JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
DEUXIÈME PARTIE - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Si la jeunesse a de tous temps constitué un enjeu primordial pour la construction de l'avenir des sociétés, les évolutions récentes du contexte socio-économique et des équilibres générationnels requièrent de la part des pouvoirs publics un fort investissement pour accompagner les jeunes dans leur parcours d'autonomie, soutenir leurs initiatives et remédier aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer.
Dans cette perspective, le projet de loi de finances pour 2017 consacre 90,97 milliards d'euros et met en place un nombre important d'actions et de dispositifs dans tous les domaines de la vie des jeunes, pour les soutenir au quotidien ou pour leur permettre de construire leur projet de vie.
Avec 476,7 millions d'euros, les crédits du programme 163 de la mission « Jeunesse et vie associative » ne représentent qu'une fraction modeste de l'effort national consenti en faveur de la jeunesse.
I. LA FORTE AUGMENTATION DES CRÉDITS EN FAVEUR DU SERVICE CIVIQUE
A. LA POURSUITE DE L'EFFORT FINANCIER POUR DES OBJECTIFS AMBITIEUX
Les crédits destinés au service civique représentent 81,8 % du programme 163. Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit une hausse de 32,38 % pour atteindre 390 millions d'euros. Ils ont été multipliés par 3,4 depuis 2012 ; ils s'élevaient alors à 113 millions d'euros.
Évolution des crédits destinés au service civique (AE=CP)
(en millions d'euros)
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Numéro de l'action |
Crédits ouverts en LFI pour 2016 |
Crédits demandés pour 2017 |
Évolution
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04 - Développement du service civique |
294,6 |
390 |
+ 32,38 |
Source : projet de performances pour 2017 et commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Le service civique connaît une montée en charge sans précédent depuis sa création en 2010 . Entre 2010 et 2015, le nombre de volontaires a été multiplié par sept pour passer de 6 000 à 52 000. À la fin de l'année 2016, le nombre de 95 000 volontaires en service civique devrait être atteint pour un objectif initial de 110 000 jeunes engagés. À l'horizon 2017, l'objectif fixé par le Président de la République s'élève à 150 000 jeunes et même à 350 000 pour la fin 2018.
B. DES DÉFIS QUANTITATIFS ET QUALITATIFS À RELEVER
Le service civique est une politique publique perçue très positivement par les Français dans leur ensemble puisque neuf Français sur dix en ont une opinion favorable 5 ( * ) . Par ailleurs, 96 % des jeunes de 16 à 25 ans connaissent son existence.
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Qui sont les volontaires du service civil en 2015 ? Le nombre de volontaires qui ont réalisé une mission de service civique au cours de l'année 2015 est de 52 341 jeunes. Ce résultat est légèrement en-deçà de l'objectif de 70 000 volontaires, mais en forte hausse par rapport aux années antérieures (34 837 en 2014, 6 008 en 2010, l'année de son lancement). 58,3 % sont des femmes et 41,7 % sont des hommes. L'âge moyen est de 21 ans. La part des 24-25 ans a baissé de plus de deux points, tandis que celle des 21-23 ans est relativement stable, au bénéfice des 18-20 ans qui représentent désormais plus de 38% des volontaires. Il faut noter par ailleurs que le service civique est ouvert, depuis le mois d'août 2015, aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans (et non plus 26 ans). Pour la première année, 11 volontaires âgés de plus de 26 ans ont donc pu signer un contrat d'engagement de service civique. Les jeunes en situation de handicap représentent 0,75% des jeunes volontaires en service civique. Enfin, la part des mineurs a légèrement baissé entre 2014 et 2015, mais reste au-dessus du niveau constaté les années précédentes, passant de 4,4 % à 3,93 % des volontaires - elle était de 2,5 % en 2012. 39 % des volontaires ayant démarré leur mission en 2015 ont un niveau de formation supérieur au bac, 36 % un niveau bac et 24 % un niveau inférieur au bac. La part des volontaires ayant un niveau de formation supérieur au bac est comparable à celle de l'ensemble des jeunes en France, avec une légère surreprésentation des jeunes sans aucune qualification (17,58 %). Comme en 2014, une majorité de volontaires sont demandeurs d'emploi au moment de démarrer leur mission. Cette part est néanmoins en légère hausse par rapport à 2014, alors que la catégorie des étudiants connaît une baisse marquée (plus de 3 points). On constate que la répartition des volontaires par région est globalement corrélée à la répartition des jeunes de 16 à 25 ans sur le territoire français. On peut cependant noter deux exceptions significatives : d'une part, les jeunes ultra-marins sont « surreprésentés » dans le service civique ; ils représentent 9,01 % des volontaires en 2015, soit une part plus élevée