IIEME
PARTIE -
LA HAUSSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 146
Le programme 146 « Équipement des forces » retrace les crédits, hors dépenses de personnel depuis 2015 2 ( * ) , relatifs à la réalisation des opérations d'armement au profit des armées (développements et fabrication 3 ( * ) ) et concernant la conduite de ces opérations par la direction générale de l'armement (DGA) et les services qui lui sont rattachés (investissements et fonctionnement). Il poursuit deux objectifs, énoncés comme suit dans le projet annuel de performance (PAP) annexé au PLF : « mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées » et « assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces » .
Ce programme est placé sous une double responsabilité : celle du chef d'état-major des armées -le Général François Lecointre-, pour ce qui touche à la cohérence capacitaire et au format des armées, et, conjointement, celle du délégué général pour l'armement -M. Joël Barre- pour ce qui regarde la recherche, la coopération internationale dans le secteur de l'armement et la base industrielle et technologique de défense (BITD) 4 ( * ) . Ce co-pilotage est réalisé par le canal de plusieurs instances de gouvernance, dont le comité directeur du programme, au cours duquel sont rendus les arbitrages et fixés les principaux objectifs ; l'équilibre, en pratique, est parfois délicat à trouver entre la stratégie d'acquisition et la stratégie industrielle, toutes deux également légitimes.
La nomenclature du programme en sept actions - dont la numérotation est héritée de simplifications antérieurement apportées à l'architecture budgétaire - repose d'abord sur un découpage en cinq systèmes de forces, fédérant chacun, dans une logique interarmées, des moyens répondant à des besoins opérationnels :
- la dissuasion (action 6) ;
- le commandement et la maîtrise de l'information (action 7) ;
- la projection, la mobilité et le soutien (action 8) ;
- l' engagement et le combat (action 9) ;
- la protection et la sauvegarde (action 10).
Une action spécifique regroupe les crédits de maîtrise d'ouvrage en la matière (action 11 « Préparation et conduite des opérations d'armement »).
La dernière action (action 12) concerne la gestion des parts étrangères et les dépenses civiles rattachées au programme, pour les opérations d'armement menées par la DGA au bénéfice, respectivement, d'États étrangers 5 ( * ) et d'administrations civiles 6 ( * ) . Cette action n'est pas dotée de crédits en loi de finances initiale mais seulement en cours de gestion, à partir des crédits reçus des pays en cause et des autres programmes budgétaires concernés.
Onze budgets opérationnels (BOP) sont associés au programme. Les neuf premiers de ces BOP regroupent les programmes et opérations d'armement en suivant une logique de compétence technique. Un BOP spécifique « DGA » vise le fonctionnement de la direction générale de l'armement (moyens d'expertise technique, d'évaluation et d'essais). Le dernier BOP est associé aux crédits reçus au titre de l'action 12 du programme (« Parts étrangères et programmes civils »).
Les BOP associés au programme 146
|
Intitulé |
Contenu |
|
|
1 |
COE |
Coelacanthe : composante océanique de la dissuasion |
|
2 |
HOR |
Horus : composante aérienne de la dissuasion |
|
3 |
NBC |
Nucléaire Biologique Chimique |
|
4 |
ACE |
Avions de combat (dont Rafale) et équipements |
|
5 |
HMI |
Hélicoptères et missiles |
|
6 |
ESIO |
Espace et Systèmes d'information opérationnels |
|
7 |
TER |
Programmes terrestres |
|
8 |
NAV |
Programmes navals |
|
9 |
AMS |
Avions de missions et de surveillance |
|
10 |
DGA |
Fonctionnement de la direction générale de l'armement (DGA) |
|
11 |
PE/PC |
Parts étrangères et programmes civils |
Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF
Comme l'ensemble des dépenses du ministère des armées, les dépenses d'équipement militaire s'inscrivent dans le cadre des perspectives tracées par la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025 7 ( * ) .
I. DES CRÉDITS EN HAUSSE DE 6 % EN 2019
Conformément à la trajectoire arrêtée par la LPM, les crédits du programme 146 augmentent de façon significative. Les autorisations d'engagement (AE) passent de 13,7 milliards d'euros à 14,5 milliards d'euros, soit une hausse de 811 millions d'euros (+6%).
Les crédits de paiements augmentent dans la même proportion (6%), passant de 10,2 milliards d'euros à 10,9 milliards d'euros, soit une augmentation de 645 millions d'euros.
