Avis n° 256 (2017-2018) de M. Philippe PEMEZEC , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 30 janvier 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE CONTENU DU PROJET DE LOI
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II. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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I. LE CONTENU DU PROJET DE LOI
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EXAMEN DES ARTICLES
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TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À
L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME, À L'ENVIRONNEMENT, AU
LOGEMENT ET AUX TRANSPORTS
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Article 13 bis A (article L. 2111-3 du code des
transports) - Sécurisation du montage juridique du « CDG
Express »
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Article 13 bis B (article L. 2111-3-1 du code des
transports) - Règles applicables à la modification du contrat
d'exploitation CDG Express et à l'indemnisation de
l'opérateur
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Article 13 bis C (article 57 de la loi
n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de
Paris et à l'aménagement métropolitain) - Validation
législative pour le Grand Paris Express
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Article 13 bis D - Accessibilité
universelle des modes de transports liés aux sites olympiques
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TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À
L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME, À L'ENVIRONNEMENT, AU
LOGEMENT ET AUX TRANSPORTS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES