Avis n° 150 (2018-2019) de Mme Nassimah DINDAR , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2018
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UNE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE RENDANT
DIFFICILE L'ÉVALUATION DES PRIORITÉS AFFICHÉES POUR
L'OUTRE-MER
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A. LES TRÈS NOMBREUSES MESURES
ANNONCÉES AU DÉBUT DU QUINQUENNAT CONCERNENT LARGEMENT LE CHAMP
SOCIAL, POUR LEQUEL LA SITUATION DEMEURE TRÈS PRÉOCCUPANTE
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B. UN BUDGET DE TRANSITION, AFFECTÉ PAR DE
NOMBREUSES MESURES DE PÉRIMÈTRE ET UN DÉBUT DE
REDÉPLOIEMENT DES DÉPENSES FISCALES VERS DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
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1. Une évolution notable des contours de la
mission
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2. Une maquette budgétaire difficilement
lisible dans le cadre du débat parlementaire
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a) La mission « Outre-mer » ne
représente qu'un dixième des crédits de l'État
bénéficiant aux outre-mer
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b) Des réformes pour l'essentiel
opérées en dehors du projet de loi de finances et de la mission
« Outre-mer »
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c) Des effets de périmètre
successifs, rendant difficile le suivi de l'évolution
budgétaire
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a) La mission « Outre-mer » ne
représente qu'un dixième des crédits de l'État
bénéficiant aux outre-mer
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1. Une évolution notable des contours de la
mission
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A. LES TRÈS NOMBREUSES MESURES
ANNONCÉES AU DÉBUT DU QUINQUENNAT CONCERNENT LARGEMENT LE CHAMP
SOCIAL, POUR LEQUEL LA SITUATION DEMEURE TRÈS PRÉOCCUPANTE
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II. UNE PROFONDE ÉVOLUTION DES CONTOURS DU
PROGRAMME « EMPLOI OUTRE-MER »
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III. DANS LE DOMAINE SOCIAL, LE PROGRAMME 123
« CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER » NE TRADUIT PAS LES
ORIENTATIONS FIXÉES PAR LES ASSISES DE L'OUTRE-MER
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I. UNE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE RENDANT
DIFFICILE L'ÉVALUATION DES PRIORITÉS AFFICHÉES POUR
L'OUTRE-MER
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA RAPPORTEURE POUR AVIS