Projet de loi de finances pour 2018 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

B. PRÉSENTATION PAR NATURE DE DÉPENSES

Évolution des crédits du programme 144

(en millions d'euros)

	AE		CP		Évolution 2017-2018
	LFI 2017	PLF 2018	LFI 2017	PLF 2018 (part du total, en %)	AE	CP
Titre 3 Dépenses de fonctionnement	1 307,95	1 209,01	1 154,66	1 184,34 (84,9 %)	- 7,6 %	+ 2,6 %
Titre 5 Dépenses d'investissement	165,83	171,98	117,65	149,08 (10,7 %)	+ 3,7 %	+ 26,7 %
Titre 6 Dépenses d'intervention	57,69	56,88	57,79	56,98 (4,1 %)	- 1,4 %	- 1,4 %
Titre 7 Dépenses d'opération financière	0,30	5,25	5,85	5,25 (0,4 %)	+ 1 650,0 %	- 10,3 %
Total	1 531,78	1 443,12	1 335,95	1 395,65 (100,0 %)	- 5,8 %	+ 4,5 %

Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF

1. Le fonctionnement (1,18 milliard d'euros en CP)

La prévision pour 2018 des dépenses de fonctionnement financées par le programme 144 (crédits de titre 3), à hauteur de 1,18 milliard d'euros en CP, représente par rapport à la LFI pour 2017 une augmentation de 2,6 % (+ 29,7 millions d'euros) .

Ces dépenses concentrent la majeure part des crédits du programme : près de 85 %. Leur évolution traduit l'accroissement :

- des moyens dédiés aux services de renseignement , au titre de l'activité opérationnelle mais également pour les besoins du fonctionnement courant de la DGSE . Les dépenses immobilières de cette dernière s'accroissent afin de répondre à l'augmentation des effectifs et des capacités techniques de renseignement hébergées, ainsi que les prestations d'entretien ;

- des besoins de financement des études amont , conformément aux orientations pour les travaux de science, recherche, technologie et innovation (S&T) sur la période 2014-2019, mises à jour pour la période 2016-2021 ;

- enfin, des besoins associés à la réforme du dispositif ministériel de soutien à la recherche stratégique , mise en oeuvre par la DGRIS depuis 2015. Cette réforme, appuyée sur une nouvelle économie de contrats, tend à offrir aux prestataires une amplitude budgétaire et une durée leur garantissant une capacité de recrutement et de fidélisation d'experts de haut niveau.

2. L'investissement (149 millions d'euros en CP)

Les dépenses d' investissement (crédits de titre 5) du programme 144 sont prévues pour 2018 à hauteur de 149 millions d'euros en CP , soit une augmentation de 26,7 % par rapport à la LFI pour 2017 ( + 31,4 millions d'euros ).

Ces dépenses représentent près de 11 % des crédits du programme. L'évolution en la matière résulte de l' effort d'investissements des services de renseignement .

Pour la DGSE , ces investissements concernent, d'une part, deux opérations immobilières d'envergure, nécessaires pour accompagner la croissance des effectifs du service, et, d'autre part, le développement des capacités de collecte et de traitement du renseignement, en vue d'améliorer l'évaluation des menaces. Pour la DRSD , ils visent notamment l'acquisition de capacités d'investigation technique, le développement des moyens de contre-ingérence en matière de cyber-défense, et la poursuite de la modernisation des systèmes d'information et de communication ; à cet égard, au-delà de l'évolution des outils et de la politique de sécurité informatique, l'objectif est de mettre en oeuvre de nouveaux moyens de recueil et d'exploitation du renseignement de sécurité.

3. Les interventions (57 millions d'euros en CP)

Les dépenses d' intervention (crédits de titre 6) du programme 144, prévus pour l'année prochaine à hauteur de 57 millions d'euros en CP , enregistrent ainsi une diminution de 1,4 % par rapport à la LFI pour 2017 ( -0,8 million d'euros ).

Ces dépenses ne représentent que 4 % des crédits du programme. Leur évolution reflète celle du besoin au titre de la contribution annuelle versée au gouvernement de la République de Djibouti , en compensation de l'implantation des forces françaises sur son territoire, conformément au traité de coopération bilatérale signé fin 2011 - soit 25,8 millions d'euros prévus pour l'année prochaine, prenant en compte l'accroissement des déductions fiscales applicables, notamment en matière de TVA locale.

4. Les opérations financières (5,25 millions d'euros en CP)

Le programme 144 couvrira en 2018 des dépenses d'opérations financières (crédits de titre 7) qui, prévues à hauteur de 5,25 millions d'euros en CP comme en AE, ne représentent que 0,4 % de l'ensemble des crédits du programme et sont en diminution de 10,3 % ( - 0,6 million d'euros ) par rapport à la LFI pour 2017.

Ces dépenses correspondent à des dotations en fonds propres , allouées pour des projets précis aux opérateurs de l'État rattachés au programme. En l'occurrence :

- l' École nationale supérieure de techniques avancées ( ENSTA ) Bretagne doit recevoir une dotation de 300 000 euros au titre du financement de matériels informatiques et de recherche ;

- l' Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ( ISAE ) doit bénéficier d'une dotation de 1,9 million d'euros afin de contribuer au financement des logements des élèves,

- l' Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) doit recevoir une dotation de 3 millions d'euros afin de financer la poursuite des travaux de renforcement de la soufflerie S1MA du site de Modane-Avrieux (Savoie).