Le programme 146 consolide donc son statut de premier budget d'investissement de l'Etat, toutes missions confondues.
Évolution du programme 146 par action
(en millions d'euros)
|
Actions |
LFI 2018 |
PLF 2019 |
Évolution 2018-2019 |
||||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
||||
|
Montant |
Part du total |
||||||||
|
6 « Dissuasion » |
2 868,70 |
3 246,34 |
4 652,80 |
3 577,10 |
33% |
+1 784,10 |
+62% |
+330,76 |
+10% |
|
7 « Commandement et maîtrise de l'information » |
3 328,10 |
1 593,71 |
3 436,63 |
1 897,64 |
17% |
+108,53 |
+3% |
+303,93 |
+19% |
|
8 « Projection-mobilité-soutien » |
1 120,99 |
1 399,20 |
2 057,89 |
1 345,99 |
12% |
+936,90 |
+84% |
-53,22 |
-4% |
|
9 « Engagement et Combat » |
4 817,20 |
3 508,49 |
2 865,18 |
3 455,78 |
32% |
-1 952,02 |
-41% |
-52,71 |
-2% |
|
10 « Protection et sauvegarde » |
1 310,97 |
290,06 |
1 201,95 |
397,45 |
4% |
-109,03 |
-8% |
+107,40 |
+37% |
|
11 « Préparation et conduite des opérations d'armement » |
215,03 |
205,44 |
257,77 |
214,03 |
2% |
+42,74 |
+20% |
+8,59 |
+4% |
|
Total |
13 660,99 |
10 243,25 |
14 472,21 |
10 887,98 |
100% |
+811,22 |
+6% |
+644,74 |
+6% |
Source : réponse au questionnaire budgétaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF
Par ordre d'importance en crédits de paiement, les différentes actions du programme sont les suivantes :
1. Dissuasion (action 6)
Avec 3,58 milliards d'euros, la dissuasion est la première action du programme, en crédits de paiements. Elle représente à elle seule un tiers du programme. Les crédits de paiements sont en progression de 331 millions d'euros par rapport à la LFI 2018, soit une hausse de 10%.
Les autorisations d'engagement progressent plus fortement encore, pour s'établir à 4,65 milliards d'euros, soit une augmentation de 1,78 milliard d'euros par rapport à la LFI 2018 (+62%).
Ces augmentations financent, pour la composante océanique :
- la poursuite la poursuite des travaux de développement de la version M51.3 du missile nucléaire armant les sous-marins et le lancement des premières productions ;
- les évolutions techniques sur les sous-marins nucléaires lanceurs d'engin (SNLE) en service ;
- les travaux de démantèlement des missiles M45 ;
- les investissements et mises à hauteur des installations du port de Cherbourg destinées aux sous-marins nucléaires.
Pour la composante aéroportée, est prévue la poursuite des travaux de préparation du missile ASN4G (air-sol nucléaire de 4ème génération), successeur du missile de croisière ASMP-A (air-sol moyenne portée améliorée). A ce sujet, v os rapporteurs pour avis ont visité les installations de MBDA à Bourges.
2. Engagement et combat (action 9)
L'action 9 « Engagement et combat » pèse à peu de choses près le même poids que l'action « dissuasion », avec 3,46 milliards d'euros de CP. L'action connaît toutefois une évolution fort différente, puisqu'elle baisse de 53 millions d'euros en CP (-2%). La diminution est plus importante encore pour les AE, qui passent de 4,82 milliards d'euros en 2018 à 2,87 milliards d'euros en 2019, soit un recul des AE de près de 2 milliards d'euros (-41%).
Ce recul des AE s'explique par un creux des engagements dans les programmes Rafale, pour lequel les AE passent de 1,18 milliard d'euros à 87 millions d'euros (-93%) ; et Barracuda, pour lequel les AE passent de 1,14 milliard d'euros à 400 millions d'euros.
Ce niveau d'AE permettra néanmoins, notamment sur la sous-action 09-75 « Opérer en milieu hostile - Autres opérations » (+221 M€ par rapport à la LFI 2018), la commande de 23 véhicules pour les forces spéciales et de 12 000 fusils HK 416F, ainsi que la commande de la régénération de 120 véhicules blindés légers (VBL).
