B. UN BUDGET DE SOUTIEN À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024
L'année dernière, le budget du ministère des sports avait été préservé compte tenu de la nécessité de placer la candidature de Paris dans les meilleures dispositions possibles.
La désignation de Paris pour organiser les jeux olympiques et paralympiques de 2024, le 13 septembre dernier, ouvre une nouvelle phase qui sera marquée par trois étapes clé :
- la mise en place du comité d'organisation des Jeux olympiques (COJO) chargé de l'organisation des jeux ;
- la mise en place de la SOLIDEO, chargée de construire les infrastructures ;
- l'examen au Parlement d'un projet de loi permettant d'adapter les règles juridiques de droit commun pour respecter les délais très courts pour l'organisation les jeux.
Concernant le COJO, le délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, Jean Castex, rappelle qu'il s'agit d'une structure associative qui sera constituée en janvier 2018 sous la présidence de Tony Estanguet, et dont le directeur général n'aura pas de compétence exécutive propre. Le mouvement sportif devrait disposer de 80 % des sièges au sein du conseil d'administration du COJO.
Le budget du COJO est pour sa part évalué à 3,6 milliards d'euros et permettra de financer l'aménagement des sites sportifs, la sécurité, les transports, les ressources humaines, la technologie et des dépenses événementielles.
Les recettes prévues pour financer les dépenses du COJO sont presque intégralement d'origine privée. Elles proviennent principalement :
- des contributions du CIO (1,148 milliard en valeur 2016) ;
- des parrainages (987 millions d'euros) ;
- des ventes de billets (1,049 milliard d'euros) ;
- des produits dérivés sous licence (114 millions d'euros) ;
- des loteries (44 millions d'euros) ;
- d'une contribution publique à l'organisation des jeux paralympiques de 100 millions d'euros (dont 80 millions d'euros provenant de l'Etat, 10 millions respectivement de la région Ile-de-France et de la Ville de Paris) ;
- ainsi que d'autres revenus (dons, cessions de biens, divers...).
En réponse à ses interrogations, Jean Castex a indiqué à votre rapporteur pour avis qu'historiquement les COJOs n'étaient pas déficitaires et qu'ils dégageaient le plus souvent un excédent dont un tiers revient de droit au CIO même si ce dernier avait eu tendance à y renoncer lors des dernières éditions.
Ce sont, en fait, les infrastructures qui se révèlent coûteuses d'autant plus que de nombreuses villes hôtes ont rencontré, depuis 1976 et les jeux de Montréal, de sérieux problèmes de réutilisation des installations devenues démesurées après la fin des jeux - les fameux « éléphants blancs ».
C'était un point fort de la candidature de Paris : la majorité des sites où se dérouleront les épreuves est déjà construite [voir la liste des sites en annexe] même si certains nécessiteront une rénovation d'ensemble à l'image du Stade de France.
Les principaux sites qui restent à construire, ou opérations à réaliser, sont les suivants :
- le village olympique (Saint-Ouen, Saint-Denis et l'Ile-Saint-Denis) ;
- le centre principal des médias et le village des médias (Dugny et Le Bourget) ;
- le cluster olympique à Dugny et au Bourget qui accueillera des pavillons temporaires lors des compétitions de volley-ball, de badminton et de tir ;
- le dragage du petit bras de la Seine au niveau de l'Ile-Saint-Denis ;
- l'enfouissement de la ligne à haute tension au niveau du village olympique ;
- la construction d'un mur anti-bruit sur l'A86 au niveau du village olympique ;
- divers autres aménagements, notamment dans le domaine des transports (échangeurs, passerelles et aménagements piétons, équipements de voies olympiques).
Le budget d'investissement (dit « hors COJO ») correspondant à l'ensemble de ces installations se répartit ainsi :
- sites de compétition, notamment la construction du centre aquatique, du centre de water-polo, de la Paris Arena 2, la rénovation du Stade de France, du Grand Palais, de sites d'entraînement (457 millions d'euros) ;
- autres sites olympiques : village olympique, village de médias, centre international des médias et cluster olympique du Bourget (1,802 milliard d'euros) ;
- d'autres types d'aménagements, principalement de transports (323 millions d'euros) ;
- une réserve pour aléas et provisions (276 millions d'euros).
Ce budget hors COJO, évalué à 3,062 milliards d'euros, est pris en charge de manière quasiment égale entre financements publics et privés. Cette somme inclut également 104 millions d'euros de frais de fonctionnement de l'établissement public qui sera chargé de la collecte et de l'affectation de toutes les ressources publiques à l'ensemble des travaux de construction et d'aménagement liés aux jeux. Cet EPIC, la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), a été créée par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
La SOLIDEO aura pour principales missions :
- d'animer, coordonner et encadrer les maîtres d'ouvrages locaux, afin de garantir une maîtrise des coûts, de la qualité et des délais de livraison des équipements olympiques ;
- d'assurer elle-même la maîtrise d'ouvrage d'un ou de plusieurs équipements en cas d'absence ou de défaillance d'un ou de plusieurs maîtres d'ouvrage ;
- de recevoir et de gérer les ressources affectées provenant de l'État et de l'ensemble des collectivités territoriales partenaires de la candidature Paris 2024, afin d'asseoir sa légitimité vis-à-vis de l'ensemble des maîtres d'ouvrage et de rassurer ainsi le CIO.
