Avis n° 113 (2017-2018) de M. Louis-Jean de NICOLAY , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 23 novembre 2017
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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I. UN BUDGET EN RETRAIT POUR 2018
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A. UNE BAISSE DES MOYENS QUI DÉPASSE LE SEUL
TRANSFERT DES CONTRATS DE RURALITÉ
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B. UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ORIENTÉE
À LA BAISSE
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C. LE MONTANT DES DÉPENSES FISCALES
RATTACHÉES RESTE ÉLEVÉ
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D. LES CRÉDITS EXAMINÉS
REPRÉSENTENT UNE FRACTION DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE
D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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A. UNE BAISSE DES MOYENS QUI DÉPASSE LE SEUL
TRANSFERT DES CONTRATS DE RURALITÉ
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II. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
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A. LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME EN 2018
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B. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES
TERRITOIRES
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C. L'ANIMATION DES TERRITOIRES RURAUX
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D. LES ENJEUX D'ACCESSIBILITÉ
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A. LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME EN 2018
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III. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
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IV. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE »
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I. UN BUDGET EN RETRAIT POUR 2018
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES