D. L'INA : UNE PRIORITÉ DONNÉE À LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DANS LA PERSPECTIVE DE L' « APRÈS-PSN »
1. Un effort de gestion qui devra être approfondi en 2018
La crise de 2015 qu'a connue l'INA n'est plus qu'un mauvais souvenir d'autant plus que son président, Laurent Vallet, a entrepris de remettre en mouvement ce Panthéon de l'audiovisuel français autour d'un projet qui vise à recentrer l'établissement sur son coeur de métier et à rassembler les personnels au sein du campus de l'INA à Bry-sur-Marne dans le cadre d'un projet immobilier reconfiguré.
L'année 2018 constituera la quatrième année de la mise en oeuvre du COM 2015-2019 auquel votre commission avait donné un avis favorable.
En 2018, l'INA bénéficiera d'une dotation en léger recul (de 90,87 millions d'euros TTC à 90,41 millions d'euros TTC) au titre du programme 845 . L'institut continuera sa mission de conservation des archives audiovisuelles lancée en 1999. Le plan de sauvegarde et de numérisation (PSN) est prévu pour s'achever en 2020.
La fin annoncée du PSN doit néanmoins permettre de faire évoluer l'institution afin qu'elle puisse s'approprier toutes les possibilités offertes par ses archives numérisées pour s'adapter aux nouveaux usages et répondre aux nouvelles modalités d'accès aux archives sur Internet.
Le président de l'INA prévoit ainsi de poursuivre la mobilisation de l'entreprise « pour faire évoluer ses offres de produits, de services ou de contenus, son organisation et ses méthodes de travail selon des modalités adaptées aux nouveaux usages numériques : mise en place d'une offre d'archives « prêt-à-vendre » pour les professionnels, création d'un véritable e-campus pour la formation, ouverture (sous réserve de l'évolution du cadre légal) d'un accès en ligne au dépôt légal audiovisuel pour les chercheurs, utilisation et valorisation des métadonnées etc » .
Cette orientation est cohérente avec l'objectif déjà évoqué l'année dernière de relancer les ressources propres de cet EPIC. L'INA a, en effet, comme l'explique son président, la possibilité d' « innover dans la segmentation et l'éditorialisation de ses propositions à tous les publics, dans la façon dont il rend accessible, dont il expose, dont il raconte, dont il édite ses services et ses contenus, afin d'augmenter leur valeur commerciale et scientifique et créer ainsi les conditions nécessaires à la préservation de toutes ses missions comme à celle de son modèle économique mixte d'EPIC » 30 ( * ) .
Votre rapporteur pour avis rappelle que l'INA est le seul organisme de l'audiovisuel public ayant fait l'objet d'une stabilisation de ses moyens (89 millions d'euros) sur la durée de son COM (2015-2019) ce qui nécessite une maîtrise particulière de ses charges d'exploitation.
Dans ces conditions, l'établissement estime que la baisse de ses ressources à hauteur de 0,45 million d'euros dans le PLF 2018 constitue un message difficile à entendre pour les personnels d'autant plus que l'INA a déjà fait l'objet d'un prélèvement de 20 millions d'euros en 2014 et qu'il doit autofinancer son projet immobilier à hauteur de 25 millions d'euros. On peut, en effet, rappeler que les charges d'exploitation ont été stabilisées à moins de 39 millions d'euros et que la masse salariale est aujourd'hui contenue autour de 66,3 millions d'euros (contre un objectif de 67,5 millions d'euros dans le COM).
Votre rapporteur pour avis peut comprendre la déception suscitée par cet effort budgétaire demandé par le Gouvernement à un corps social qui a déjà dû se remettre en cause fortement, avec succès, depuis deux ans.
Toutefois, même si votre commission de la culture a donné un avis favorable au COM de l'INA en 2015 et qu'elle salue le travail réalisé par son président et les personnels, votre rapporteur pour avis avait estimé en 2015 : « nécessaire d'imaginer l'après "plan de sauvegarde numérique" (PSN) qui a occupé les trois précédents COM et qui devrait s'achever en 2019. (...) Cette réflexion doit également tenir compte des contraintes budgétaires et de la nécessité à moyen terme de « recalibrer » les moyens en fonction des missions. Les services publics doivent apprendre à réduire leurs moyens lorsque leurs missions temporaires arrivent à leur terme plutôt qu'à chercher à s'en inventer de nouvelles pour justifier leur budget. C'est tout l'enjeu de l'INA à l'issue du Plan de sauvegarde numérique » 31 ( * ) .
Cet effort de « recalibrage » de ses moyens humains que votre rapporteur pour avis appelait de ses voeux en 2015 est sans doute aujourd'hui devenu incontournable ; c'est pourquoi l'INA doit se préparer à un rendez-vous d'ici 2019 sur ce point.
2. L'INA propose de faire de la formation un nouvel horizon des mutualisations
La participation de l'INA à la chaîne Franceinfo , à travers les différents modules quotidiens fournis destinés à éclairer l'actualité et grâce au fonds documentaire dont elle dispose, a été particulièrement remarquée. Cette implication des équipes de l'INA est d'autant plus remarquable qu'elle s'est faite à effectifs constants. L'INA produit ainsi quotidiennement trois modules d'archives ou de data multi-diffusés et accessibles en ligne (62'30'' de programmes par semaine).
Cette nouvelle offre, qui rompt avec les habituels documentaires de 52 mn ou 90 mn, a constitué un défi pour les personnels qui se sont aujourd'hui appropriés cet exercice et jouent pleinement le jeu de la mise en dialogue des archives avec l'actualité immédiate dans le cadre des conférences de rédaction quotidiennes. Le grand succès de ces modules sur les pages des réseaux sociaux illustre l'intérêt du public pour les archives audiovisuelles.
Le service « INA Premium » , lancé en septembre 2015, comprend aujourd'hui 13 000 abonnés qui s'acquittent de 2,99 euros par mois. La modestie des résultats permet de prendre la mesure de la difficulté à installer une plateforme SVAD dans un paysage marqué par l'abondance de l'offre. Non seulement l'offre de programmes doit être attractive mais la plateforme technique doit permettre d'accompagner les développements nécessaires.
L'expérience de l'INA Premium est donc riche d'enseignements pour la plateforme de France Télévisions . Les deux entreprises examinent aujourd'hui la possibilité de rendre accessibles chaque trimestre sur la future plateforme SVAD de France Télévisions entre 500 et 600 contenus éditorialisés fournis par l'INA qui serait rémunérée de la même manière que les producteurs, c'est-à-dire en fonction du nombre de programmes mais aussi en fonction des audiences.
Déjà l'année dernière, le président de l'INA, Laurent Vallet, avait indiqué à votre rapporteur son intention de faire de la formation la seconde brique des mutualisations engagées par les sociétés de l'audiovisuel public. Des réflexions sont en cours avec Radio France et France Télévisions pour que ces deux sociétés puissent davantage recourir à l'expertise de l'INA mais des obstacles juridiques qui tiennent au droit de la concurrence subsistent et nécessitent encore des efforts pour être levés.
* 30 Audition du président de l'INA, le 18 octobre 2017.
* 31 Intervention de votre rapporteur devant votre commission le 1/12/2015 sur le COM de l'INA.