La répartition des ressources de la SOLIDEO (1,503 milliard d'euros entre ses 13 financeurs) est la suivante :
- État : 1,013 milliard d'euros (67,36 % du total) ;
- Région Ile-de-France : 145 million d'euros (9,64 %) ;
- Ville de Paris : 145 million d'euros (9,64 %) ;
- Métropole du Grand Paris : 16,8 millions d'euros (1,12 %) ;
- Conseil départemental de Seine Saint-Denis : 67,395 millions d'euros (4,48 %) ;
- EPT Plaine Commune : 35 millions d'euros (2,33 %) ;
- EPT Paris, Terres d'envol : 20 millions d'euros (1,33 %) ;
- Ville de Dugny : 3 millions d'euros (0,20 %) ;
- Ville du Bourget : 3 millions d'euros (0,20 %) ;
- Conseil départemental des Hauts-de-Seine : 38,799 millions d'euros (2,58 %) ;
- Conseil départemental des Yvelines : 1,680 million d'euros (0,11 %) ;
- Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : 1,680 million d'euros (0,11 %) ;
- Ville de Marseille : 13,440 millions d'euros (0,89 %).
Le budget de la SOLIDEO comprendra également 1,559 milliard d'euros de crédits d'origine privée, qui contribueront aux dépenses d'infrastructures. Ils seront apportés essentiellement par des promoteurs immobiliers qui construiront le village olympique et le village des médias puis se rétribueront en revendant les bâtiments sous forme de logements après les jeux. Ces recettes espérées poseront donc un problème de trésorerie, qui obligera la SOLIDEO à recourir à l'emprunt.
Le président de la SOLIDEO est statutairement le maire de Paris et le directeur général exécutif, Nicolas Ferrand, a été nommé par décret à l'issue d'une procédure de recrutement transparente, pour tenir compte de l'implication de l'État dans le financement des infrastructures.
Afin de permettre à la SOLIDEO de lancer dès que possible les premières études, un amendement adopté à l'Assemblée nationale a prévu d'ouvrir un montant de 58 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 48 millions en crédits de paiement au bénéfice du nouveau programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Ces études devraient porter sur la construction du bassin olympique, du village olympique, du village médias et du cluster olympique, mais aussi envisager les éventuelles acquisitions foncières nécessaires pour bâtir les futurs villages et cluster olympiques.
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Rétroplanning prévisionnel de l'organisation des Jeux de 2024 - 4 au 15 septembre 2024 : jeux paralympiques de Paris - 2 au 18 août 2024 : jeux olympiques de Paris - Courant 2024 : livraison du village olympique et du village des médias - Début 2024 : livraison du centre aquatique principal et de la Paris Arena II - 4 e trimestre 2023 : mise en circulation du CDG Express - Courant 2023 : livraison de toutes les autres infrastructures de compétition - 2 e trimestre 2022 : aménagement de l'échangeur sur l'A86 et mise en place d'un mur antibruit - 2021 : aménagement du canal Saint-Denis entre Pantin et le stade de France - 2019-2021 : lancement de la plupart des chantiers - 2018 : lancement des premières études - Début 2018 : création du COJO - Fin 2017 : création de la SOLIDEO - 13 septembre 2017 à Lima : élection de Paris comme ville hôte des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 par le CIO |
Présentation par action et titre des crédits demandés
Autorisations d'engagement
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Numéro et intitule de l'action |
Titre 3 Dépenses de fonctionnement |
Titre 5 Dépenses d'investissement |
Titre 6 Dépenses d'intervention |
Titre 7 Dépenses d'opérations financières |
Total |
FDC et ADP attendus |
|
01 - Promotion du sport pour le plus grand nombre |
4 027 754 |
85 649 802 |
89 677 556 |
0 |
||
|
02 - Développement du sport de haut niveau |
35 858 977 |
4 519 060 |
167 917 853 |
750 000 |
209 045 890 |
0 |
|
03 - Prévention par le sport et protection des sportifs |
512 480 |
19 767 645 |
20 280 125 |
|||
|
04 - Promotion des métiers du sport |
22 916 491 |
5 224 369 |
28 140 860 |
|||
|
Total |
63 315 702 |
4 519 060 |
278 559 669 |
750 000 |
347 144 431 |
0 |
Source : Bleu budgétaire - PLF 2018
Crédits de paiement
|
Numéro et intitule de l'action |
Titre 3 Dépenses de fonctionnement |
Titre 5 Dépenses d'investissement |
Titre 6 Dépenses d'intervention |
Titre 7 Dépenses d'opérations financières |
Total |
FDC et ADP attendus |
|
01 - Promotion du sport pour le plus grand nombre |
4 027 754 |
85 649 802 |
89 677 556 |
0 |
||
|
02 - Développement du sport de haut niveau |
36 008 977 |
5 751 055 |
167 917 853 |
450 000 |
210 127 885 |
0 |
|
03 - Prévention par le sport et protection des sportifs |
512 480 |
19 767 645 |
20 280 125 |
|||
|
04 - Promotion des métiers du sport |
22 916 491 |
5 224 369 |
28 140 860 |
|||
|
Total |
63 465 702 |
5 751 055 |
278 559 669 |
450 000 |
348 226 426 |
0 |
Source : Bleu budgétaire - PLF 2018