C. LA HAUSSE DES DÉPENSES DE PENSIONS
Les dépenses liées aux pensions passent de 8,15 milliards d'euros à 8,44 milliards d'euros, soit une augmentation de 283,7 millions d'euros (+3,48 %) .
Cette enveloppe correspond à la contribution du ministère de la défense en tant qu'employeur au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions ».
Elle recouvre les contributions pour le personnel civil fonctionnaire et pour le personnel militaire 3 ( * ) et une subvention d'équilibre au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) de 1,22 Md€. Elle n'intègre pas en revanche la cotisation employeur à ce fonds.
L'augmentation prévue en 2018 est liée à la progression de l'assiette sous l'effet de différents facteurs : évolution du point d'indice en 2017 (extension en année pleine et incidence), mise en oeuvre du PPCR, hausse des effectifs et montée en puissance de la réserve opérationnelle.
D. UNE AUGMENTATION DE L'ENVELOPPE DE TITRE 2 DESTINÉE AU FINANCEMENT DU SURCOÛT DES OPERATIONS EXTERIEURES
L'enveloppe de crédits de titre 2 destinée au financement du surcoût des opérations extérieures (OPEX) est portée à 245 M€ en 2018, soit une augmentation de 75 M€ (+44,1%).
Cette hausse, complémentaire de celle des crédits de titre 3 prévus au programme 178 (+125 millions d'euros), s'inscrit dans un processus de « resoclage » budgétaire des dépenses OPEX. Il s'agit, conformément aux recommandations de la Cour des Comptes et dans un souci de « sincérisation » du budget de la défense , de porter progressivement le montant des crédits inscrits en loi de finances pour les OPEX au niveau réel de dépenses induites par les engagements actuels . Rappelons que les dépenses de surcoût excédant la dotation budgétaire prévue -augmentée des remboursements des organisations internationales - fait traditionnellement l'objet d'un financement interministériel : il s'agit donc d'un basculement de leur financement de la solidarité interministérielle vers les armées.
E. UNE RECONDUCTION DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX MISSIONS INTÉRIEURES DE PROTECTION DU TERRITOIRE NATIONAL
Les crédits de titre 2 destinés au financement du surcoût des missions intérieures (MISSINT) sont reconduits à 41 millions d'euros .
Cette reconduction intervient après plusieurs années de hausse, cette dotation étant passée de 11 M€ en 2015 à 26 M€ en 2016 puis à 41 M€ en 2017 pour accompagner le déploiement et de la pérennisation de l'opération Sentinelle.
L'enveloppe de titre 2 constitue l'unique dotation budgétaire destinée aux MISSINT figurant dans le PLF pour 2018. Contrairement à la dotation budgétaire destinée aux OPEX, elle n'est pas prévue par la LPM.
Mais comme pour les OPEX, son montant ne suffit pas à couvrir leur surcoût total qui devrait s'élever pour 2017 à 215 millions d'euros .
Bien que cela ne soit pas prévu, c'est, comme pour les OPEX, la solidarité interministérielle qui permet la prise en charge de ce surcoût net depuis 2015.
Ces dépenses correspondent au paiement des indemnités opérationnelles ponctuelles versées aux militaires , en plus de leur solde normale : indemnités de service en campagne (ISC) au profit des militaires déployés, qu'ils soient d'active ou de réserve, ainsi que l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle (AOPER) dont bénéficie l'ensemble des militaires participant à l'opération Sentinelle en vertu de l'arrêté du 10 juillet 2015.
Sont concernées non seulement l'opération Sentinelle mais aussi d'autres missions :
- permanentes comme la posture permanente de sûreté aérienne, la sauvegarde maritime, la protection du centre spatial guyanais à travers l'opération TITAN, Vigipirate, la lutte contre l'orpaillage dans le cadre de l'opération Harpie ) ;
- récurrentes comme la mission Héphaïstos de lutte contre les feux de forêts en zone méditerranéenne ou la mission de lutte contre le narcotrafic ;
- circonstancielles enfin, comme les missions de protection à l'occasion de grands évènements ou les interventions lors de catastrophes naturelles telles que celles qui se sont produites à l'automne aux Antilles du fait du passage de l'ouragan Irma.
* 3 Sur la base des taux de contributions employeurs confirmés par la circulaire n°1BLF-17-3305 du 1 er août 2018 relative au budget pluriannuel 2018-2022, soit 74,60 % pour les civils (y compris ATI) et 126,07 % pour les militaires.