II. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES »
A. LE PROGRAMME SUPPORT DES POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Le programme 217 sert de support à la mise en oeuvre des politiques publiques du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et désormais également du ministère de la cohésion des territoires (MCT) 21 ( * ) .
Il porte en particulier les effectifs et la masse salariale du MTES, à l'exception de ceux de l'ASN, portés par le programme 181.
Les quatre priorités du programme pour 2018 reprennent celles fixées pour 2017 :
- installer une gouvernance de développement durable capable de construire et de mettre en place des politiques nationales ambitieuses en matière de transition écologique, de faire valoir la position de la France sur la scène internationale et d'assurer une prise en compte concrète et territorialisée des enjeux du développement durable ;
- mener une action stratégique transversale pour doter les ministères de la compétence, de l'expertise et des ressources nécessaires à la prise en compte des enjeux de la transition écologique ;
- fournir un appui de qualité aux agents en adéquation avec leurs missions, tout en recherchant une utilisation plus efficiente et mutualisée des moyens ;
- être exemplaire en termes d'éco et socio-responsabilité .
Le programme 217 comprend 20 actions :
- l'action 2 : fonction juridique ;
- l'action 3 : politique et programmation de l'immobilier de l'administration centrale et des moyens de fonctionnement des services ;
- l'action 4 : politique et gestion des systèmes d'information et des réseaux informatiques ;
- l'action 5 : politique des ressources humaines, de l'action sociale, de la médecine de prévention et de la formation ;
- l'action 6 : action européenne et internationale ;
- les actions 7 à 24 et 28 : actions « miroirs » portant les moyens de personnel dédiés aux différentes politiques publiques et aux fonctions support ;
- les actions 25 à 27 : moyens en personnel de trois autorités administratives indépendantes (la Commission nationale du débat public, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires et la Commission de régulation de l'énergie).
Dans le cadre du PLF 2018, une modification du périmètre du programme 217 est prévue, par un transfert vers le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » des crédits de fonctionnement et d'intervention du Commissariat général au développement durable (CGDD), soit 14,66 M€. Ce changement poursuit le regroupement au sein du programme 159 des crédits d'étude et d'expertise, après l'intégration les années précédentes des moyens alloués au Cerema, à l'IGN et à Météo-France.
* 21 Suite à la suppression du programme 337 « conduite et pilotage des politiques du logement et de l'habitat durable » au sein de la mission « égalité des territoires et logement ».