F. TV5 MONDE : CAP SUR LE NUMÉRIQUE ET L'AFRIQUE
TV5 Monde est une chaîne multilatérale francophone basée à Paris, associant les radiodiffuseurs publics de la France, de la Belgique, de la Suisse, du Canada et du Québec. Sa mission, définie dans la « Charte TV5 Monde » consiste à servir de vitrine à l'ensemble de la francophonie, à promouvoir la diversité culturelle, à favoriser les échanges de programmes entre les pays francophones et l'exportation internationale de programmes francophones. Elle diffuse ses programmes par câble et satellite sous la forme de neuf signaux régionaux distincts dans plus de 200 pays dans le monde, représentant plus de 255 millions de foyers. TV5 Monde constitue l'un des trois plus grands réseaux mondiaux de télévision aux côtés de MTV et CNN.
Depuis 2013, la répartition du capital de la chaîne a évolué du côté français au bénéfice de France Télévisions qui détient maintenant 49 % des parts contre 12,58 % pour FMM, 3,29 % pour Arte et 1,74 % pour l'INA . Les 33,33 % restants se répartissent à égalité entre les partenaires belge, suisse et canadiens (11,11 % pour la RTBF, 11,11 % pour la SSR, 6,67 % pour Radio-Canada et 4,44 % pour Télé Québec). La présidence du Conseil d'administration est exercée par Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions depuis le mois de juin 2016.
Les axes stratégiques de développement de TV5 Monde sont fixés par un plan stratégique avalisé par la Conférence des ministres responsables des différents gouvernements bailleurs de fonds de la chaîne.
Le financement de TV5 Monde est assuré, du côté français, par le programme 847 créé par le PLF 2015 qui se substitue à l'action n° 3 « TV5 Monde » du programme 115 « Action Audiovisuelle Extérieure », supprimé par le même PLF 2015.
1. Un effort budgétaire qui complique le rétablissement de l'entreprise
a) Une baisse de crédits qui nécessitera des arbitrages dans les dépenses
Pour 2018, le projet de loi de finances prévoit d'allouer à TV5 Monde une dotation totale de ressources publiques de 77,4 millions d'euros HT ce qui représente une baisse de crédits de 1 million d'euros (-1,3 % par rapport à la LFI 2017) . Cet ajustement à la baisse s'explique notamment par le fait que le niveau de la contribution française en 2017 était supérieur de 1,4 million d'euros aux engagements de la France.
Par ailleurs, le rattachement de CFI à France Médias Monde implique la fin des synergies avec TV5 Monde en particulier concernant les fonctions communes. TV5 Monde devra donc assumer les coûts de la partie résiduelle des locaux délaissés par CFI qui n'ont pu être restitués à leur propriétaire. Le surcoût pour TV5 Monde est estimé à 0,5 million d'euros en 2018.
Malgré ces ressources en baisse, TV5 Monde devra en 2018 absorber les glissements et indexations contractuelles et poursuivre en année pleine les nouveaux développements initiés en 2017 comme le coût des capacités satellitaires acquises en Afrique pour la chaîne enfants « Tivi5Monde » et la chaîne Art de Vivre « TV5 Monde Style » également lancée aux États-Unis en 2017 ainsi que les coûts d'antenne correspondants. TV5 Monde devra également poursuivre la refonte de son offre Afrique avec notamment l'allongement de son journal quotidien dédié au continent et ses nouvelles rubriques et faire vivre son offre numérique dans le cadre de la nouvelle verticale thématique « Afrique » lancée en 2017.
Les nouveaux objectifs pour 2018 concerneront l'évolution de sa régie finale de diffusion en régie à 360 degrés qui nécessite des investissements matériels et logiciels importants ; l'enrichissement de son offre numérique avec l'élaboration et le lancement de la verticale « culture » ; l'achèvement de la refonte des sites dédiés à l'apprentissage du français et la lancement d'un nouveau magazine multilatéral destiné à mettre en valeur la production de reportages et d'enquêtes des télévisions partenaires et de TV5 Monde.
Pour financer ces priorités, TV5 Monde devra dégager des marges financières qui pourraient résulter notamment d'un ajustement des dépenses de programmes en 2018.
L'équilibre du compte de résultat prévisionnel repose à ce stade sur un maintien des contributions des partenaires francophones qui devront être confirmées lors de la réunion du 24 novembre 2017 des hauts fonctionnaires de TV5 Monde et sur une augmentation de 2,4 % des ressources propres, notamment de distribution.
b) Des dépenses de sécurité informatiques qui demeurent élevées
L'année dernière, le directeur général de TV5 Monde avait estimé le coût engendré par cette attaque informatique en 2015 à 4,6 millions d'euros, à 3,4 millions d'euros en 2016 puis 3 millions d'euros en 2017, en 2018 et les années suivantes.
