VI. LE SECTEUR AÉRIEN FORTEMENT ENGAGÉ DANS LA LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
À l'échelle mondiale, le transport aérien ne représente qu'environ 2 % des émissions de gaz à effet de serre mais, compte tenu de sa croissance, l'ensemble du secteur se mobilise et apporte sa contribution à la lutte contre le changement climatique. L' année 2016 fera date dans le secteur.
A. LE TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL SE DOTE D'UN MÉCANISME DE COMPENSATION DES ÉMISSIONS DE CO2
• Le protocole de Kyoto, signé en 1997, a entériné la distinction entre trafic aérien domestique , dont les émissions de CO 2 restent de la compétence nationale, et trafic aérien international , dont les enjeux de lutte contre le changement climatique ont été confiés à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), chargée de piloter la mise en oeuvre de diverses mesures et normes environnementales. L'Accord de Paris conclu en décembre 2015 lors de la COP21 n'a pas remis en cause cette répartition de compétences.
En 2010 et 2013, l'Assemblée de l'OACI a adopté les grands principes de sa politique dans ce domaine, avec notamment l'objectif d'une amélioration de l'efficacité énergétique des avions d'au moins 2 % par an et d'une stabilisation des émissions mondiales de l'aviation à partir de 2020 . Pour atteindre cet objectif, alors même que le trafic aérien international connaît une croissance moyenne de l'ordre de 5 % par an , l'OACI a développé le concept de panier de mesures (« Basket of measures ») afin d'articuler la stratégie de l'aviation pour limiter son impact sur le changement climatique :
- mesures opérationnelles : optimisation de la gestion du trafic aérien et amélioration des infrastructures ;
- mesures technologiques : réduction des émissions de CO 2 des aéronefs à la source grâce à des améliorations technologiques ;
- développement des carburants alternatifs durables qui permettent de diminuer l'empreinte carbone de l'aviation ;
- mesures économiques : mise en oeuvre d'un mécanisme mondial de compensation des émissions de CO 2 , destiné à compléter les mesures précédentes pour atteindre l'objectif environnemental de stabilisation des émissions.
L'IMPACT DU PANIER DE MESURES SUR LA TRAJECTOIRE D'ÉMISSIONS DE CO 2 DU SECTEUR AÉRIEN
Source : OACI
• Lors de la COP21, le secteur de l'aviation a participé à la rédaction de l'Agenda des solutions , qui regroupe l'ensemble des engagements volontaires et coopératifs des acteurs de la société civile en faveur de la lutte contre le changement climatique. L'engagement pris par les compagnies aériennes, les constructeurs aéronautiques et les aéroports membres de l'organisation internationale ATAG ( Air Transport Action Group ), de réduire de 50 % leurs émissions en 2050 par rapport à 2005 , fait ainsi partie des initiatives importantes de l'Agenda des solutions. ACI Europe ( Airports Council International ) a également présenté un engagement basé sur le développement de son programme d'accréditation carbone des aéroports .
En février 2016, dans la foulée de la COP21 et de l'accord de Paris, le Comité pour la protection de l'environnement en aviation (CAEP) de l'OACI a adopté à l'unanimité une recommandation pour l' entrée en vigueur à partir de 2020 de la première norme mondiale de certification des émissions de CO 2 des aéronefs . Cette norme de certification des émissions de CO 2 va contraindre les constructeurs à mettre en oeuvre progressivement sur l'ensemble de leur flotte les technologies les plus avancées en termes d'efficacité énergétique. Il s'agit d'une mise en oeuvre concrète de mesures technologiques, telles qu'envisagées dans le « panier de mesures » de l'OACI.
• Le 6 octobre 2016, la 39ème Assemblée générale de l'OACI, réunissant à Montréal les 191 États membres de l'organisation, a adopté un accord historique : un mécanisme mondial de compensation des émissions de CO 2 de l'aviation internationale, appelé CORSIA ( Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation ), va être mis en place, avec pour objectif une croissance neutre en carbone à partir de 2020 , puis une réduction de moitié des émissions nettes du secteur d'ici 2050 (par rapport aux niveaux d'émissions de 2005).
Le mécanisme prévoit deux phases de mise en oeuvre , afin de tenir compte des capacités respectives des différents États dans le monde : une première phase entre 2021 et 2026 basée sur le volontariat , puis une seconde phase à partir de 2027 où le dispositif s'appliquera de façon universelle à l'exception d'un certain nombre d'États exemptés en raison de leur niveau de développement, de leur insularité et/ou de leur faible poids dans le trafic mondial.
Les 66 États volontaires qui participeront à la première phase du CORSIA représentent d'ores et déjà plus de 86,5 % de l'activité aérienne internationale . Il s'agit en effet de pays ayant une forte activité aérienne tels que la Chine, les États-Unis, les Émirats Arabes Unis, la Corée du Sud, Singapour, le Japon, le Canada ainsi que l'Union européenne. Dès la seconde phase, les États inclus dans le dispositif représenteront plus de 93% de l'activité aérienne . Ce sont ainsi près de 80% des émissions de CO 2 mondiales de l'aviation qui seront couvertes par le dispositif.
Concrètement, CORSIA coûtera aux transporteurs aériens entre 9 milliards de dollars et 25 milliards de dollars en 2035 , selon l' International Air Transport Association (IATA). Ce surcoût impactera au maximum de 1% le coût d'exploitation des compagnies.