IV. L'ENGAGEMENT ET LE COMBAT
Crédits prévus au titre de l'action 9 « Engagement et combat » du programme 146
(hors fonds de concours et attributions de produits,
en milliers d'euros)
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AE |
CP |
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LFI 2017 |
PLF 2018 |
Évolution 2017-18 |
LFI 2017 |
PLF 2018 |
Évolution 2017-18 |
|||
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09 |
Engagement et combat |
5 051,10 |
4 817,20 |
- 5% |
3 346,20 |
3 508,49 |
+ 5% |
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09-56 |
Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN) |
0,00 |
0,00 |
- |
57,86 |
63,01 |
+ 9% |
|
|
09-61 |
Frapper à distance - Autres opérations |
68,21 |
54,95 |
- 19% |
293,63 |
426,11 |
+ 45% |
|
|
09-59 |
Frapper à distance - RAFALE |
59,33 |
1 178,97 |
+ 1887% |
483,00 |
585,10 |
+ 21% |
|
|
09-66 |
Opérer en milieu hostile - Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) |
0,00 |
0,00 |
- |
48,38 |
45,88 |
- 5% |
|
|
09-68 |
Opérer en milieu hostile - Hélicoptère HAP/HAD TIGRE |
26,36 |
47,27 |
+ 79% |
299,82 |
216,67 |
- 28% |
|
|
09-69 |
Opérer en milieu hostile - Future torpille lourde (FTL) |
0,00 |
106,73 |
+ 100% |
53,38 |
51,70 |
- 3% |
|
|
09-71 |
Opérer en milieu hostile - Évolution Exocet |
0,00 |
130,30 |
+ 100% |
33,86 |
47,05 |
+ 39% |
|
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09-73 |
Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM) |
682,00 |
358,53 |
- 47% |
306,27 |
297,90 |
- 3% |
|
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09-74 |
Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda |
950,00 |
1 140,00 |
+ 20% |
571,70 |
563,98 |
- 1% |
|
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09-75 |
Opérer en milieu hostile - Autres opérations |
3 079,62 |
608,44 |
- 80% |
776,73 |
587,24 |
- 24% |
|
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09-77 |
Opérer en milieu hostile - SCORPION |
100,00 |
1 001,43 |
+ 901% |
190,79 |
274,32 |
+ 44% |
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09-78 |
Frapper à distance - Mirage 2000 |
85,59 |
190,57 |
+ 123% |
143,93 |
125,61 |
- 13% |
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09-88 |
Opérer en milieu hostile - missile moyenne portée MMP |
0,00 |
0,00 |
- |
86,85 |
98,71 |
+ 14% |
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09-89 |
Opérer en milieu hostile - Frégates de taille intermédiaire (FTI) |
0,00 |
0,00 |
- |
- |
125,22 |
+ 100% |
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Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF
L'action 9 « Engagement et combat » du programme 146 justifie, dans le PLF 2018, une demande de crédits à hauteur de près de 4,82 milliards d'euros en AE et de 3,51 milliards d'euros en CP , soit le tiers des CP prévus pour le programme l'année prochaine.
Les AE de l'action , en baisse de 5% par rapport à la LFI 2017, doivent néanmoins permettre le lancement des commandes nouvelles de fusils d'assaut HK 416 F de nouvelle génération, arme individuelle future (AIF) destinée à remplacer le FAMAS, et de véhicules terrestres, notamment pour les forces spéciales, ainsi que d'un cinquième sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) Barracuda. Des rénovations de matériels pour les trois armées (Char Leclerc, Mirage 2000D, ATL2) seront également engagées sur ces crédits. On notera, en particulier, que les AE de la sous-action 77, relative au programme SCORPION, permettront de commander 20 véhicules blindés multi-rôles (VBMR) lourds Griffon, les travaux complémentaires relatifs aux engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC) Jaguar, et la rénovation de 50 chars Leclerc (XLR) ; les AE de la sous-action 78 correspondent notamment à la commande de la rénovation de 55 Mirage 2000D.
Cette action distingue les programmes visant à « frapper à distance » et ceux qui visent à « opérer en milieu hostile ».
A. LES PROGRAMMES VISANT À « FRAPPER À DISTANCE »
1. Le missile de croisière naval (MdCN)
Le MdCN vise à permettre la conduite d'opérations vers la terre en disposant d'une capacité de frappe dans la profondeur depuis les frégates multi-missions ( FREMM ) et les sous-marins nucléaires d'attaque ( SNA ) Barracuda . La détention de cette capacité contribuera à la diversification et à la permanence multi-théâtres des plates-formes de lancement des missiles de croisière. La portée recherchée est de la classe 1 000 km ; la précision à l'impact est équivalente à celle du missile SCALP EG, visant à éviter tout effet collatéral. La charge militaire devra favoriser les effets de souffle et d'éclats et assurer la perforation de cibles moyennement durcies.
Sur la période de la LPM 2014-2019, la livraison de 150 MdCN est prévue. Les premières livraisons, pour les FREMM, ont eu lieu en février 2017 - en décalage par rapport à la prévision initiale, du fait du retard de la qualification industrielle intervenue en décembre 2016. Un deuxième lot est prévu pour 2018 . Les premières livraisons pour les SNA sont prévues à partir de 2019 .
Le coût du programme s'élève à près de 1,2 milliard d'euros aux conditions économiques de 2017.
2. L'armement air-sol modulaire (AASM)
Le système AASM a pour mission de donner la capacité de détruire ou neutraliser des cibles terrestres à partir de l'avion Rafale. L'AASM est modulaire. Chaque munition est composée des modules suivants : une charge militaire constituée par un corps de bombe de 250 kg ; un kit d'augmentation de portée utilisant en particulier un propulseur ; un kit de guidage se déclinant en trois versions et offrant une capacité tout temps (version inertie-GPS), une capacité jour-nuit (version infrarouge) et une capacité de tir sur cibles mobiles (version laser).
La livraison de 1 748 kits AASM a été prévue par la LPM 2014-2019, et le calendrier de livraison étalé jusqu'à fin 2016. Le programme, d'un coût total de 519 millions d'euros, est désormais clos, mais l'activité de la chaîne de production AASM se poursuit pour les commandes de recomplétement , au titre du programme 178 « Préparation et emploi des forces », et au profit des contrats exports - la vente à l'export d'AASM contribuant à pérenniser cette chaîne de production et donc la capacité à reconstituer les stocks opérationnels.
3. L'avion Rafale
L'avion de combat Rafale constitue un appareil polyvalent capable de remplir les missions de dissuasion nucléaire, pénétration et attaque au sol par tous les temps, attaque à la mer, défense et supériorité aérienne, intervention à long rayon d'action avec ravitaillement en vol, et reconnaissance tactique et stratégique. Le programme Rafale comprend la fourniture des avions, avec leurs équipements de mission et leur stock de rechanges initial, ainsi que les moyens de maintenance.
La cible globale retenue par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 est de 225 avions de chasse , comprenant des Rafale, des Mirage 2000-5 et des Mirage 2000D. Compte tenu du format d'armée ainsi visé et des ressources financières dégagées pour le réaliser, la livraison de 26 nouveaux avions Rafale a été prévu - à raison, suivant la programmation initiale, de onze appareils en 2014, onze autres en 2015 et les quatre derniers en 2016, dont neuf Rafale Air et six Rafale Marine entre 2015 et 2016. Pour pallier l'étalement de ces livraisons de Rafale et préserver une cohérence d'ensemble de la flotte d'avions de combat, une rénovation de 55 Mirage 2000D a été programmée , les appareils rénovés étant à livrer entre 2020 et 2024, parallèlement à l'utilisation de flottes plus anciennes, comme celle des Mirage 2000-5. La rénovation des 55 Mirage 2000D sera commandée en 2018 ( cf. infra ).
