Projet de loi de finances pour 2019 : Défense : Équipement des forces

N° 149

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 novembre 2018

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , pour 2019 ,

TOME VIII

DÉFENSE :
ÉQUIPEMENT DES FORCES

Par M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Bernard Cazeau, M. Robert del Picchia, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Cédric Perrin, Gilbert Roger , Jean-Marc Todeschini, vice-présidents ; M. Olivier Cigolotti, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont , secrétaires ; MM. Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Édouard Courtial, René Danesi, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Jean-Pierre Grand, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, MM. Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, MM. Gérard Poadja, Ladislas Poniatowski, Mmes Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Stéphane Ravier, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Raymond Vall, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung .

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 15 ^ème législ.) : 1255 , 1285 , 1288 , 1302 à 1307 , 1357 et T.A. 189

Sénat : 146 et 147 à 153 (2018-2019)

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS POUR AVIS

I .- Le projet de loi de finances pour 2019 est une étape importante de la remontée en puissance de nos armées. En effet, c'est le premier exercice de la nouvelle LPM qui couvrira la période 2019-2025. L'enjeu de cette LPM est de combler les lacunes capacitaires qui se sont creusées au cours d'années de sous-investissement et de moderniser nos armées. Pour ce faire, il est prévu que l'effort de défense atteigne 2 % du PIB en fin de LPM.

De fait, les crédits de la mission « Défense » sont en progression sensible . Les crédits de paiement (CP) de la mission sont en hausse de 4,9 % , soit 1,69 milliard d'euros, passant de 34,2 milliards d'euros à 35,9 milliards d'euros .

Plus significatif encore d'une entrée dans une LPM « de renouveau », les autorisations d'engagements (AE) connaissent une augmentation très forte de 18,8 %, passant de 38,7 milliards d'euros à 46 milliards d'euros (+7,3 milliards d'euros).

Malheureusement, ces prémices positives ont été contrariées par l'annonce inattendue, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2018, de la décision du Gouvernement de faire supporter au seul ministère des armées le surcoût des opérations extérieurs (OPEX). Vos rapporteurs pour avis rappellent avec force que tant la LPM 2013-2018 que la LPM 2019-2025 ont consacré la vocation interministérielle de ce surcoût.

Cette décision va à l'encontre des déclarations faites par le Gouvernement lors des débats sur la LPM. Ce faisant, elle sape la confiance que le Sénat avait choisi d'accorder, sur ces questions, au Gouvernement.

Elle a pour conséquence directe l'annulation de 404 millions d'euros sur les crédits de la mission « Défense », soit 319 millions d'euros sur le programme 146, 65 millions d'euros sur le programme 212 et 20 millions d'euros sur le programme 144.

S'y ajoute la conséquence indirecte probable d'une aggravation du report de charges , déjà attendu en nette progression (+8 %) sur l'ensemble de la mission, à 3,4 milliards d'euros, le report de charge du seul programme 146 progressant de 20 %. Il convient de rappeler que la nouvelle LPM a pourtant fixé comme objectif une réduction du report de charges « à son niveau structurel incompressible », soit 10 % prévus en 2025.

Vos rapporteurs pour avis regrettent donc que les débuts de la nouvelle LPM s'inscrivent dans ce contexte en négatif.

II.- Le programme 146 « Équipement des forces » s'élève à plus de 10,89 milliards d'euros en CP et 14,47 milliards d'euros en AE. Ces crédits représentent 30 % des CP et 31 % des AE prévus pour la mission « Défense » l'année prochaine. Par rapport au budget d'équipement des forces prévu par la LFI pour 2018 (10,24 milliards d'euros en CP et 13,66 milliards d'euros en AE), ils marquent globalement un accroissement des CP à hauteur de 6,3 % et des AE à hauteur de 5,9 %.

Ces montants devraient permettre d'atteindre en 2019 un niveau important de livraisons et de commandes.

Les principales réalisations financées par le programme 146 en 2019 :

• Pour le système de forces « Dissuasion », se poursuivront, l'année prochaine, les travaux d'adaptation au missile M51 d'un SNLE, les travaux de conception du sous-marin nucléaire lanceur d'engins de 3e génération (SNLE 3G), ainsi que les travaux de développement du missile ASMP-A (air-sol moyenne portée amélioré) rénové.

