C. UN POINT D'ATTENTION : LA SITUATION DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE AU ROYAUME-UNI AU REGARD DU BREXIT
L'administration consulaire se montre particulièrement attentive aux répercussions que le Brexit pourrait avoir sur la situation des Français résidant au Royaume-Uni qui sont environ 300 000 18 ( * ) .
L'inquiétude de ces derniers quant à leur avenir se manifeste d'ores et déjà par une sollicitation accrue des consulats européens sur le territoire britannique , que ce soit pour des demandes de naturalisation des conjoints britanniques dans les couples mixtes ou pour obtenir les papiers (état civil, titres d'identité et de voyage...) qui pourraient leur être demandés au vu de leur nouvelle situation. Pour eux, l'enjeu est désormais d'obtenir un permis de résidence permanente leur garantissant les mêmes droits que ceux dont ils bénéficiaient jusqu'à présent en tant que ressortissants européens et les dispensant de solliciter régulièrement le renouvellement d'un titre de séjour.
Le 26 juin 2017, le Royaume-Uni a fait parvenir à ses partenaires européens une proposition relative aux droits des citoyens européens qui facilite l'obtention du statut de résident permanent pour les ressortissants européens établis au Royaume-Uni depuis plus de cinq ans et prévoit un régime transitoire garantissant le maintien de leurs droits à ceux qui, arrivés avant une « date butoir » restant à préciser, n'ont pas encore atteint la durée requise pour prétendre à ce statut. Elle prévoit également d'appliquer les règles de coordination existantes en matière de détermination du régime de sécurité sociale applicable et de totalisation des périodes d'assurance, de travail ou de résidence dans l'UE antérieures au Brexit conformément aux principes posés par les règlements européens.
Cette proposition qui, selon le ministère, souligne la volonté des autorités britanniques de trouver une solution satisfaisante, constitue une première base de négociations. A ce stade, elle laisse cependant subsister de nombreuses questions , concernant notamment le droit au regroupement familial, le maintien des droits sociaux, en particulier l'accès aux soins et aux pensions (compte tenu de la question de l'exportabilité des points de retraites) pour les personnes âgées, la définition de la « date butoir »...
La complexité et la lenteur de la procédure pour obtenir le statut de résident permanent (formulaires volumineux, obligation de déposer un titre d'identité à l'appui de la demande pendant plusieurs semaines, taux de refus élevé...) constituent un autre problème, y compris pour les résidents présents de longue date au Royaume-Uni.
Enfin, un sujet de préoccupation particulier concerne les étudiants , qui se demandent s'ils continueront à obtenir facilement des visas pour venir étudier au Royaume-Uni, à bénéficier de tarifs préférentiels pour les droits d'inscription dans les écoles - comme c'est le cas actuellement dans le cadre d'Erasmus-, et s'ils pourront rester sur le territoire britannique une fois leur diplôme obtenu.
* 18 Dont 140 000 inscrits au Registre. Pour mémoire, les ressortissants européens au Royaume-Uni seraient 3 millions au total.