3. Commandement et maîtrise de l'information (action 7)
Avec 1,90 milliard d'euros de CP, l'action 7 « Commandement et maîtrise de l'information » représente 17% du programme 146. Elle s'inscrit en hausse sensible de 304 millions d'euros (+19%).
Les AE progressent de façon moins dynamique, passant de 3,33 milliards d'euros à 3,44 milliards d'euros (+3%).
La hausse des crédits de paiement financera notamment le développement et la réalisation de la première version du système de communication CONTACT pour l'armée de terre.
4. Projection-mobilité-soutien (action 8)
Avec 1,35 milliard d'euros de CP, l'action 8 « projection-mobilité-soutien » représente 12% du programme 146. Elle connaît une baisse de 4% de ses CP, qui passent de 1,40 milliard d'euros à 1,35 milliard d'euros. Ces crédits financeront notamment le développement et la réalisation de la première version du système de communication CONTACT pour l'armée de terre.
En revanche, les AE progressent de façon très dynamique, passant de 1,12 milliard d'euros à 2,06 milliards d'euros (+84%). Cette hausse est imputable, pour l'essentiel, à la sous-action 08-53 « Maintenir le potentiel ami et autre -Autres opérations », en raison de la commande de trois pétroliers-ravitailleurs dans le cadre du programme FLOTLOG.
Elle bénéficie également à deux programmes d'hélicoptères : la transformation de 10 NH90 au standard « Forces spéciales » (+293 millions d'euros en AE) ; et le financement d'études complémentaires de militarisation de l'hélicoptère H160, dans la perspective du programme d'hélicoptères interarmées léger (HIL). Vos rapporteurs pour avis rappellent que le programme HIL est l'un des grands oubliés de la nouvelle LPM, puisque ne seront menées d'ici 2025 que des études préparatoires . Cela contraindra à des solutions palliatives, comme la location, pour remplacer les flottes d'hélicoptères les plus obsolètes.
5. Protection et sauvegarde (action 10)
L'action 10 « Protection et sauvegarde » compte beaucoup moins de crédits de paiement que les précédentes, avec 397 millions d'euros. Il convient toutefois de noter que ces crédits sont en hausse significative (+37% par rapport à 2018), et surtout que l'action dispose d'un volume important d'autorisations d'engagement, avec 1,2 milliard d'euros (en baisse de 8% par rapport à 2018). Ces AE permettront des commandes importantes sur les sous-actions 10-79 « Assurer la sûreté des approches - Autres opérations et assurer la sécurité de l'Etat, de la nation et des citoyens », pour 830 millions d'euros d'AE ; et 10-82 « Assurer la protection des forces et des sites - Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF) », dont les 300 millions d'euros d'AE permettront la poursuite du développement du SAMPT/T Block1 NT de défense anti-aérienne, d'une part, et le développement du radar successeur de l'ARABEL, d'autre part.
6. Préparation et conduite des opérations d'armement (action 11)
L'action 11 « Préparation et conduite des opérations d'armement » porte les crédits de fonctionnement de la DGA et des services qui lui sont rattachés. 257 millions d'euros sont prévus en AE (+20%), et 214 millions d'euros en CP (+4%).
