II. LES EVOLUTIONS D'EFFECTIFS PREVUES PAR LE PLF POUR 2018
A. UNE CRÉATION NETTE DE 500 ETP
Pour 2018, l'évolution nette des effectifs (sous PMEA et hors SIAé) sera de 500 ETP, contre 400 ETP en 2017.
Cet effectif est supérieur de 300 ETP à celui arrêté lors du conseil de défense du 6 avril 2016 qui redéfinit à la hausse la trajectoire des effectifs pour la fin de la programmation 2014-2019 en conséquence des attentats du 13 novembre 2017 et des menaces terroristes qui pèsent sur le territoire national.
Cette trajectoire révisée 4 ( * ) était la suivante :
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2017 |
2018 |
2019 |
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Evolution nette |
400 ETP |
200 ETP |
182 ETP |
La prise en compte de besoins nouveaux - notamment dans le domaine de la sécurité, de la protection des emprises militaires, du renseignement et de la cyberdéfense - lors de travaux ministériels conduit à réévaluer le nombre de créations nettes (+300 ETP supplémentaires en 2018 et +268 ETP supplémentaires en 2019) prévues par cette trajectoire révisée.
L'évolution pour la fin de la programmation 2017-2019 est désormais la suivante :
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2017 |
2018 |
2019 |
Total 2017-2019 |
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Créations de postes |
3 000 |
3 300 |
4 268 |
10 568 |
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Suppressions de postes |
2 600 |
2 800 |
3 818 |
9 218 |
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Evolution nette |
400 |
500 |
450 |
1 350 |
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Source : réponse au questionnaire budgétaire
B. CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES EN 2018
La création nette de 500 ETP recouvre en réalité 3 300 créations de postes et 2 800 suppressions de postes , qui témoignent de la poursuite du mouvement de transformation de nos armées.
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Détail des créations et suppressions de postes en 2018 5 ( * ) Les postes et services prioritairement concernés par les créations de postes en 2018 sont les suivants : - la direction du renseignement militaire (DRM), dans les domaines de o la recherche du renseignement dans le cyberespace, o l'analyse multi-sources, o l'adaptation des systèmes d'information de la DRM aux enjeux du traitement des big data ; - la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), au profit de l'ensemble des entités centrales et territoriales de la DRSD, essentiellement dans le coeur de métier ; - la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) qui poursuit sa montée en puissance ; - l'armée de terre avec : o la création d'une division terre à Marseille, en lien avec la montée en puissance de l'état-major de zone de défense décidée par l'EMA, o la poursuite du renforcement des capacités d'assistance militaire opérationnelle qui seront adossées à l'état-major spécialisé pour l'outre-mer et l'étranger (EMSOME), o le renforcement de la fonction préparation des forces avec la montée en puissance du commandement de l'entraînement et du combat interarmes à Mourmelon-le-Grand et la densification du centre d'entraînement aux actions en zone urbaine, o la création d'un 5 ème bataillon à l'école nationale des sous-officiers d'active de Saint-Maixent ; - la marine nationale avec : o l'admission au service actif de plusieurs unités (le deuxième équipage des bâtiments de soutien et d'assistance hauturier « Loire » et « Rhône », le premier équipage des bâtiments de soutien et d'assistance hauturier « Seine » et « Garonne », l'équipage de la frégate multimissions « Normandie »), o le renforcement des unités agissant en défense maritime du territoire ou contribuant au renseignement nécessaire, o la poursuite du renforcement des centres opérationnels de la marine, o la création d'un peloton de sûreté maritime et portuaire de gendarmes maritimes, o la poursuite du renforcement des unités de sécurité-protection à Brest, Toulon et Cherbourg ; - l'armée de l'air avec l'entrée en service de nouvelles flottes ou la poursuite de la montée en puissance de flottes récentes : o la livraison du premier avion léger de surveillance et de reconnaissance, o la poursuite de la livraison des premiers C130J, o la poursuite de la montée en puissance de la flotte Reaper et de la flotte A400M, o la mise en service opérationnel (sur Rafale) de l'escadron de chasse 2/4 « La Fayette » des Forces aériennes stratégiques, o la préparation de l'arrivée du MRTT ; - le s ervice de santé des armées (SSA) avec : o la création des derniers centres médicaux des armées de nouvelle génération (Bordeaux, Brest, Marseille, Metz et Toulon), o la création de six directions déconcentrées spécialisées, en charge des composantes du SSA (médecine des forces, hôpital, formation et recherche, ravitaillement sanitaire). Les postes et services prioritairement concernés par les suppressions de postes en 2018 sont les suivants : - la marine nationale avec le retrait du service actif de plusieurs unités : o FASM « Jean de Vienne », o patrouilleurs de haute-mer « Commandant l'Herminier » et « Lieutenant de vaisseau Lavallée », o chasseurs de mines « Eridan », o remorqueurs de haute-mer « Malabar » et « Tenace » ; - l'armée de l'air avec : o la fermeture du centre de détection et de contrôle de l'élément air rattaché 901 de Drachenbronn, o la poursuite du retrait de service de la flotte C160, o les conséquences de l'arrêt de la flotte de M2000N, o la rationalisation de la fonction logistique ainsi que de certains états-majors ; - l'armée de terre avec la poursuite de la réorganisation du maintien en condition opérationnelle terrestre ; - le service de santé des armées (SSA) avec la dissolution des directions régionales de Bordeaux, Brest, Metz, Saint Germain-en-Laye et Toulon ; - les organismes de soutien avec : o la dissolution du groupement de munitions de Salbris, o la réorganisation des centres experts du service du commissariat des armées (SCA) de Rambouillet, o la poursuite des rationalisations ciblées au sein des organismes du SCA. |
N'oublions pas que ce mouvement de créations/suppressions de postes s'intègre dans une manoeuvre RH plus large consistant à opérer un flux d'entrées (à hauteur de 33 435 ETP en 2018) et un flux de départs conséquents (32 917 ETP en 2018). En 2018, il est prévu d'obtenir le flux de départs de la manière suivante :
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2018 |
% |
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Reclassement et mobilité au sein de la fonction publique |
-2 100 |
6,4% |
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Départs à inciter financièrement et PAGS |
-650 6 ( * ) |
2% |
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Autres flux de sorties (retraites, fin de contrat, démission, départs sur demande,...) |
-30 167 |
91,6% |
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TOTAL |
-32 917 |
* 4 Rapport du gouvernement du 18 octobre 2016 relatif à la programmation militaire pour les années 2017-2019.
* 5 Source : réponse au questionnaire budgétaire.
* 6 Soit 492 leviers pour le personnel militaire (dont 316 PMID et 176 PAGS) et 158 leviers pour le personnel civil au titre de l'année 2018.