Les prévisions de la LPM initiale intégraient les ventes escomptées à l'export pour le Rafale et avaient donc été formulées sous l'hypothèse de la concrétisation des prospects en la matière. En effet, en cas de non réalisation des objectifs d'export du Rafale, l'État s'était engagé contractuellement à maintenir un rythme d'acquisition de onze appareils par an. Cette hypothèque d'ordre budgétaire - de l'ordre de quatre milliards d'euros pour la période 2016-2019 - a heureusement été levée . La concrétisation de l'exportation du Rafale au profit de l' Égypte (24 appareils, en février 2015), du Qatar (24 appareils encore, au mois de mai 2015) et de l' Inde (première tranche de 36 avions, annoncée en avril 2015 et conclue en septembre 2016) permet de maintenir la charge de la chaîne industrielle Rafale, ainsi que les perspectives d'aboutissement pour d'autres prospects.
En revanche, la vente à l'Égypte susmentionnée a comporté un impact capacitaire, dans la mesure où les six premiers appareils de cette commande de 24 ont été prélevés, en 2015, sur la chaîne de fabrication du constructeur - Dassault Aviation -, essentiellement parmi les avions biplaces qui devaient être livrés à l'armée de l'air. Celle-ci, en compensation, recevra six Rafale avant la fin de la période de la programmation militaire , comme le prévoit le rapport annexé à la LPM actualisé par la loi du 28 juillet 2015 ; les trois premiers ont été livrés en 2017, les trois derniers le seront en 2018 . Cette réorganisation permet de respecter, en volume à défaut du calendrier, la prévision de la version initiale de la LPM, et de donner corps avant la fin 2018 à un second escadron nucléaire Rafale, en remplacement des Mirage 2000N.
Par ailleurs, le rapport annexé à la LPM, dans sa rédaction révisée par la loi du 28 juillet 2015, fait apparaître que « la très forte sollicitation des équipages de Rafale des unités de première ligne », mais aussi « la préemption d'appareils et de personnels qualifiés pour la formation des équipages des pays partenaires acquéreurs du Rafale » , ont conduit au report du retrait de service du Mirage 2000 C , notamment au profit de la posture permanente de sûreté.
Au 1 er juillet 2017, 149 Rafale étaient livrés aux forces : 103 pour l'armée de l'air et 46 pour la marine. L'année prochaine, les trois avions complétant la livraison susmentionnée que l'exportation vers l'Égypte avait contraint de décaler complèteront cette flotte pour l'armée de l'air, ainsi qu'un Rafale Marine F1 mis au standard F3 ( cf. ci-dessous).
Pour mémoire, la cible du programme Rafale était dans la LPM précédente, pour 2008-2013, de 286 appareils. Avec cette cible, le coût total du programme pour l'État représentait 46,8 milliards d'euros au coût des facteurs de 2017. Suivant les informations recueillies par vos rapporteurs pour avis 90 ( * ) , cette cible doit être revue ultérieurement, notamment en fonction de l'attrition constatée, de l'emploi des appareils et du nombre de Mirage 2000 restants (M2000-5 et M2000D), pour respecter le format de 225 aéronefs défini en 2013.
La sous-action 59 du programme 146 dédiée à ce programme comprend également :
- l'opération « Rétrofit Rafale F1-F3 » , consistant à mettre au standard F3 les dix Rafale de la marine livrés au standard F1 avant 2003 ;
- l'opération « Intégration du missile Meteor au Rafale » , qui couvre une première phase de travaux lancés en 2010 ;
- des travaux liés au nouveau standard F3R , dont le développement a été lancé fin 2013. Ce standard permet notamment la prise en compte de nouveaux emports (en particulier le missile Meteor et le pod PDL NG) et des évolutions nécessaires pour faire face à l'évolution de la menace ;
- enfin, des travaux permettant d'assurer la mise en oeuvre du Rafale (moyens de préparation et de restitution des missions, simulateurs d'entraînement) et visant à traiter les faits techniques rencontrés en opération, entretenir l'interopérabilité avec les alliés et la navigabilité de l'appareil, introduire des capacités complémentaires à la suite du retour d'expérience et maintenir les moyens de développement, d'essais et de production.
Le développement du standard F4 du Rafale devrait être lancé fin 2018. Ce nouveau standard comportera une amélioration des logiciels de détection du radar à antenne active et des contre-mesures électroniques de l'avion ; la capacité d'emport d'armes se trouvera également accrue, de façon à pouvoir installer le successeur du MICA (missile d'interception, de combat et d'autodéfense, cf . infra ). L'objectif est de disposer d'une flotte dont tous les appareils auraient, à terme, le même standard, ce qui faciliterait le soutien logistique et la formation des pilotes.
