II. UN BUDGET DE TRANSITION POUR 2018
A. VERS LA DÉFINITION D'UNE NOUVELLE STRATÉGIE POUR LES TRANSPORTS
Le Gouvernement actuel a fait le choix de donner la priorité aux transports de la vie quotidienne et au maintien de la qualité et de l'efficacité des réseaux de transport existants ainsi que leur optimisation.
Au début du mois de juillet 2017, le Président de la République a annoncé une pause dans l'engagement de grands projets d'infrastructures , le temps de réévaluer les besoins et la pertinence des différentes opérations, ainsi que de redéfinir la stratégie du pays dans ce domaine, avec le Parlement. Dans cette perspective, la Ministre des transports Élisabeth Borne a lancé des Assises de la mobilité le 19 septembre 2017, dont les travaux doivent aboutir à la rédaction d'une loi d'orientation des mobilités annoncée pour le premier semestre 2018.
Cette loi d'orientation devra comporter une programmation pluriannuelle des investissements dans le domaine des transports , pour répondre aux critiques formulées par la Cour des comptes au sujet de l'Afitf, tant sur l'insuffisante association du Parlement à la détermination des dépenses d'infrastructures de transport, que sur l'inadéquation entre les recettes et les dépenses.
La Ministre des transports a également demandé la réalisation d'un audit externe de l'entretien du réseau routier national , confié à un prestataire étranger indépendant. L'objectif de cet audit n'est pas de dresser l'état du réseau routier, qui est régulièrement évalué, mais d'aider l'État à préciser sa stratégie d'entretien du réseau en fonction des ressources disponibles, en s'inspirant notamment des pratiques d'autres pays. Cette étude s'ajoute à un travail d'audit interne mené par les services du ministère depuis 2015.
Dans ce contexte, les crédits du projet de loi de finances pour 2018 consacrés aux transports présentent nécessairement les caractéristiques d'un budget de transition.
B. L'AUGMENTATION DU BUDGET DE L'AFITF
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une augmentation du budget opérationnel de l'Afitf de 2,2 à 2,4 milliards d'euros. S'y ajoutera une contribution de 48 millions d'euros versée à la société Ecomouv', qui avait été chargée de la collecte de l'écotaxe, au titre de l'indemnité de rupture du contrat de partenariat.
Si le besoin de financement de l'agence avait été estimé dans un premier temps à 3,2 milliards d'euros pour 2018, il a mécaniquement été réduit par la pause annoncée dans la réalisation des projets d'infrastructures de transport. Par ailleurs, l'engagement ou le paiement de certains projets pourront être retardés, comme cela a été le cas par le passé.
Dans ce contexte, votre rapporteur considère que les recettes proposées pour l'Afitf en 2018 peuvent être acceptées, dans l'attente de la loi d'orientation des mobilités. Celle-ci devra en revanche impérativement déterminer, dans un cadre pluriannuel, d'une part, les dépenses d'infrastructures prioritaires, mais aussi, d'autre part, de nouvelles ressources permettant effectivement à l'Afitf d'assumer les engagements déjà pris par le passé et qui ne sauraient être remis en cause.
En ce qui concerne les dépenses de l'Afitf, le Gouvernement a fourni un budget prévisionnel, qui sera confirmé lors de l'adoption définitive du budget en décembre. Votre rapporteur appelle de ses voeux la désignation rapide d'un nouveau président à la tête de cette agence, restée vacante depuis le départ de Philippe Duron en juin dernier.
BUDGET PRÉVISIONNEL DE L'AFITF
Source : ministère chargé des transports.