pour partie, cette baisse faciale du financement des archives dont les activités sont loin d'être considérées comme secondaires. Pour preuve, le grand mémorial des poilus, qui démontre l'ampleur de la grande collecte et de la numérisation des matricules conduits par les services des archives, dont celui des archives numériques en lien avec les archives départementales, pendant plus de quatre ans.

Il faudra optimiser l'organisation des services centraux de mon ministère afin de rendre encore plus efficace le travail de ses équipes. Je rencontre actuellement l'ensemble des organisations syndicales pour assurer un fonctionnement plus fluide de son administration.

Le rapport de Philippe Bélaval est en ligne et réaffirme le rôle du ministère de la culture dans la rénovation du patrimoine. Je reviendrai vers vous pour vous présenter les modalités de la réorganisation de la direction du patrimoine et de ses mesures.

Il faut d'abord évaluer le Loto du patrimoine avant de le pérenniser. La gouvernance entre le clergé et l'État pour l'ouverture des cathédrales au public doit être reconsidérée. Il en va de l'avenir de ces bâtiments, autant cultuels que culturels.

La sécurisation des festivals et des spectacles vivants représente, depuis 2015, un surcoût pour les organisateurs de spectacle vivant et leurs différents partenaires. Le principe d'un accompagnement de l'État sera maintenu même si le fonds d'urgence disparaît.

Le FONPEPS, qui vise la pérennisation des emplois précaires, doit être davantage utilisé. Nous trouverons les voies et moyens, si besoin, d'augmenter la dotation de ce fonds, que l'État a abondé à hauteur de 10 millions d'euros au cours des quatre dernières années.

Je veux m'impliquer sur la francophonie et répondre aux besoins de langue française. Je reviendrai vous faire un point global sur cette thématique, une fois installé Paul de Sinéty et lancé le programme de Villers-Cotterêts.

Le plan bibliothèque ne peut passer que par un accompagnement des collectivités territoriales, au cas par cas. Les médiathèques et les bibliothèques, qui sont des lieux exceptionnels de travail, de sociabilité et de convivialité, sont incitées à s'ouvrir davantage, sans dogmatisme aucun.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - La réforme en profondeur de l'audiovisuel public, que nous attendons, a été abordée par le biais du budget. Or, des décisions antérieures à votre arrivée ont été prises. Lors du colloque que nous avons organisé le 12 juillet dernier, nous avons accueilli cinq présidents d'entreprises publiques audiovisuelles européennes et confronté notre vision de l'audiovisuel extérieur à la réalité internationale.

Comme vous, nous sommes attachés à un système pérenne. Nous avons été amèrement déçus par la loi Elan qui a annihilé tout le travail effectué, en bonne intelligence avec l'Assemblée nationale - comme en témoigne le vote de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) - depuis ces trois dernières années sur la culture et le patrimoine. Nous aborderons à nouveau la situation des architectes des bâtiments de France et plus largement celle de l'architecture. Nous sommes tous des élus locaux, comme vous l'êtes encore. La règle des 1,2 % rend difficile, pour les collectivités territoriales le maintien d'un effort soutenu en faveur du patrimoine et de la culture. Cette réalité doit être prise en compte. Nous sommes, en revanche, rassurés par votre souhait d'associer les parlementaires, avides de dialoguer avec vous pour améliorer le dispositif législatif.

M. Franck Riester, ministre . - Je vous remercie de la qualité de votre accueil. J'ai demandé à mes collaborateurs de recenser l'ensemble des différents rapports parlementaires de ces cinq dernières années, sur les thématiques relevant de ma compétence, afin de m'en inspirer.

Liste des 269 projets sélectionnés
dans le cadre de la mission sur le patrimoine en péril

Les 18 projets emblématiques :

- Auvergne-Rhône-Alpes : Aqueduc du Gier à Chaponost et Sainte-Foy-Lès-Lyon (69) ;

- Bourgogne-Franche-Comté : château de Bussy-Rabutin à Bussy-le-Grand (21) ;

- Bretagne : Fort Cigogne à Fouesnant, Glénan (29) ;

- Centre-Val de Loire : Église Notre-Dame de La Celle-Guénand (37) ;

- Corse : Couvent Saint-François à Pino ;

- Grand Est : Théâtre des « Bleus de Bar » à Bar-le-Duc (55) ;

- Hauts-de-France : Hôtel-Dieu de Château-Thierry (02) ;

- Ile-de-France : Villa Viardot à Bougival (78) ;

- Normandie : Château de Carneville (50) ;

- Nouvelle-Aquitaine : Maison de Pierre Loti à Rochefort (17) ;

- Occitanie : Hôtel de Polignac à Condom (32) ;

- Pays de la Loire : Rotonde ferroviaire de Montabon (72) ;

- Provence-Alpes-Côte d'Azur : Pont d'Ondres à Thorame-Haute (04) ;

- La Réunion : Domaine de Maison Rouge à Saint-Louis ;

- Mayotte : Sucrerie Soulou à M'Tsangmouji ;

- Martinique : Maison d'Aimé Césaire à Fort-de-France ;

- Guadeloupe : Habitation Bisdary à Gourbeyre ;

- Guyane : Maison du receveur des douanes à Saint-Laurent-du Maroni.

Les projets de maillage :