• Pour les quatre systèmes de forces conventionnelles :

D'une part, les principales livraisons attendues concernent :

a) Pour le système de forces « Commandement et maîtrise de l'information » : 2 systèmes de 3 drones MALE Reaper ; 2 systèmes de 5 drones tactiques (SDT) ; 200 kits de numérisation pour le système d'information de l'armée de terre (SI Terre) ; 1 avion léger de surveillance et de reconnaissance (ALSR) ; 1 avion de guet aérien Hawkeye mis à niveau ; 26 radars tactiques MURIN (« moyen utilisé pour le renseignement dans les intervalles ») ; 45 modules projetables du système d'information des armées (SIA) ; 5 stations navales de communication haut débit par satellite COMCEPT (« besoins complémentaires en communications d'élongation de projection et de théâtre ») ; 950 systèmes de sécurité de l'information dans le cadre de la cyberdéfense (tablettes « TEOTAB ») ; 1 système central d'entraînement au combat (CERBERE) ; 535 équipements portatifs pour les communications numérisées tactiques et de théâtre (CONTACT) ; 130 postes d'exploitation rénovés du système d'aide à l'interprétation multi-capteurs SAIM ; 1 réseau IP de force aéronavale (RIFAN) déployé sur un bâtiment ; 1 centre de contrôle local d'aérodrome et 1 radar d'approche, 1 radar HMA 3D et 2 radars tactiques 3D SCCOA ; 66 stations MELCHIOR et 200 stations rétrofitées ; 5 sites ROEM stratégique ;

b) Pour le système de forces « Projection-mobilité-soutien » : 1 avion de transport A400M Atlas ; 2 avions de transport tactique C-130J ; 1 avion C-130H modernisé ; 9 avions pour le programme FoMEDEC (« formation modernisée et entraînement différencié des équipages de chasse ») ; 1 avion de ravitaillement et de transport Phénix - MRTT (multi-rôle transport tanker) ; 10 hélicoptères de transport et de surveillance NH90 (2 en version navale et 8 en version terrestre) ; 2 hélicoptères de transport tactique Cougar rénovés ; 1 650 ensembles de parachutage du combattant (EPC) ; 500 véhicules légers tactiques polyvalents (VLTP) ;

c) Pour le système de forces « Engagement et combat » : 8 000 fusils d'assaut de nouvelle génération HK416 F ; 6 torpilles lourdes ARTEMIS ; 2 avions rénovés ATL2 ; 8 kits pour missiles Exocet SM39 et 8 missiles EXOCET MM40 Block3C ; 1 frégate multi-missions (FREMM ASM) ; 1er lot de missiles de croisière navals (MdCN) pour BARRACUDA et 3ème lot pour FREMM ; 50 postes de tir de missile moyenne portée (MMP) et 200 munitions ; 10 pods de désignation laser de nouvelle génération (PDL NG) ; 89 véhicules blindés multirôles (VBMR) lourds Griffon ; 50 véhicules blindés légers (VBL) régénérés ; 4 hélicoptères Tigre rétrofités HAP-HAD ;

d) Pour le système de forces « Protection et sauvegarde » : 2 bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers (BSAH) ; 31 missiles d'interception à domaine élargi (MIDE) Meteor ; 1 bâtiment multi-missions (B2M) ; 1 patrouilleur de type PLG (patrouilleur léger guyanais) ; 48 missiles Aster 30 pour FREMM DA ; 2 équipements de largage de moyens de récupération en mer SAR (Search and Rescue) pour Falcon 50.

D'autre part, les principales commandes programmées concernent :

a) Pour le système de forces « Commandement et maîtrise de l'information » : 598 véhicules issus du programme d'intégration numérique CONTACT (PIC) ; 2 avions avec la capacité universelle de guerre électronique (CUGE) ; 2 systèmes centraux d'entraînement au combat (CERBERE) ; 2e système d'information sur l'environnement géophysique (GEODE 4D) ; 1 charge utile ROEM MALE et 4 systèmes de drones MALE européen ; 1 radar fixe d'approche ; 4 terminaux Liaison 16 pour les systèmes de détection et de commandement aéroporté (SDCA) ; 72 modules projetables du système d'information des armées (SIA) ; Incrément 5 de ROEM stratégique ;

b) Pour le système de forces « Projection-mobilité-soutien » : 3 pétroliers ravitailleurs (FLOTLOG) ;

c) Pour le système de forces « Engagement et combat » : 12 000 fusils d'assaut de nouvelle génération HK416F ; 1 sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda ; 10 rénovations d'avions Mirage 2000D ; 125 postes de tir de Missile à moyenne portée (MMP) ; 120 véhicules blindés légers (VBL) régénérés ; un incrément du système d'information du combat SCORPION (SICS) ; 23 véhicules lourds pour les forces spéciales ;

d) Pour le système de forces « Protection et sauvegarde » : 60 missiles d'interception à domaine élargi (MIDE) Meteor ; 6 patrouilleurs outre-mer.

À l'issue de sa réunion du mercredi 21 novembre 2018, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Défense » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2019, avec 5 voix pour, du groupe LREM et de M. Robert del Picchia, et l'abstention des autres commissaires présents (38 abstentions).