que les années précédentes (7,58 % des volontaires en 2014), alors que leur part parmi les jeunes de 15 à 24 ans dans la population est de 3,70 % (source INSEE - Estimation de population au 1 er janvier 2015) ; d'autre part, alors que les jeunes franciliens représentent près de 19,64 % des jeunes Français, leur part parmi les volontaires est de 13,74 % seulement. Cette part est stable par rapport à 2014. Le nombre de volontaires domiciliés dans des quartiers relevant de la politique de la ville augmente chaque année depuis la mise en place du service civique pour s'établir à plus de 7 000 jeunes en 2015 selon l'ancienne géographie prioritaire (et 4 598 à l'issue de la réforme de la géographie prioritaire qui a divisé par deux le nombre de quartiers « politique de la ville ». L'accès des jeunes issus des zones rurales au service civique, au même titre que ceux issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville et d'Outre-mer, fait partie du deuxième axe des orientations stratégiques du service civique pour 2016 intitulé « Un service civique universel accessible à tous les jeunes ». Face à la difficulté d'identifier les jeunes issus des territoires ruraux notamment en raison de l'absence d'une définition unique du rural, deux approches - recommandées par le Commissariat Général à l'Egalité du Territoire - sont souvent utilisées permettant d'identifier les villes et communes dites « rurales » : la première s'appuie sur les aires urbaines définies en 2010 par l'INSEE et la seconde sur la grille de densité mise en place par l'INSEE en 2015. Selon le critère utilisé, la part des volontaires du service civique issus des zones rurales varie entre 2,9 % et 6,1 %. Source : rapport d'activité de l'Agence du service civique de 2015 |
Toutefois, sa montée en puissance nécessite de relever deux défis : développer le nombre de missions pour satisfaire les demandes de tous les jeunes intéressés par ce dispositif tout en s'assurant de leur qualité et éviter que les missions de service civique ne se substituent à l'emploi salarié.
• Le défi quantitatif : augmenter le nombre de missions
La montée en puissance du dispositif est liée à la capacité d'augmenter le nombre de structures d'accueil et de missions proposées.
Au cours de l'année 2015, le paysage des structures d'accueil a nettement évolué. À cette date, 84 % des organismes agréés sont des associations, mais celles-ci ne réalisent plus que 73 % des accueils de volontaires, contre 87 % en 2015. Cette évolution est liée à la mobilisation du secteur public, et notamment des services de l'État et de leurs opérateurs qui ont accueilli 25,65 % des volontaires, contre 12 % en 2014. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est celui qui a accueilli le plus grand nombre de volontaires au cours de l'année 2015. On constate également que plus de la moitié des structures agréées en 2015 ne l'était pas en 2014.
Le projet de loi « Egalite et citoyenneté » actuellement en discussion au Parlement élargit le champ des organismes susceptibles d'accueillir des volontaires en service civique.
L'article 9 du projet adapte le service civique effectué auprès des sapeurs-pompiers à leurs besoins opérationnels afin d'inciter les services départementaux d'incendie et de secours à accueillir plus de jeunes en service civique.
L'article 10 étend la possibilité de recevoir des volontaires en service civique à de nouvelles catégories de structures :
- les organismes d'habitation à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. Il s'agit des offices publics de l'habitat, des sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré, des sociétés coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré ainsi que des fondations d'habitations à loyer modéré ;
- les sociétés publiques locales mentionnées à l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales. Ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général ;
- les sociétés dont l'État détient la totalité du capital ;
- les organisations internationales dont le siège est implanté en France ;
- les entreprises bénéficiant de plein droit de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » en application de l'article L. 3332-17-1 du code du travail. Il s'agit notamment des entreprises d'insertion, des services de l'aide sociale à l'enfance, des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, des régies de quartier etc.
L'article 12 ter définit les modalités de la gouvernance territoriale du service civique. Le préfet de département est chargé d'assurer la coordination des initiatives prises par les différents acteurs du service civique afin notamment de promouvoir et de valoriser ce dispositif, de veiller à l'égal accès des citoyens et d'assurer la mixité des engagés. L'implication des services territoriaux est en effet primordiale pour mieux faire connaître le service civique et inciter de nouvelles structures à accueillir des volontaires.
