VI. LA PRÉPARATION ET LA CONDUITE DES OPÉRATIONS D'ARMEMENT
Crédits prévus au titre de l'action 11
« Préparation et conduite des opérations
d'armement » du programme 146
(hors fonds de concours et attributions de produits,
en milliers d'euros)
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AE |
CP |
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LFI 2017 |
PLF 2018 |
Évolution 2017-18 |
LFI 2017 |
PLF 2018 |
Évolution 2017-18 |
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11 |
Préparation et conduite des opérations d'armement |
209,89 |
215,03 |
+ 2% |
195,15 |
205,44 |
+ 5% |
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11-89 |
Fonctionnement et soutien DGA |
82,43 |
72,03 |
- 13% |
84,90 |
89,13 |
+ 5% |
|
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11-90 |
Investissements pour les opérations d'armement |
127,46 |
143,00 |
+ 12% |
110,25 |
116,30 |
+ 5% |
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Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF
L'action 11 « Préparation et conduite des opérations d'armement » du programme 146 est dotée, dans le PLF 2018, à hauteur de 215 millions d'euros en AE et plus de 205 millions d'euros en CP , soit 2 % du total des CP du programme prévus pour l'année prochaine. Il s'agit des crédits alloués à la direction générale de l'armement (DGA) au titre de sa maîtrise d'ouvrage pour l'équipement des forces ; l'évolution à la hausse des CP ( + 5 % ) est consécutive aux investissements de l'année 2017.
A. LE FONCTIONNEMENT DE LA DGA
La sous-action 89 du programme 146 retrace les activités de fonctionnement de la DGA et des services qui lui sont rattachés, hors masse salariale 98 ( * ) , en complément du financement assuré à partir du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » avec le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC).
Cette sous-action regroupe les activités réparties sur trois opérations stratégiques :
- les activités opérationnelles (AOP), visant notamment les dépenses d'études et de recherche, celles relatives aux formations (essentiellement techniques) et aux prestations contractuelles de restauration collective ;
- le fonctionnement et les activités spécifiques (FAS), qui couvrent les dépenses de fonctionnement courant de la DGA, de déplacement des personnels, de communication et de relations publiques, de charges locatives, d'énergies et fluides, ainsi que d'entretien courant ; les dépenses relatives au soutien des industriels français dans les salons d'armement et pour l'aide à la promotion de matériels d'armement à l'étranger ; la subvention de fonctionnement de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr) et les règlements de l'indemnité compensatrice SNCF au prorata de ses effectifs militaires ;
- les dépenses hors dotation budgétaire (DHDB), relatives aux dépenses effectuées dans le cadre de prestations réalisées au profit de clients externes au ministère de la défense, entièrement couvertes par des crédits issus d'attributions de produits et de fonds de concours.
Les dépenses de fonctionnement (hors titre 2) de la DGA prévues pour 2018
(en euros)
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2018
* 98 On rappelle que la LFI 2015 a regroupé au sein du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » l'ensemble des crédits de masse salariale (titre 2) de la mission « Défense ».