D. LES POUVOIRS PUBLICS DOIVENT CONTINUER À SOUTENIR L'INNOVATION
La préparation technologique d'un appareil nouveau , phase souvent peu visible car s'étendant sur une décennie avant son lancement, est celle où se joue une grande partie de la viabilité du programme et où se structure, par un travail conjoint, la plus grande part des partenariats entre avionneurs et fournisseurs. À titre d'illustration, c'est un défaut d'investissement initial dans la préparation technologique qui a conduit Airbus à proposer une première version de l'A350 rapidement abandonnée car ne répondant pas aux attentes du marché face au Boeing 787, et à une refonte complète de ce programme qui a in fine coûté à l'avionneur trois ans de retard et plusieurs milliards d'investissements perdus.
Pour créer les prochaines ruptures technologiques, une première série de démonstrateurs a été lancée entre 2010 et 2012 grâce au soutien du premier PIA (environ 400 M€ au total, générant un financement équivalent d'origine industrielle). Ces démonstrateurs ont été conçus pour couvrir des problématiques essentielles à la compétitivité, à la réduction de l'impact environnemental et aux exigences croissantes de sécurité et de fiabilité pour les futures générations d'aéronefs (2015-2025). Il s'agit de favoriser l' intégration des composites dans les structures d'aéronefs , d'explorer de nouvelles architectures de moteurs bénéficiant de matériaux nouveaux, notamment composites, d'augmenter le recours aux systèmes électriques embarqués et de proposer une nouvelle génération de systèmes avioniques .
Cette dynamique a été d'une moindre mesure dans le second PIA (enveloppe d'environ 140 M€). Deux plates-formes de démonstrations technologiques ambitieuses et déterminantes pour l'avenir de notre industrie « Usine Aéronautique du Futur » et « Systèmes embarqués et Fonctionnalités Avancées » ont été soutenues en 2016 dans ce cadre. Au 30 juin 2016, environ 90 % du budget de l'action aéronautique du premier PIA est contractualisé et l'ensemble du budget alloué à cette action sur le PIA2 a été engagé . Ce sont 65 conventions de soutien qui ont été signées avec près de 200 bénéficiaires, essentiellement industriels, dont près de 150 TPE, PME, ETI et laboratoires.
Le troisième volet de ce programme (PIA3), présenté en Conseil des ministres le 22 juin 2016, diffère des deux précédents. En effet, il ne reprend pas une politique de soutiens sectoriels , avec des actions et modalités dédiées comme cela a été le cas pour l'aéronautique, mais des actions économiques transverses . Par ailleurs, les crédits alloués à l'action de soutien à la R&D aéronautique de la DGAC sont en décroissance lente , mais continue depuis 2012.
Votre rapporteure insiste sur la nécessité de maintenir l'effort de soutien public à la recherche aéronautique et d'assurer à la filière française une visibilité du subventionnement indispensable d'agissant d'une industrie à cycle long. La capacité de la France à préserver dans la durée le soutien à bon niveau de son industrie aéronautique est stratégique pour conforter la compétitivité globale de l'offre européenne dans un contexte de plus en plus concurrentiel.