Le détail des actions et sous-actions figure dans le tableau ci-dessous :
Évolution du programme 146 par action et sous-action
(en millions d'euros)
|
Actions et sous-actions |
AE |
CP |
|||||
|
LFI
|
PLF
|
Évolution
|
LFI
|
PLF
|
Évolution
|
||
|
Total |
13 660,99 |
14 472,21 |
+ 6% |
10 243,25 |
10 887,98 |
+ 6% |
|
|
06 - Dissuasion |
2 868,70 |
4 652,80 |
+ 62% |
3 246,34 |
3 577,10 |
+ 10% |
|
|
06-14 |
Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51 |
180,76 |
1 567,69 |
+ 767% |
645,27 |
724,00 |
+ 12% |
|
06-15 |
Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M51 |
- |
- |
- |
69,17 |
76,53 |
+ 11% |
|
06-17 |
Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA) |
33,09 |
38,01 |
+ 15% |
77,76 |
110,61 |
+ 42% |
|
06-18 |
Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation |
504,24 |
554,75 |
+ 10% |
493,92 |
565,29 |
+ 14% |
|
06-19 |
Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Autres opérations |
730,48 |
1 234,18 |
+ 69% |
746,98 |
880,11 |
+ 18% |
|
06-22 |
Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion - soutien et mise en oeuvre des forces - toutes opérations |
964,70 |
724,61 |
- 25% |
745,93 |
767,54 |
+ 3% |
|
06-23 |
Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations |
455,43 |
533,56 |
+ 17% |
291,25 |
304,54 |
+ 5% |
|
06-24 |
Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - SNLE 3G |
- |
- |
- |
176,06 |
148,48 |
- 16% |
|
07 - Commandement et maîtrise de l'information |
3 328,10 |
3 436,63 |
+ 3% |
1 593,71 |
1 897,64 |
+ 19% |
|
|
07-24 |
Commander et conduire - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) |
39,90 |
22,98 |
- 42% |
183,53 |
154,33 |
- 16% |
|
07-25 |
Commander et conduire - Système d'information TERRE |
171,00 |
185,04 |
+ 8% |
39,00 |
47,71 |
+ 22% |
|
07-27 |
Commander et conduire - Données numériques géographiques et 3D (DNG 3D) |
222,00 |
- |
- 100% |
58,93 |
64,61 |
+ 10% |
|
07-28 |
Commander et conduire - Autres opérations |
283,23 |
100,25 |
- 65% |
40,62 |
55,41 |
+ 36% |
|
07-29 |
Commander et conduire - Système d'information des armées (SIA) |
- |
- |
- |
94,53 |
100,13 |
+ 6% |
|
07-32 |
Communiquer - Moyens de communication satellitaire |
582,38 |
162,35 |
- 72% |
217,66 |
296,77 |
+ 36% |
|
07-33 |
Communiquer - Moyen d'élongation pour les communications HF interarmées et OTAN en réseau (MELCHIOR) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
07-35 |
Communiquer - Autres opérations |
254,78 |
241,03 |
- 5% |
248,91 |
265,21 |
+ 7% |
|
07-36 |
Communiquer - CONTACT |
1 032,20 |
- |
-100% |
148,24 |
189,44 |
+ 28% |
|
07-39 |
Renseigner, surveiller, acquérir - Autres opérations |
742,61 |
2 724,98 |
+267% |
364,09 |
492,63 |
+ 35% |
|
07-40 |
Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS |
- |
- |
- |
77,68 |
105,08 |
+ 35% |
|
07-41 |
Communiquer- DESCARTES |
- |
- |
- |
60,39 |
70,31 |
+ 16% |
|
07-42 |
Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - CERES |
- |
- |
- |
60,13 |
56,01 |
- 7% |
|
08 - Projection - mobilité - soutien |
1 120,99 |
2 057,89 |
+ 84% |
1 399,20 |
1 345,99 |
- 4% |
|
|
08-42 |
Projeter les forces - Avion de transport futur (A400M) |
49,19 |
46,76 |
- 5% |
190,80 |
81,88 |
- 57% |
|
08-43 |
Projeter les forces - Autres opérations |
178,42 |
27,80 |
- 84% |
268,17 |
146,59 |
- 45% |
|
08-46 |
Assurer la mobilité - Rénovation Cougar |
- |
- |
- |
11,16 |
5,53 |
- 50% |
|
08-47 |
Assurer la mobilité - Hélicoptère NH 90 |
32,30 |
325,00 |
+ 906% |
445,71 |
430,95 |
- 3% |
|
08-48 |
Assurer la mobilité - Autres opérations |
182,45 |
231,20 |
+ 27% |
125,77 |
192,86 |
+ 53% |
|
08-51 |
Maintenir le potentiel ami et autre - Porteur polyvalent terrestre (PPT) |
- |
- |
- |
18,69 |
0,88 |
- 95% |
|
08-53 |
Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations |
28,64 |
1 427,14 |
+ 4883% |
59,53 |
124,53 |
+ 109% |
|
08-55 |
Maintenir le potentiel ami et autre - MRTT |
650,00 |
- |
- 100% |
279,37 |
362,76 |
+ 30% |
|
09 - Engagement et combat |
4 817,20 |
2 865,18 |
- 41% |
3 508,49 |
3 455,78 |
- 2% |
|
|
09-56 |
Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN) |
- |
- |
- |
63,01 |
48,84 |
- 22% |
|
09-58 |