L'opération semble appeler une attention nouvelle aux aspects de propulsion - question valant d'ailleurs non seulement pour le Rafale mais pour l'ensemble du parc aéronautique militaire. En effet, dès lors que les équipements sont modifiés, et souvent alourdis en conséquence, il faut s'assurer que les moteurs en place restent adéquats dans leur configuration existante, et d'adapter celle-ci au besoin.
Il convient enfin de mentionner ici que le conseil des ministres franco-allemand qui s'est tenu le 13 juillet 2017, à Paris, a annoncé une coopération en vue d'un nouveau système de combat aérien . La France et l'Allemagne ont en effet convenu de « développer un système de combat aérien européen, sous la direction des deux pays, pour remplacer leurs flottes actuelles d'avions de combat [Rafale et Eurofighter] sur le long terme » ; une feuille de route conjointe en la matière est prévue « d'ici à mi-2018 91 ( * ) ». Cette annonce est intervenue dans un contexte où le Royaume-Uni, bien qu'il soit engagé avec la France, depuis 2014, dans le projet de « Future Combat Air System » ( FCAS ) déjà mentionné ci-dessus, a décidé d'acquérir des avions F-35 (produits par le groupe américain Lockheed Martin), semblant de fait entraver une éventuelle coopération franco-britannique pour la réalisation du successeur du Rafale.
4. Les autres opérations
a) Le pod de désignation laser de nouvelle génération (PDL NG)
Le PDL NG doit permettre d'améliorer les capacités de frappe air-sol des avions de chasse. L'opération comprend le développement, l'industrialisation et la production de 45 pods - dont 20 commandés en 2015, 15 en 2017 et les 10 derniers en 2018 -, ainsi que le système de soutien associé.
La livraison des 4 premiers pods PDL NG est attendue en 2018 .
b) La rénovation à mi-vie du missile SCALP EG
Le missile SCALP EG est un missile air-sol tiré à distance de sécurité ; il permet de neutraliser ou de détruire des cibles fixes à haute valeur ajoutée. Sa rénovation à mi-vie, afin d'en garantir la disponibilité et l'efficacité opérationnelle jusqu'en 2030 au moins, a été lancée en décembre 2016 ; elle concerne 250 missiles.
Les livraisons , attendues au-delà de 2018 , seront programmées dans le cadre de la prochaine LPM.
c) Le lance-roquettes unitaire (LRU)
Le LRU est destiné à fournir un appui-feu tout temps dans la profondeur tactique (70 km) en délivrant sous court préavis et dans une séquence totale inférieure à 10 minutes, avec une précision métrique, une charge militaire unitaire capable de détruire, avec des effets collatéraux réduits, des cibles protégées. Le système LRU est constitué d'un lanceur équipé d'une conduite de tir et de roquettes GMLRS (guided multiple launch rocket system) à charge explosive unitaire.
Pour les 13 lanceurs , dont la livraison s'est achevée en 2014, et 264 roquettes, livrées en 2013, le coût total s'est élevé à 136,2 millions d'euros. L 'acquisition d'un lot supplémentaire de roquettes , décidée en conseil de défense du 6 avril 2016, a été commandée en 2017 hors programme, au titre des « autres opérations d'armement » ; la livraison interviendra en 2018 .
d) Le maintien des capacités du porte-avions Charles-de-Gaulle
L' arrêt technique majeur (ATM) n° 2 pour l'entretien du porte-avions, repoussé de six mois par la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire, a effectivement commencé en mars 2017 . L'achèvement des travaux est prévu en septembre 2018 .
L'opération vise à pérenniser les capacités actuelles du Charles-de-Gaulle, en remplaçant des équipements ne pouvant être conservés en condition opérationnelle jusqu'à l'ATM n° 3, et à intégrer des systèmes transverses arrivés à maturité. Le coût est de 761 millions d'euros aux conditions économiques de 2017.
* 90 Réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF.
* 91 Relevé de conclusions officiel du conseil des ministres franco-allemand du 13 juillet 2017.