AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le programme 177, qui est compris dans la mission Cohésion des territoires finance essentiellement des dispositifs de veille sociale, d'hébergement et de logement adapté en faveur de personnes vulnérables. Ces dispositifs visent notamment à assurer l'effectivité du droit inconditionnel à l'hébergement et à l'accompagnement social inscrit à l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.
En lien avec la progression de la pauvreté et de l'exclusion sociale et avec l'afflux de personnes migrantes sur la période récente, les dispositifs d'hébergement connaissent depuis plusieurs années une sollicitation croissante sans que les débouchés vers le logement ordinaire soient suffisants pour permettre une fluidité des parcours de réinsertion sociale.
Ainsi, les crédits du programme 177 ont connu au cours du quinquennat précédent une progression qui est d'autant plus notable qu'elle s'est faite dans un contexte de contrainte budgétaire forte pesant sur l'ensemble des politiques publiques.
La progression constante des crédits votés en loi de finances initiale s'accompagne toutefois d'une sous-budgétisation chronique. Les crédits initiaux s'avèrent en effet chaque année insuffisants et doivent être complétés en cours d'exercice. Or, il n'est pas tenu compte de cette sous-budgétisation dans la programmation de l'année suivante et les crédits adoptés chaque année sont systématiquement inférieurs aux crédits réellement consommés l'année précédente. La Cour des comptes a récemment critiqué ce biais d'insincérité qui caractérise de manière récurrente le programme 177.
Le PLF pour 2018 s'inscrit dans la continuité des budgets précédents. Les crédits demandés sont supérieurs de 12,2 % aux crédits prévus par la LFI pour 2017, ce qui constitue une progression inférieure à celle qui était constatée l'année dernière, mais sont inférieurs aux prévisions d'exécution pour 2017 et seront donc insuffisants.
Cette continuité ne serait pas aussi préoccupante si le Gouvernement n'avait pas annoncé sa volonté de ne pas recourir à des décrets d'avance pour compléter les crédits du programme au cours de l'exercice 2018. Cette volonté, qui n'apparaît pas tenable à moins d'accepter une explosion du nombre de personnes et de familles laissées à la rue sans solution d'hébergement, fait peser une incertitude dommageable pour les gestionnaires déconcentrés et pour les opérateurs de structures d'hébergement.
Par ailleurs, les crédits du programme 177 s'inscrivent en 2018 dans le cadre du plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme annoncé par le Président de la République.
Ce plan doit permettre de recentrer les dispositifs d'hébergement sur la réponse aux situations d'urgence et d'orienter rapidement les personnes sans-abri vers un logement durable, grâce à un accompagnement pluridisciplinaire renforcé. Si les orientations de ce plan vont dans le bon sens, l'insuffisance manifeste des crédits du programme 177 obère fortement leur mise en oeuvre.
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Compte tenu de l'insuffisance manifeste des crédits alloués au programme 177, la commission des affaires sociales a émis un avis de sagesse vis-à-vis de l'adoption des crédits de la mission Cohésion des territoires.