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Le projet de loi « Liberté et citoyenneté » L'événement marquant en matière de politique de la jeunesse cette année a été le projet de loi égalité présenté en conseil des ministres le 13 avril dernier et examiné en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale à partir du 22 novembre prochain. Ce texte avait à l'origine trois objectifs : |
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- encourager l'engagement citoyen des jeunes et les accompagner vers l'autonomie, notamment en créant une réserve civique et en renforçant le service civique ; |
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- utiliser le logement social pour favoriser la mixité et la cohésion sociale ; |
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- lutter contre les discriminations. Composé de 41 articles initialement, sa taille a fortement augmenté après son examen par l'Assemblée nationale pour passer à 217 articles. Malheureusement, il a été tellement modifié par le Sénat qu'il a perdu une grande partie de son intérêt. Toutefois, l'Assemblée nationale devrait rétablir de nombreuses mesures supprimées par le Sénat. S'il n'est pas possible d'évoquer toutes les mesures comprises dans ce projet de loi, les avancées les plus importantes en matière de politique de la jeunesse sont les suivantes : - la création d'un congé d'engagement qui permettra à tout dirigeant associatif de prendre un congé non rémunéré de six jours maximum par an ; - la reconnaissance systématique de l'engagement des étudiants , grâce à la validation, dans le cursus du supérieur, des compétences et connaissances acquises dans une activité bénévole ; - une coordination territorialisée du réseau d'information jeunesse ; - la création d'un conseil d'orientation pour les politiques de la jeunesse dont le rôle est d'impulser une dynamique de production de l'offre destinée aux jeunes, de veiller à ce que chaque politique publique prenne en compte la question de la jeunesse et de proposer des politiques à mettre en oeuvre pour l'ensemble des jeunes. |
Pour autant, l'objectif des 350 000 volontaires du service civique ne pourra être atteint que si les collectivités territoriales se mobilisent pour accueillir davantage de jeunes en service civique.
Or, ces dernières restent réticentes à s'engager.
Plusieurs raisons sont avancées. D'une part, elles ont encore des difficultés à faire la différence entre les emplois aidés et les missions de service civique. D'autre part, elles sont confrontées à une montée en charge de leurs missions alors même que la dotation de l'État a fortement diminué, ce qui ne les incite pas à accueillir dans leurs services des jeunes souvent inexpérimentés qu'il faudra former et encadrer.
À cet égard, votre rapporteur pour avis rappelle que les collectivités territoriales ne bénéficient pas de l'aide de l'État de 100 euros mensuels par volontaire accueilli destinée à couvrir une partie des coûts liés à l'accueil et l'accompagnement du volontaire. Comme l'a fait remarquer le Haut-commissaire à l'engagement, M. Yannick Blanc, lors de son audition, une aide similaire pourrait être légitime pour certaines petites communes et faciliterait leur implication dans le dispositif du service civique.
• Le défi qualitatif : garantir la qualité des projets et éviter la substitution des missions de service civique à l'emploi
L'examen du projet de loi « Egalite et citoyenneté » a révélé le souci du Gouvernement et des parlementaires de s'assurer que les missions du service civique ne se substituent pas à des emplois. Plusieurs articles 6 ( * ) insistent sur la nécessité de distinguer les missions d'intérêt général réalisées dans le cadre du service civique et les activités exercées dans le cadre d'un stage ou d'un emploi.
De même, l'augmentation du nombre des missions de service civique ne doit pas se faire au détriment de la qualité des projets proposés aux volontaires. L'octroi des agréments aux structures d'accueil et leur renouvellement doivent donc faire l'objet d'une vigilance particulière et des contrôles réguliers doivent être menés afin de s'assurer que les missions proposées sont adaptées aux objectifs du service civique.
À cet égard, votre rapporteur pour avis se félicite que le plafond d'emplois alloué à l'Agence du service civique , en charge de la mise en oeuvre de ce dispositif, augmente de 10 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans le projet de loi de finances pour 2017 - dont la consolidation de 5 ETPT déjà autorisés en 2016 en gestion - pour passer à 51.
Par ailleurs, les services déconcentrés du ministère 7 ( * ) , qui sont en charge des agréments et du contrôle, vont bénéficier d'un renfort de leurs effectifs travaillant sur le service civique à hauteur de 50 ETPT . Ce renfort est inscrit dans le programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, de la jeunesse et des sports » qui est le programme support des effectifs du ministère.
Cet effort doit être poursuivi, notamment afin de permettre à l'Agence du service civique et aux services déconcentrés de mieux exercer leur contrôle sur les structures d'accueil. En effet, le taux de contrôle a chuté de 20 % en 2014 à 10 % en 2015.
* 5 Enquête « conditions de vie et aspirations » réalisée par le CREDOC en janvier 2015 auprès d'un échantillon de 2 000 personnes.
* 6 Les articles 10 et 12 ter.
* 7 Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et directions départementales de la cohésion sociale.