B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS DE L'IHEDN
La rationalisation de la gouvernance de l'Institut se poursuit, dans un objectif de maîtrise de la dépense publique et de réduction du coût des activités et du fonctionnement.
Les effectifs de l'IHEDN ont été réduits de 12 ETP entre 2014 et 2018 et la subvention pour charges de service public a été réduite de 8,8 M€ en 2012 à 7,6 M€ en 2018, soit une baisse de 13,6%. Pour autant, le budget global est resté stable, autour de 10,3 M€ grâce à une augmentation constante des recettes propres qui atteignent 2,7 M€ en 2018.
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En 2017 la part des subventions représente 72,4% des produits (sensiblement moins qu'en 2016 77,4%). La part des ressources propres atteint 22,2% et financement de l'Etat fléchés 4,8% et la taxe d'apprentissage 0,5%. Les charges de personnel représentent 70% des dépenses. Le montant de la subvention annoncée pour 2018 après régulation est de 7,5 M€. Le nombre d'ETPT autorisé reste de 92. Trois autres emplois en fonction au sein de l'IHEDN restent rémunérés par d'autres programmes en LFI 2018 135 ( * ) . Ces emplois sont ainsi mis à disposition à titre gracieux par le ministère de la défense, le ministère des affaires étrangères et du développement international et par le ministère de l'intérieur. On peut s'interroger sur les conditions de cette mise à disposition qui ne permet pas une appréciation du coût réel des charges de personnel de l'institut. L'IHEDN bénéficie en outre du soutien logistique du ministère de la défense pour l'organisation, notamment, de déplacements et de présentations, ce qui est indispensable à son fonctionnement et à la qualité des formations qu'il dispense. |
L'équation budgétaire est demeurée sous tension. Pour autant, la progression de 14,7% des recettes propres a permis de compenser la baisse de la subvention (-2,28%) et celles des recettes de la taxe d'apprentissage (-23,24%) et de dégager un excèdent de 0,8 M€. L'IHEDN a donc au cours de cet exercice réussi à développer ses activités, à faire progresser ses recettes extérieures (droits d'inscription, partenariats, mécénats) et à maîtriser ses dépenses . L'IHEDN est donc entré dans une phase de stabilisation de sa trajectoire financière, en répondant aux exigences de sincérité et de soutenabilité.
L'exercice 2019, en maintenant subvention et plafond d'emplois au niveau de 2018, représente une opportunité de consolidation dans la gestion de l'Institut.
Vos rapporteurs estiment que désormais l'IHEDN devrait reprendre une démarche stratégique conjointe avec l'INHESJ pour rationaliser l'offre de prestations et poursuivre la mutualisation des soutiens. Cette démarche devrait constituer la base d'un nouveau plan stratégique et d'un contrat d'objectifs et de performance entre l'Etat et l'établissement.
L'IHEDN devra poursuivre une mutation dans son organisation pour transformer sa structure d'emploi et l'adapter à ses nouvelles orientations stratégiques. Il pourrait ainsi poursuivre la politique de « dépyramidage » afin de recruter des emplois au plus près du coeur de métier de jeunes experts et autres spécialistes. Il devra mettre en place une offre plus dynamique de formation pour dégager des ressources nouvelles et optimiser les formations existantes.
* 135 Comme en PLF 2019