Auvergne-Rhône-Alpes	Bâtiment B de La Charité à Lavault-Sainte-Anne (03) Ferme de Clastre à Sainte-Eulalie (07) Maison des chevaliers à Viviers (07) Maison de Marcel à Saint-Symphorien-de-Mahun (07) Buron du Cassaïre à Saint-Projet-de-Salers (15) Château de Montvallat à Chaudes-Aigues (15) Chaussée de Vigouroux à Saint-Martin-sous-Vigouroux (15) Pigeonnier de Leyvaux à Saint-Flour (15) Chapelle des Cordeliers à Crest (26) Site troglodyte de Chateauneuf-sur-Isère (26) Château de Bon Repos à Jarrie (38) Le Châtel de Theys (38) Pigeonnier de Lachaud à Grézieux-le-Fromental (42) Église Sainte-Madeleine de Saint-Ilpize (43) Grottes de Couteaux à Lantriac (43) Pont Vieux de Lavoûte-sur-Loire (43) Château de La Chaux Montgros à Sallèdes (63) Château-Rocher à Saint-Remy-de-Blot (63) Fort Villageois de Mareugheol (63) Porte gothique du prieuré à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69) Chalet du Tour à Montsapey (73) Pont d'Evian à Bioge (74)
Bourgogne-Franche-Comté	Château de Rochefort à Asnières-en-Montagne (21) Définitoire de l'abbaye de Cîteaux à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (21) Église de Lacanche (21) Église Saint-Martin à Arc-sur-Tille (21) Grande forge de Buffon (21) Fontaine-lavoir Saint-Maximin de Foucherans (25) Remise aéronautique de l'aérodrome de Thise (25) Tour de l'ancien hôpital du Saint-Esprit de Besançon (25) Église de Sezeria à Orgelet (39) Église Saint-Etienne de Châtel à Gizia (39) Puits à sel de Montmorot (39) Château de La Roche à Larochemillay (58) Château de Meauce à Saincaize-Meauce (58) Poterie du château de la Montagne à Saint-Honoré-les-Bains (58) Église de Rupt-sur-Saône (70) Église de Val-Saint-Eloi (70) Fontaine-abreuvoir de Montagney (70) Grande fontaine d'Avrigney (70) Écuries du château de Chaumont-Laguiche à Saint-Bonnet-de-Joux (71) Lavoirs de Péronne (71) Maison dite de Sévigné à Bourbon-Lancy (71) Puits Hottinguer à Épinac (71)
Bretagne	Ancien monastère des Soeurs du Christ de Tréguier (22) Chapelle Sainte-Suzanne à Guerlédan (22) Viaduc de Caroual à Erquy (22) Ancienne conserverie Alexis Le Gall à Loctudy (29) Château de Trévarez à Saint-Goazec (29) Colombier du château de Kermenguy à Cléder (29) Fort Cézon à Landéda (29) Manufacture des tabacs à Morlaix (29) Château de la Roche Montbourcher à Cuguen (35) Église Saint-Léon de La Baussaine (35) Les Forges de Paimpont (35) Moulin du Boël à Bruz (35) Dolmen des Tablettes à Cournon (56)
Centre- Val de Loire	Abbaye cistercienne de Fontmorigny à Menetou-Couture (18) Abbaye de Loroy, domaine du grand Meaulnes à Méry-ès-Bois (18) Briqueterie de Saint-Piat (28) Église abbatiale de Thiron-Gardais (28) Église Saint-Martin de Rouvres (28) Petit château du domaine de La Ferté-Vidame (28) Temple de l'Amour à Saint-Maurice-Saint-Germain (28) Château de Châtillon-sur-Indre (36) Porte de Champagne à Levroux (36) Abbaye de la Clarté Dieu à Saint-Paterne-Racan (37) Église Notre-Dame de Rigny à Rigny-Ussé (37) Abbatiale de l'abbaye d'Aiguevive à Faverolles-sur-Cher (41) Château de Villesavin à Tour-en-Sologne (41) Clocher de l'église Saint-Barthélemy à La Ville-aux-Clercs (41) Seigneurie d'Alleray à Choue (41)
Corse	Canal de la Gravona à Ajaccio Chapelle du Saint-Nom-de-Marie à Bastia Chapelle Santu Michele à Altiani Château de la Punta à Alata Pont de Negro à Olmeta-di-Capocorso Remparts de Bonifacio Tour de Santa Maria della Chiappella à Rogliano
