IIE PARTIE - LE PROGRAMME D'ÉQUIPEMENT DES FORCES PRÉVU POUR L'ANNÉE PROCHAINE
Le programme 146 « Équipement des forces » retrace les crédits, hors dépenses de personnel depuis 2015 61 ( * ) , relatifs à la réalisation des opérations d'armement au profit des armées (développements et fabrication 62 ( * ) ) et concernant la conduite de ces opérations par la direction générale de l'armement (DGA) et les services qui lui sont rattachés (investissements et fonctionnement). Il poursuit deux objectifs, énoncés comme suit dans le projet annuel de performance (PAP) annexé au PLF : « mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées » et « assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces » .
Ce programme est placé sous une double responsabilité : celle du chef d'état-major des armées - actuellement le Général François Lecointre, nommé le 19 juillet 2017 -, pour ce qui touche à la cohérence capacitaire et au format des armées, et, conjointement, celle du délégué général pour l'armement - actuellement M. Joël Barre, nommé le 9 août 2017 -, pour ce qui regarde la recherche, la coopération internationale dans le secteur de l'armement et la base industrielle et technologique de défense (BITD) 63 ( * ) . Ce co-pilotage est réalisé par le canal de plusieurs instances de gouvernance, dont le comité directeur du programme, au cours duquel sont rendus les arbitrages et fixés les principaux objectifs ; l'équilibre, en pratique, est parfois délicat à trouver entre la stratégie d'acquisition et la stratégie industrielle, toutes deux également légitimes.
La nomenclature du programme en sept actions - dont la numérotation est héritée de simplifications antérieurement apportées à l'architecture budgétaire - repose d'abord sur un découpage en cinq systèmes de forces, fédérant chacun, dans une logique interarmées, des moyens répondant à des besoins opérationnels :
- la dissuasion (action 6) ;
- le commandement et la maîtrise de l'information (action 7) ;
- la projection, la mobilité et le soutien (action 8) ;
- l' engagement et le combat (action 9) ;
- la protection et la sauvegarde (action 10).
Une action spécifique regroupe les crédits de maîtrise d'ouvrage en la matière (action 11 « Préparation et conduite des opérations d'armement »).
La dernière action (action 12) concerne la gestion des parts étrangères et les dépenses civiles rattachées au programme, pour les opérations d'armement menées par la DGA au bénéfice, respectivement, d'États étrangers 64 ( * ) et d'administrations civiles 65 ( * ) . Cette action n'est pas dotée de crédits en loi de finances initiale mais seulement en cours de gestion, à partir des crédits reçus des pays en cause et des autres programmes budgétaires concernés.
Onze budgets opérationnels (BOP) sont associés au programme. Les neuf premiers de ces BOP regroupent les programmes et opérations d'armement en suivant une logique de compétence technique. Un BOP spécifique « DGA » vise le fonctionnement de la direction générale de l'armement (moyens d'expertise technique, d'évaluation et d'essais). Le dernier BOP est associé aux crédits reçus au titre de l'action 12 du programme (« Parts étrangères et programmes civils »).
Les BOP associés au programme 146
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Intitulé |
Contenu |
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1 |
COE |
Coelacanthe : composante océanique de la dissuasion |
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2 |
HOR |
Horus : composante aérienne de la dissuasion |
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3 |
NBC |
Nucléaire Biologique Chimique |
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4 |
ACE |
Avions de combat (dont Rafale) et équipements |
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5 |
HMI |
Hélicoptères et missiles |
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6 |
ESIO |
Espace et Systèmes d'information opérationnels |
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7 |
TER |
Programmes terrestres |
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8 |
NAV |
Programmes navals |
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9 |
AMS |
Avions de missions et de surveillance |
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10 |
DGA |
Fonctionnement de la direction générale de l'armement (DGA) |
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11 |
PE/PC |
Parts étrangères et programmes civils |
Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF
Comme l'ensemble des dépenses du ministère des armées, les dépenses d'équipement militaire s'inscrivent dans le cadre des perspectives tracées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et des dispositions de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019, actualisées par la loi du 28 juillet 2015 et révisées par les décisions ultérieurement entérinées en conseil de défense.
I. LES PRINCIPALES OPÉRATIONS
Les principales réalisations financées par le programme 146 prévues en 2017 seront les suivantes :
A. POUR LA DISSUASION
Pour le système de forces « Dissuasion », se poursuivront l'année prochaine :
- les travaux de développement et de production du missile M51 et l'adaptation à ce missile d'un sous-marin ;
- les travaux de conception du sous-marin nucléaire lanceur d'engins de 3 e génération (SNLE 3G)
- les travaux de développement du missile ASMP-A (air-sol moyenne portée amélioré) rénové.
* 61 La loi de finances initiale (LFI) pour 2015 a regroupé au sein du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » l'ensemble des crédits de masse salariale (titre 2) de la mission « Défense ».
* 62 Les crédits d'études amont et d'études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO) sont retracés par le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».
* 63 Dans le cadre de l'examen du PLF 2017, votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'audition de M. Joël Barre le 18 octobre 2017 et à celle du Général François Lecointre le 15 novembre 2017.
* 64 Sous-action 96. En pratique, il s'agit principalement des dépenses supportées par le Royaume-Uni pour la production et les modifications décidées en commission internationale d'hélicoptères SA 330 Puma et SA 341 Gazelle britanniques.
* 65 Sous action 97. En pratique, les travaux dont il s'agit sont conduits au profit de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC : modifications d'hélicoptères), du secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale (SGDSN : acquisition et modifications d'hélicoptères) et de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN : acquisition de produits de sécurité).