B. LE FINANCEMENT DU CNDS
Les missions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) sont définies à l'article R. 411-2 du code du sport. Il lui revient, dans le cadre des orientations générales fixées par le ministre chargé des sports, de :
- contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre ;
- favoriser l'accès au sport de haut niveau et l'organisation de manifestations sportives ;
- promouvoir la santé par le sport ;
- améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs ;
- renforcer l'encadrement de la pratique sportive.
Le CNDS exerce ces missions par l'attribution de concours financiers, qui prennent la forme de subventions d'équipement ou de fonctionnement au Comité national olympique et sportif français, aux associations sportives, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux organismes assurant le fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage mentionnées à l'article L. 232-1, ainsi qu'aux associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.
Depuis 2013, le CNDS est engagé dans un plan de redressement pour faire face à la dégradation des comptes qui s'est traduit par une consolidation des recettes et une baisse des dépenses sur le triennal 2013-2015 de 30 % pour la « part nationale » et de 15 % des frais de fonctionnement de l'établissement. Ses modes d'interventions ont ainsi été repensés afin de concentrer les aides sur un nombre plus limité de projets et à donner une priorité à l'aide à l'emploi dans la part territoriale.
Votre rapporteur pour avis constate depuis plusieurs années que le CNDS est confronté à un dilemme, sommé de choisir entre des investissements dans les grands équipements nationaux et le soutien à apporter au développement des équipements de proximité tels que les salles multisports, les piscines et toutes les installations qui concourent au développement de la pratique du sport pour tous. Face à cette situation, il a réaffirmé à plusieurs reprises la nécessité de préserver la vocation du CNDS en faveur du développement du sport pour tous qui passe par la préservation d'une enveloppe nationale « Équipements ». En 2016, la part des dépenses du CNDS consacrée aux équipements représentait 71,1 millions d'euros.
Dépenses 2016 du CNDS
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performances
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit une baisse des ressources affectées du Centre national pour le développement du sport (CNDS) de 4,3 millions d'euros (260 millions d'euros de recettes brutes contre 264,3 millions d'euros en 2016). Cette baisse fait suite à l'effort de 13 millions d'euros demandé au CNDS en 2015 et à celui de 5,7 millions d'euros demandé en 2016.
Toutefois, l'engagement pris de compenser à l'euro près les dépenses supportées par le CNDS pour la construction et la rénovation des stades de l'Euro 2016 est maintenu. Le CNDS bénéficiera à cet effet d'une prolongation en 2017 de la ressource exceptionnelle de 120 millions d'euros prévue par la loi de finances pour 2011 plafonnée à hauteur de 15,5 millions d'euros.
Les financements du CNDS pour les stades de l'Euro 2016
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Versements réalisés |
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Sites |
Engagement prévu |
Montants conventionnés |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
|
Bordeaux |
28,0 |
28,0 |
19,6 |
2,5 |
5,9 |
|
|
Lille |
28,0 |
28,0 |
19,0 |
2,6 |
6,4 |
|
|
Lyon |
20,0 |
20,0 |
8,0 |
8,0 |
4,0 |
|
|
Marseille |
28,0 |
28,0 |
25,2 |
0,8 |
2,0 |
|
|
Nice |
20,0 |
20,0 |
20,0 |
0,0 |
0,0 |
|
|
Saint-Etienne |
8,0 |
8,0 |
6,4 |
0,5 |
1,1 |
|
|
Toulouse |
6,0 |
6,0 |
3,4 |
1,1 |
1,5 |
|
|
Lens |
12,0 |
12,0 |
12,0 |
|||
|
Paris |
2,0 |
2,0 |
||||
|
Total |
152,0 |
150,0 |
98,2 |
17,8 |
20,5 |
15,5 |
Par ailleurs le CNDS bénéficiera en 2017 de deux abondements :
- un abondement exceptionnel pour poursuivre le soutien de la ville de Paris à la candidature olympique et paralympique de 2024. L'extension du périmètre de la ressource destinée au financement de l'Euro 2016 pour le soutien à la candidature de Paris et le relèvement de son plafond de 15,5 à 25,5 millions d'euros permettra de dégager 10 millions d'euros pour accompagner la candidature de la capitale ;
- un abondement lié à la mise en oeuvre d'une première tranche d'un plan de rattrapage en faveur des équipements sportifs situés en Outre-mer et en Corse à hauteur de 10 millions d'euros.
L'exercice 2017 devrait ainsi s'inscrire pour le CNDS dans le prolongement des orientations définies en 2012 afin de rétablir la situation de l'institution qui était alors menacée . La concentration des financements sur les territoires les plus carencés lui permet d'assurer son coeur de mission qui consiste d'une part à aider à l'équipement sportif local et à subventionner les associations sportives. Ces aides restent, en effet, fondamentales pour favoriser l'animation du territoire et préserver le tissu associatif et de la jeunesse.
Au final, le ministère des sports considère que le budget du CNDS devrait dégager, en 2017, un excédent de 3,5 millions d'euros.