Frapper à distance - Armement air-sol modulaire (AASM) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
09-59 |
Frapper à distance - RAFALE |
1 178,97 |
86,91 |
- 93% |
585,10 |
534,16 |
- 9% |
|
09-61 |
Frapper à distance - Autres opérations |
54,95 |
177,89 |
+ 224% |
426,11 |
278,66 |
- 35% |
|
09-65 |
Opérer en milieu hostile - Fantassin à équipement et liaisons intégrés (FELIN) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
09-66 |
Opérer en milieu hostile - Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) |
- |
- |
- |
45,88 |
15,73 |
- 66% |
|
09-68 |
Opérer en milieu hostile - Hélicoptère HAP/HAD TIGRE |
47,27 |
- |
- 100% |
216,67 |
122,60 |
- 43% |
|
09-69 |
Opérer en milieu hostile - Future torpille lourde (FTL) |
106,73 |
- |
- 100% |
51,70 |
45,45 |
- 12% |
|
09-70 |
Opérer en milieu hostile - Torpille MU 90 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
09-71 |
Opérer en milieu hostile - Evolution Exocet |
130,30 |
216,00 |
+ 66% |
47,05 |
31,94 |
- 32% |
|
09-73 |
Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM) |
358,53 |
- |
- 100% |
297,90 |
289,32 |
- 3% |
|
09-74 |
Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda |
1 140,00 |
400,00 |
- 65% |
563,98 |
541,54 |
- 4% |
|
09-75 |
Opérer en milieu hostile - Autres opérations |
608,44 |
829,56 |
+ 36% |
587,24 |
697,25 |
+ 19% |
|
09-77 |
Opérer en milieu hostile - SCORPION |
1 001,43 |
1 106,98 |
+ 11% |
274,32 |
397,32 |
+ 45% |
|
09-78 |
Frapper à distance - Mirage 2000 |
190,57 |
47,84 |
- 75% |
125,61 |
133,27 |
+ 6% |
|
09-88 |
Opérer en milieu hostile - missile moyenne portée MMP |
- |
- |
- |
98,71 |
95,27 |
- 3% |
|
09-89 |
Opérer en milieu hostile - Frégates de taille intermédiaire (FTI) |
- |
- |
- |
125,22 |
224,43 |
+ 79% |
|
10 - Protection et sauvegarde |
1 310,97 |
1 201,95 |
- 8% |
290,06 |
397,45 |
+ 37% |
|
|
10-79 |
Assurer la sûreté des approches - Autres opérations et assurer la sécurité de l'Etat, de la nation et des citoyens |
1 217,12 |
829,85 |
- 32% |
147,48 |
221,56 |
+ 50% |
|
10-82 |
Assurer la protection des forces et des sites - Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF) |
- |
300,00 |
- |
45,49 |
99,61 |
+ 119% |
|
10-83 |
Assurer la protection des forces et des sites - Rénovation à mi-vie MISTRAL |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
10-86 |
Assurer la protection des forces et des sites - Autres opérations et assurer la protection de l'homme |
93,85 |
72,10 |
- 23% |
97,09 |
76,28 |
- 21% |
|
11 - Préparation et conduite des opérations d'armement |
215,03 |
257,77 |
+ 20% |
205,44 |
214,03 |
+ 4% |
|
|
11-89 |
Fonctionnement et soutien DGA |
72,03 |
78,81 |
+ 9% |
89,13 |
79,50 |
- 11% |
|
11-90 |
Investissements pour les opérations d'armement |
143,00 |
178,96 |
+ 25% |
116,30 |
134,52 |
+ 16% |
Source : Réponse au questionnaire budgétaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF
* 2 La loi de finances initiale (LFI) pour 2015 a regroupé au sein du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » l'ensemble des crédits de masse salariale (titre 2) de la mission « Défense ».
* 3 Les crédits d'études amont et d'études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO) sont retracés par le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».
* 4 Dans le cadre de l'examen du PLF 2019, votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'audition de M. Joël Barre le 17 octobre 2018 et à celle du Général François Lecointre le 10 octobre 2018.
* 5 Sous-action 96. En pratique, il s'agit principalement des dépenses supportées par le Royaume-Uni pour la production et les modifications décidées en commission internationale d'hélicoptères SA 330 Puma et SA 341 Gazelle britanniques.
* 6 Sous action 97. En pratique, les travaux dont il s'agit sont conduits au profit de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC : modifications d'hélicoptères), du secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale (SGDSN : acquisition et modifications d'hélicoptères) et de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN : acquisition de produits de sécurité).
* 7 Loi du 13 juillet 2018 précitée.