Ces surcoûts ont été financés, en 2015, par un redéploiement des crédits (notamment ceux prévus pour les achats de programmes pour 1,2 million d'euros) ainsi que par un plan d'économies (baisse des dépenses de promotion et de marketing).
En 2016, TV5 Monde a bénéficié de l'aide du Gouvernement français à travers la taxe sur les salaires (1,7 million d'euros) et des aides des gouvernements des autres pays partenaires : 320 000 euros de la Suisse (engagement sur plusieurs années) et 2 millions d'euros de la part des autres pays.
Le niveau élevé des dépenses de sécurité informatique depuis 2015 a eu pour conséquence de contraindre TV5 Monde à limiter ses investissements, sa communication mais aussi ses achats de programmes.
Le directeur général de TV5 Monde a indiqué que la sécurité informatique de la société était aujourd'hui assurée par des équipes d'Airbus spécialisées dans les systèmes d'information.
2. Un nouveau plan stratégique 2017-2020 qui donne la priorité au numérique et à l'Afrique
TV5 Monde a élaboré un nouveau plan stratégique 2017-2020 ; celui-ci a reçu l'approbation de ses instances multilatérales lors de la réunion des hauts fonctionnaires de TV5 en Suisse en novembre 2016.
Ce plan stratégique est axé sur la nécessaire mutation numérique de la chaîne ainsi que sur la priorité géostratégique que représente l'Afrique, principal bassin de développement démographique et de croissance économique pour la francophonie. Ce plan prévoit également la poursuite de la bascule en HD de la diffusion et de la distribution des différentes antennes de TV5 Monde (Europe, Amérique latine, France-Belgique-Suisse, Afrique), l'extension à d'autres zones de chaînes thématiques et la montée en puissance du sous-titrage, avec notamment le sous-titrage en direct en français et en anglais des éditions-phares de TV5 Monde.
Le plan stratégique devra tenir compte de la diminution de la dotation française en 2018 et des incertitudes à ce stade sur les contributions des autres gouvernements bailleurs de fonds.
Le mandat 33 ( * ) du directeur général, Yves Bigot, arrivera à son terme le 31 décembre prochain. La qualité de son bilan plaide en faveur de sa reconduction afin qu'il puisse mettre en oeuvre son nouveau projet axé sur un développement de la francophonie à travers par exemple le lancement d'un nouveau magazine d'investigation associant des journalistes et des experts francophones sur des grands problèmes contemporains.
3. Un avenir à construire à travers de nouveaux partenariats
a) Une difficulté à concrétiser de nouveaux partenariats
Depuis l'année dernière, la direction de TV5 Monde a entrepris des discussions exploratoires afin de faire entrer de nouveaux partenaires au capital de la chaîne.
Après de premiers échanges encourageants, les discussions ont été arrêtées avec le Luxembourg, faute d'engagement sur les financements. Les discussions avec la Principauté de Monaco se poursuivent afin de trouver un mode d'association adapté, le Gouvernement monégasque étant réservé quant à un engagement de long terme qui pourrait devenir une charge trop importante dans l'hypothèse où la situation économique se dégraderait. La Principauté pourrait se voir proposer d'entrer au capital de la chaîne au niveau de 1/18 e , ce qui correspond à un apport en capital de 4,1 millions d'euros.
b) Une incertitude concernant la poursuite de l'engagement de la Suisse
Le 4 mars 2018, les Suisses se prononceront par référendum sur le maintien de la redevance universelle et par voie de conséquence sur celui du service public de radio-télévision, la SSR. Le « No Billag » est né d'une contestation face à l'élargissement de l'assiette de la redevance qui frappe en particulier certaines entreprises. Il s'est également nourri d'une campagne engagée par plusieurs mouvements qui dénoncent l'importance du service public audiovisuel que ce soit en termes de budget ou d'effectifs et son supposé manque de pluralisme politique.
Selon le directeur général de TV5 Monde, on assiste à « un véritable revirement en Suisse » avec l'émergence d'une contestation du service public et d'un discours favorable à une concurrence entre acteurs privés. Ce discours libéral éclipse la dimension de souveraineté culturelle pourtant portée par le service public et traduit les oppositions entre communautés linguistiques à une époque marquée par une tentation de repli identitaire.
Un succès au référendum de mars pourrait remettre en cause la participation suisse à TV5 Monde, le directeur général de la SSR, Gilles Marchand, ayant indiqué que l'entreprise pourrait alors fermer d'ici la fin 2018. Une telle issue constituerait également un choc en Europe où il deviendrait indispensable de s'interroger sur la légitimité du service public de radio-télévision.
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Compte tenu de ces observations, votre rapporteur pour avis propose à la commission d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'audiovisuel et avances à l'audiovisuel public dans la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2018.
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La commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2018.
* 33 M. Yves Bigot a été reconduit dans ses fonctions, le 27 novembre 2017 pour un deuxième mandat de cinq ans.