Grand-Est	Château de Sedan (08) Église Saint-Lambert de Montigny-sur-Meuse (08) Thermes gallo-romains de Warcq (08) Église Saint Georges d'Etourvy (10) Pavillon Lambert, circuit automobile de Gueux (51) Abbaye de Longuay à Aubepierre-sur-Aube (52) Anciennes fonderies du Val d'Osne à Osne-le-Val (52) Église Saint-Bénigne de Domblain (52) Jardins suspendus de Cohons (52) Porterie de l'ancienne abbaye cistercienne de Morimond à Parnoy-en-Bassigny (52) Porterie de l'ancienne abbaye de La Crête à Bourdons-sur-Rognon (52) Tour Canonnière du château de Vignory (52) Abbaye des Prémontrés de Pont-à-Mousson (54) Chapelle templière de Libdeau à Toul (54) Château de Mousson (54) Église Saint-Jacques de Lunéville (54) Église Saint-Paul de Morey à Belleau (54) Fortifications de Longwy (54) Abbaye de l'Etanche à Lamorville (55) Église abbatiale de Lachalade (55) Fortifications de Montmedy (55) Château médiéval de Frauenberg (57) Colombier du domaine de Wendel à Hayange (57) Bâtiment des hôtes de l'ancienne abbaye de Belmont (67) Château de Kintzheim (67) Château d'Osthouse (67) Château du Grand-Geroldseck à Haegen (67) Château Guirbaden à Mollkirch (67) Domaine de Bonnefontaine à Altwiller (67) Église paroissiale Saint-André de Meistratzheim (67) Église protestante Saint-Pierre-le-Jeune de Strasbourg (67) Fontaine-lavoir de Grendelbruch (67) Maison de boulanger à Matzenheim (67) Synagogue de Benfeld (67) Tour belvédère du Champ du Feu à Bellefosse (67) Abbaye d'Alspach à Kaysersberg (68) Ancienne auberge à Fortschwihr (68) Château de Heidwiller (68) Château de Kientzheim (68) Château de Wesserling à Husseren-Wesserling (68) Synagogue de Thann (68) Ancien couvent des Cordeliers des Thons (88) Bâtiments conventuels de Moyenmoutier (88) Château de Beaufremont (88) Église Saint-Nicolas de Neufchâteau (88) Théâtre de Mirecourt (88)
Guadeloupe	Habitation Routa à Lamentin
Guyane	Bagne des Annamites à Montsinéry-Tonnegrande Camp des Hattes à Awala Yalimapo Maison traditionnelle à Kaw (Regina)
Hauts-de-France	Château d'Armentières à Armentières-sur-Ourcq (02) Églises fortifiées de la Thiérache du Centre à La Capelle (02) Église Saint-Maurice d'Agaune à Vauxrezis (02) Parvis et maison des hôtes de l'ancienne abbaye de Saint-Michel-en-Thiérache (02) Remparts Philippe Auguste à La Ferté-Milon (02) Église de Thiennes (59) Hôtel de ville de Hondschoote (59) Abbaye de Saint-Martin-aux-Bois (60) Ancien château royal, rempart du IIIe siècle et hôtel de Vermandois à Senlis (60) Château de Montepilloy (60) Château de Ricquebourg (60) Église Saint-Martin de Montigny à Maignelay-Montigny (60) Église Saint-Michel de Brunvillers-la-Motte (60) Église Saint-Vaast de Saint-Vaast-lès-Mello (60) Logis des Moines de la Maladrerie Saint-Lazare à Beauvais (60) Séchoir de l'ancienne fabrique de brosserie Commelin-Brenier à Tracy-le-Mont (60) Ancienne ferme artésienne à Vieille-Chapelle (62) Église de Barly (62) Basilique Notre-Dame de Brebières à Albert (80) Château de Beaucamps-le-Jeune (80) Château de Pont-Remy (80) Église Notre-Dame de l'Assomption à Estrées-lès-Crécy (80) Église Saint-Pierre de Fremontiers (80) Friche industrielle d'Harondel à Berteaucourt-les-Dames(80)
Ile-de-France	Ancienne maison de plaisance du baron Ménager de Germigny l'Évêque (77) Château de La Chapelle Gauthier (77) Église Notre-Dame de l'Assomption de Voulton (77) Grotte de coquillages de la chapelle des Capucins de Coulommiers (77) Château d'Issou (78) Système hydraulique du jardin du domaine de Méréville (91) Château d'eau de la Maison Ferrari à Clamart (92) Ancien Couvent des Ursulines à Saint-Denis (93) Ancienne poudrerie impériale puis poudrerie nationale de Sevran-Livry à Vaujours (93) Chapelle Notre-Dame-des-Sans-Logis-et-de- Tout-le-Monde à Noisy-le-Grand (93) École Méhul de plein air de Pantin (93) Ferme de Monsieur à Mandres-les-Roses (94) Château de Vigny (95)
La Réunion	École Saint-Charles à Saint-Pierre Hôtel Laçay à Saint-Paul Kiosque de la Villa Folio à Hell-Bourg
Martinique	Fort de l'Ilet à Ramiers, Trois-Ilets Maison Telle à Saint-Esprit
Mayotte	Ancienne caserne à Dzaoudzi
Normandie	Château de Magny-en-Bessin (14) Église Saint-Martin de la Roque-Baignard (14) Manoir du Désert à Gonneville-sur-Honfleur (14) Tour Saint-Michel de l'abbaye de Saint-Pierre-sur-Dives (14) Château de La Mésangère à Bosguérard-de-Marcouville (27) Collégiale Notre-Dame de Vernon (27) Église Notre-Dame de Beauficel-en-Lyons (27) Abbaye Blanche à Mortain (50) Hangar à dirigeable d'Ecausseville (50) Forges de Varennes à Champsecret (61) Église Saint-Jacques à Dieppe (76) Serre du Château du Taillis à Duclair (76)
Nouvelle Aquitaine	Château de Bouteville (16) Manoir de Vassinhac à Collonges-La-Rouge (19) Pont de pierres ancien dit «romain» de la Veyssade à Merlines (19) Terrasses de la Bontat-Le Saillant à Voutezac (19) Vestiges archéologiques du prieuré et fresques de l'église de Soudaine Lavinadière (19) Chapelle Notre-Dame-du-Puy à Bourganeuf (23) Église Saint-Sulpice à Banize (23) Théâtre à l'italienne de Guéret (23) Digue castrale historique hydraulique de Saint-Germain-de-Salembre (24) Lavoir Blanchereau à Lormont (33) Mausolée dit Gloriette de Jean Rameau à Cauneille (40) Château de Cuzorn (47) Église de Saint-Simon à Saint-Pé-Saint-Simon (47) Arsenal de Navarrenx (64) Château de Saint-Pé à Salies-de-Béarn (64) Chemin de croix de Lestelle-Bétharram (64) Hôtel de France et d'Angleterre à Salies de Béarn (64) Château de la Durbelière à Saint-Aubin-de-Baubigné (79) Abbaye de la Réau à Saint-Martin-l'Ars (86) Château de Marmande à Vellèches (86) Château de Montreuil-Bonnin (86) Église Saint-Jacques et son carillon à Châtellerault (86) Château de Lavauguyon à Maisonnais-sur-Tardoire (87) Orangerie du domaine du Vignau à La Jonchère-Saint-Maurice (87)
Occitanie	Château de Termes (11) Temple protestant de Gallargues-le-Montueux (30) Ancienne tuilerie de Blajan (31) Château de la Salvetat-Saint-Gilles (31) Domaine de Bonrepos-Riquet (31) Église de Saint-Béat (31) Pigeonnier de Grubel à Fourquevaux (31) Platanes du Canal du Midi à Toulouse (31) Chapelle des Pénitents à Mèze (34) Abbaye de Marcilhac à Marcilhac-sur-Célé (46) Château de Castelnau-Bretenoux à Prudhomat (46) Grange-étable de Saint-Michel de Cours à Bellefont-La Rauze (46) Église Saint-Calixte de Cazaux (65) Casino de Vernet-les-Bains (66) Caves Byrrh à Thuir (66)
Pays de la Loire	Château de La Berrière à Barbechat (44) Caves dites des Mousseaux à Dénezé-sous-Doué (49) Cour des Aulnays à Challain-la-Potherie (49) Château de Lassay à Lassay-les-Châteaux (53) Château de Poncé - Terrasse Caroline à Poncé-sur-Loir (72) Logis-halle du prieuré de Mayanne à Dangeul (72) Château médiéval de Commequiers (85) Four à chaux de Benet (85) Quartier des artistes de William Christie à Thiré (85)
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Chapelle des Missionnaires de la Croix à Sisteron (04) Église Notre-Dame de l'Assomption à Archail (04) Église Saint-Thyrse à Castellane (04) Villa la Sapinière à Barcelonnette (04) Chapelle Sainte-Marie-Madeleine du hameau des Escoyères à Arvieux (05) Forge et four du quartier de la Fare à La-Roche-de-Rame (05) Château de la reine Jeanne à Guillaumes (06) Abbaye de Montmajour à Arles (13) Chapelle des Jésuites à Aix-en-Provence (13) Château de Port-Miou à Cassis (13) Fort Saint-Nicolas à Marseille (13) Maison Seigneuriale / Synagogue de Trets (13) Marégraphe de Marseille (13) Palais Lumière à La Ciotat (13) Tetrodon à Fos-sur-Mer (13) Château de Forcalqueiret (83) Village troglodytique de Barry à Bollène (84)
Saint-Barthélemy	Clocher suédois à Gustavia
Saint-Martin	Plantation Mont Vernon à Saint-Martin