B. LES PROGRAMMES VISANT À ASSURER LA SÛRETÉ DES APPROCHES
La sous-action 79 du programme 146 réunit des opérations d'armement destinées à assurer la protection et la sécurité des approches maritimes et aériennes du territoire national ; assurer la destruction ou la neutralisation de cibles aériennes à courte, moyenne et longue distance ; détruire des munitions chimiques anciennes ; ou assurer les missions d'attaque au sol et de renseignement d'origine électromagnétique de théâtre. Elle comprend les principaux programmes suivants :
1. Le site d'élimination de chargements d'objets identifiés anciens (SECOIA)
Ce site, en cours d'installation sur le camp militaire de Mailly (départements de l'Aube et de la Marne), doit assurer la destruction des munitions chimiques anciennes collectées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l'intérieur. L'installation effectuera la destruction des munitions et des composés toxiques sans aucune intervention humaine directe et dans le respect de la réglementation en vigueur. Outre la réalisation de l'installation, l'opération comprend l'acquisition des moyens de transport et de conditionnement des munitions chimiques anciennes et, d'autre part, l'aménagement et la sécurisation du site.
Les essais pyrotechniques sur munitions inertes ont commencé en mars 2017. La mise en service du site est prévue en novembre 2018 . Le coût total du programme, aux conditions de 2017, est de 149 millions d'euros.
2. Les programmes d'avions
a) La rénovation à « mi-vie » de l'avion Mirage 2000 D
Cette opération, à comprendre en lien avec le rythme d'acquisition d'avions Rafale ( cf. supra ), a été lancée fin 2015 ; elle vise à permettre la prolongation d'une partie de la flotte de Mirage 2000D (55 appareils) pour tenir les contrats opérationnels au-delà de 2020. Elle doit permettre au Mirage 2000D, avion de haut niveau et spécialisé en mission air-sol, de participer aux missions de gestion de crise.
La commande des 55 avions Mirage 2000D rénovés est prévue pour 2018 , pour des livraisons entre 2020 et 2024 à l'armée de l'air. Le coût du programme est de 524 millions d'euros aux conditions de 2017.
b) L'avion de surveillance et d'intervention maritime (AVSIMAR)
Ce programme comprend plusieurs phases.
La phase 1 correspond à la transformation, en cours de réalisation, de quatre avions de type Falcon 50 en avions de surveillance maritime (SURMAR), avec notamment la rénovation de l'avionique, l'intégration d'un radar de surveillance, d'un système infrarouge et de nouveaux moyens de communications. Dans ce cadre, la capacité de sauvetage en mer pour un avion Falcon 50 doit être livrée en 2018 ; la même capacité sera commandée, l'année prochaine, pour les trois autres avions .
Les phases ultérieures du programme consisteront dans la rénovation et le renouvellement de la capacité de surveillance et d'intervention maritime, à l'horizon 2020.
3. Les programmes de missiles
a) Le Meteor/MIDE (missile d'interception à domaine élargi)
Le Meteor ou MIDE est un missile air-air , doté d'un autodirecteur électromagnétique actif et d'une propulsion à statoréacteur, en cours d'intégration sur le standard F3R du Rafale ; il est conçu pour intercepter une cible de type avion de chasse moderne à une distance de plusieurs dizaines de kilomètres. Le programme est conduit en coopération entre le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne pour l'avion Eurofighter , la Suède pour l'avion Gripen et la France pour le Rafale.
La qualification du système Meteor a été prononcée par les six nations partenaires fin 2013. Sur une commande de 100 missiles, la France réceptionnera ses 69 premiers Meteor opérationnels en 2018, les 31 derniers en 2019 . Le coût du programme est de 389 millions d'euros aux conditions de 2017.
b) Le MICA (missile d'interception, de combat et d'autodéfense)
Ce missile constitue l'armement principal du Rafale dans ses missions de défense aérienne comme pour son autodéfense ; il équipe également le Mirage 2000-5 et confère au porteur une capacité multi-cibles « tire et oublie ». D'une portée très supérieure à 50 km en haute altitude, il est doté d'un autodirecteur électromagnétique actif ou d'un autodirecteur infrarouge, interchangeables.
Le programme MICA est clos depuis 2010, mais les travaux pour le successeur de ce missile ( opération « Successeur MICA »), actuellement encore au stade d'orientation , doivent être lancés en décembre 2017.
