II. UN BUDGET DE TRANSITION POUR 2018
A. UNE AUGMENTATION LIMITÉE DU BUDGET DE L'AGENCE DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE FRANCE
Le budget opérationnel de l'Afitf augmentera de 2,2 à 2,4 milliards d'euros en 2018 7 ( * ) . S'y ajoutera une contribution de 48 millions d'euros versée à la société Écomouv', qui avait été chargée de la collecte de l'écotaxe, au titre de l'indemnité de rupture du contrat de partenariat.
Le besoin de financement de l'agence avait pourtant été estimé dans un premier temps à 3,6 milliards d'euros puis 3,2 milliards d'euros , après un premier ajustement des calendriers de paiement en fonction de l'avancement des projets.
D'après le ministère chargé des transports, le budget d'intervention de l'Afitf a pu être fixé à 2,4 milliards d'euros compte tenu :
- de la pause dans la réalisation des grands projets (concernant l'A 45, la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin et le canal Seine-Nord Europe), et du lissage des financements encore dus pour certaines lignes à grande vitesse ;
- de la redéfinition des échéanciers de financement du renouvellement des trains d'équilibre du territoire pour les lignes continuant à être gérées par l'État.
Dans ce contexte budgétaire contraint, votre rapporteur s'est assuré que les engagements pris par l'État pour le renouvellement des matériels roulants des trains d'équilibre du territoire transférés aux régions seront tenus 8 ( * ) . La Ministre chargée des transports, Élisabeth Borne, s'est engagée sur ce point lors de son audition devant votre commission.
Dès lors, et dans l'attente de la redéfinition du programme d'investissements dans le cadre de la loi sur les mobilités, le budget de l'Afitf pour 2018 peut être accepté comme tel, tout en gardant à l'esprit le fait qu'il obligera sans doute l'agence à reporter à nouveau certains paiements, comme cela a été le cas les années précédentes.
S'agissant des dépenses de l'Afitf, le Gouvernement a fourni un budget à titre prévisionnel, qui devra être confirmé lors de l'adoption définitive du budget en décembre. Ce budget prévoit à ce stade une augmentation des crédits consacrés au réseau ferroviaire, de 672 à 729 millions d'euros , dont 32 millions supplémentaires pour la modernisation des réseaux existants et 38 millions d'euros pour les volets des contrats de plan État-régions concernant le domaine ferroviaire. Les crédits permettant le financement du matériel roulant des trains d'équilibre du territoire devraient augmenter de 259 à 271 millions d'euros. En revanche, les montants consacrés à l'intermodalité et au fret devraient diminuer, de 33 à 28 millions d'euros.
BUDGET PRÉVISIONNEL DE L'AFITF
* 7 Cf. tableau des recettes de l'Afitf supra, pour le détail des différentes recettes.
* 8 Cf. infra, partie III sur les trains d'équilibre du territoire.