B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS DE L'INHESJ
1. Un développement financé par la croissance des ressources propres
La réduction d'un cinquième puis la stabilisation du montant de la subvention pour charges de service public depuis 2017 à 6,2 M€ en AE comme en CP ont contraint l'INHESJ à rechercher une valorisation de ses prestations. La stabilité sur la durée du COP lui assure un socle pour son développement, une solution bien préférable aux coupes budgétaires annuelles décidées au dernier moment et qui doit être maintenue.
La baisse de la subvention en 2017 a pu être compensée par une hausse de 8% des ressources propres 142 ( * ) , lesquelles atteignent 1,34 M€ en 2017 et devraient atteindre 1,89 M€ en 2018. Cette augmentation repose sur des projets identifiés dont la mise en oeuvre a été, depuis lors, largement engagée. L'attention va être portée sur la pérennisation de certaines recettes sur plusieurs années, comme cela est prévu dans le contrat d'objectifs et de performance.
L'optimisation des formations existantes grâce aux recrutements d'auditeurs en provenance du secteur privé et la création de nouvelles formations courtes et ponctuelles y contribueront. Cet effort d'innovation pédagogique impliquera des redéploiements d'effectifs entre les départements. Le conventionnement avec certains des partenaires récurrents permettrait d'améliorer la visibilité budgétaire en pérennisant certaines recettes sur plusieurs années.
Enfin, au-delà des revenus tirés directement des prestations réalisées, le développement de l'Institut passera par sa capacité à s'associer avec des partenaires privés apportant une contribution financière aux objectifs qu'il poursuit, par la voie d'un fonds de dotation d'un montant de l'ordre de 0,3 M€. Ce fonds pourra ainsi contribuer à soutenir des jeunes chercheurs dans leurs travaux sur des sujets à l'intersection des enjeux de sécurité et de justice ou à la création d'une chaire.
2. Des effectifs plafonnés et maîtrise de la progression de la masse salariale
Pour 2019, le plafond d'emplois est maintenu au même niveau de 73 ETPT 143 ( * ) qu'en 2017 et 2018. En 2016, le nombre d'ETPT consommés a été de 61,29 et a pu être remonté à 63,62 en 2017. La prévision de consommation d'ETPT pour l'année 2018 est de 65,8 ETPT.
Avec des effectifs réduits de 8 ETP entre 2014 et 2017, l'INHESJ a également procédé à un « dépyramidage » des postes, ce qui lui a permis de contenir sa masse salariale 144 ( * ) , par des recrutements ciblés et moins coûteux (jeunes chercheurs spécialisés, par exemple).
Celle-ci progresse néanmoins 4,96 M€ en 2017 (contre 4,89 en 2016) et 5,3 M€ dans le budget 2018. Cette progression résulte pour une large part du développement de l'activité et doit être mise en regard de la progression des ressources propres.
A cet égard, vos rapporteurs observent une certaine contradiction entre l'exigence donnée à l'INHESJ de développer ses ressources propres en engageant de nouvelles formations et recherches, pour lesquelles il est légitime et qui sont économiquement rentables, au besoin en répondant à des appels d'offres, d'une part, et la retenue observée par le contrôle budgétaire sur des recrutements nouveaux bien que l'INHESJ n'atteigne pas le plafond d'emplois autorisé ce qui ne permet guère de lancer la préparation et la réalisation de ces actions. Vos rapporteurs estiment qu'une plus grande souplesse en ce domaine serait utile d'autant que la politique de maîtrise de dépenses par la nouvelle direction de l'institut commence à porter des fruits.
3. Une politique de maîtrise des dépenses publiques
La rationalisation de la gouvernance de l'Institut se poursuit, dans un objectif de maîtrise des dépenses et de réduction du coût des activités et du fonctionnement. Les dépenses de fonctionnements sont passées de 2,6 à 2,5 M € 145 ( * ) .
Le montant des dépenses d'investissement s'est stabilisé à hauteur de 0,2 M€ après un exercice 2016 à 0,76 M€ en raison de la création du plateau de gestion de crise.
La situation immobilière se limite, à compter de 2017, à l'occupation d'une partie du bâtiment 13 de l'École militaire (voir infra p.67).
Vos rapporteurs se réjouissent des progrès réalisés au cours des dernières années par l'INHESJ pour donner plus de cohérence à sa gestion, ce qui facilitera le pilotage de la mise en oeuvre du plan stratégique et des objectifs du COP. Il devra à l'avenir, pour dégager des marges de manoeuvre, développer ses ressources propres, poursuivre sa politique de réduction des coûts de fonctionnement, notamment par le rapprochement et la mutualisation engagés avec l'IHEDN, et assurer une gestion plus dynamique de son personnel 146 ( * ) pour répondre aux nouveaux besoins de formation dans ses domaines de compétence. L'enjeu sera également de pérenniser une part plus importante des ressources propres.
* 142 Les ressources propres (1,342 M€ en 2017, 1,890 M€ prévue en 2018) sont constituées à 96% par le produit des différentes formations et études réalisées par l'établissement, plus marginalement des produits des publications et de la perception de la taxe d'apprentissage.
* 143 auxquels s'ajoutent 5 emplois rémunérés par l'État par d'autres programmes (dont le directeur, un préfet, des personnels des ministères de la justice, de l'agriculture, de l'économie et des finances) ainsi que deux emplois rémunérés par les collectivités territoriales (officiers de sapeurs-pompiers) mis à disposition contre remboursement.
* 144 Celle-ci est passé de 5,79 M€ en 2013 à 4,89 en 2016
* 145 En 2017, des économies ont été réalisées sur les voyages d'études, sur les prestations réalisées pour le compte du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les télécommunications et les dépenses de réceptions, à hauteur de 0,09 M€.
* 146
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En 2017, le nombre de jours de formations (226) au profit de 38 bénéficiaires a plus que doublé. |