4. Les programmes de bateaux
a) Le « patrouilleur futur » - bâtiments multi-missions (B2M) et patrouilleurs légers guyanais (PLG)
L'activité « patrouilleur futur » prévoit le renouvellement des patrouilleurs, vieillissants. En anticipation de la réalisation de ce programme, trois bâtiments multi-missions ( B2M ), permettant d'assurer le maintien de la capacité, ont été commandés en 2013 : le premier a été livré en mars 2016, les deux suivants, respectivement, en septembre 2016 et janvier 2017 ; ils sont basés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie, et à La Réunion. En outre, la loi du 28 juillet 2015 actualisant la LPM 2014-2019 a conduit à la commande d'un quatrième B2M en 2016, pour une livraison du bâtiment en 2018 ; il sera basé aux Antilles.
Ces bâtiments de 1 500 tonnes de déplacement environ ont une longueur de 60 mètres et une vitesse maximale d'environ 13 noeuds, ils offrent une capacité d'accueil de 40 personnes maximum. Ils sont destinés à des missions interministérielles d'action de l'État en mer, notamment la surveillance et la protection des intérêts français dans les zones économiques exclusives (ZEE), la sauvegarde et l'assistance au profit des populations, ainsi que la projection de forces de police ou de gendarmerie.
Le chef d'état-major de la marine a précisé devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées qu'il avait « décidé de diminuer les spécifications des patrouilleurs outre-mer - leur prix sera probablement divisé par deux, voire plus - afin d'accélérer le renouvellement de ces bâtiments. Quant aux patrouilleurs métropolitains, [sa] proposition est de s'en tenir au calendrier et donc à leur remplacement d'ici 2023 96 ( * ) . »
Cependant, comme l'ont fait valoir nos anciens collègues Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner, les quatre B2M prévus par la LPM actualisée en 2015 « ne constituent qu'une solution d'attente d'un rattrapage promis à l'horizon 2023 seulement . Ce "trou" capacitaire outre-mer se révèle peu cohérent avec la volonté de la France d'affirmer sa souveraineté sur les espaces maritimes et de jouer un rôle, notamment, dans le Pacifique ... Comment y être crédible sans moyens ? 97 ( * ) »
Par ailleurs , deux patrouilleurs légers ( PLG ) ont été commandés en 2014 , pour être déployés dans la zone économique exclusive (ZEE) guyanaise, afin d'y assurer les missions de l'action de l'État en mer (police des pêches, lutte contre les trafics illicites, sauvegarde des personnes), de souveraineté et de protection des intérêts nationaux, ainsi que la contribution à la protection du centre spatial guyanais et à la sécurité des tirs. Le premier PLG a été livré en février 2017, le second est attendu d'ici la fin de l'année . Ces bâtiments ont une longueur de l'ordre de 60 mètres, avec un tirant d'eau inférieur à 3,20 mètres, et sont capables d'une vitesse maximale d'environ 21 noeuds.
b) Le bâtiment de soutien et d'assistance hauturier (BSAH)
Le programme BSAH vise à renouveler des moyens nécessaires à la marine nationale pour les missions soit de soutien des forces (accompagnement d'une force aéronavale, d'un SNA, etc.), soit de surveillance et d'intervention maritime dans le cadre de l'action de l'État en mer (remorquages d'engins, ancrages, relevages, sauvetage, assistance à la protection des biens, protection de l'environnement, lutte contre les pollutions maritimes, investigation sous-marine, etc.).
La LPM 2014-2019 prévoit un parc total de 8 bâtiments à l'horizon 2019, dont, suivant l'actualisation de cette programmation issue de la loi du 28 juillet 2015, quatre acquisitions patrimoniales, pour lesquelles le marché de réalisation a été notifié en août 2015. Les deux premiers de ces BSAH militaires seront livrés en 2018 et les deux suivants en 2019 . Ces navires d'une vitesse maximale de 14 noeuds, permettront notamment d'assurer le remorquage de navires avec un effort de traction de 80 tonnes ; ils disposeront également d'aménagements spéciaux (grue, treuil, barrage antipollution, soute à munitions...). Le complément du parc sera effectué au moyen de l' affrètement de quatre BSAH civils, opération retracée par le programme 178 de la mission « Défense ».
* 96 Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, lors de son audition dans le cadre de l'examen du PLF 2018, le 25 octobre 2017
* 97 R apport d'information précité, « 2 % du PIB : les moyens de la défense nationale », mai 2017.