SPORT
PREMIÈRE PARTIE - SPORT
I. UN BUDGET PRÉSERVÉ AFIN DE SOUTENIR LA CANDIDATURE DE PARIS À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES DE 2024
Le sport occupe une place particulière dans les politiques publiques, qui lui permet de dépasser les clivages et de rassembler largement. C'est ainsi, par exemple, que les crédits du sport ont reçu un avis favorable de notre commission dans le cadre des projets de loi de finances (PLF) pour 2015 et 2016 et que la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a été adoptée le 26 octobre 2016 en première lecture par le Sénat, à l'unanimité.
Ce large assentiment ne signifie pas que les moyens seraient illimités ni même suffisants, ou que toutes les politiques menées seraient sans reproche. Il traduit plutôt une conviction partagée que le sport doit occuper une place centrale dans nos politiques publiques, à la fois pour faire rayonner nos athlètes dans les grandes compétitions internationales et pour favoriser le plus large accès possible de nos concitoyens à la pratique sportive.
De nombreux acteurs sont par ailleurs convaincus que des évolutions de notre « modèle » sont nécessaires. Lors de son audition par votre rapporteur pour avis, le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), Denis Massiglia, a ainsi réaffirmé ses réserves sur le rôle des directions régionales du ministère et du Centre national pour le développement du sport (CNDS) dans les choix d'équipements. La dernière revue de dépenses menée par le contrôle général économique et financier et l'inspection de la jeunesse et des sports a soulevé de nombreuses interrogations sur l'organisation de la politique du sport en diagnostiquant une répartition non optimale du soutien aux fédérations sur crédits d'État, un recentrage insuffisant des interventions du CNDS, un empilement des compétences et des engagements des collectivités territoriales, un décalage croissant entre l'État et le mouvement sportif... Ces sujets ne sont pas nouveaux mais l'année 2017 pourrait sans doute permettre d'avancer dans la voie d'une remise à plat, soit pour préparer l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 en cas de décision favorable, soit pour créer les conditions d'un rebond dans le cas contraire.
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Quelle évolution pour la gouvernance territoriale du sport en région ? Le transfert des Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) aux régions pose la question de l'émergence d'une véritable gouvernance partagée sur les territoires entre les différents acteurs du sport. La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) a prévu la création dans chaque région d'une conférence territoriale de l'action publique (CTAP) qui constitue l'espace privilégié de la concertation entre les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics. La CTAP n'apparaît toutefois pas adaptée au sport pour plusieurs raisons. Tout d'abord, si une commission thématique peut être créée pour le sport, ceci n'a rien d'obligatoire contrairement à la culture. Ensuite, le rôle de la CTAP est d'abord tourné vers la coopération entre les acteurs locaux, l'État et le mouvement sportif n'étant concernés qu'à la marge. Par ailleurs, si la CTAP est pleinement opérationnelle pour organiser des chefs de filât, le sport demeure une compétence partagée ce qui conduit à un foisonnement d'initiatives locales qui ne sont pas nécessairement coordonnées. Enfin, on peut aussi rappeler que l'enjeu pour le sport professionnel est aussi de favoriser son émancipation de la dépendance des financements locaux, ce qui pose la question de l'avenir des investissements des collectivités territoriales qui pourraient prendre des formes nouvelles comme les garanties d'emprunt et les subventions d'investissement pour permettre aux clubs de devenir propriétaires de leurs enceintes. Le ministère des sports appelle donc de ses voeux la création d'un espace commun de réflexion ou d'espaces communs selon les thématiques (sport de haut niveau, sport pour tous...) pour permettre la définition d'une relation nouvelle entre l'État, les collectivités territoriales et les acteurs du mouvement sportif dans les territoires. À cet égard, le transfert des CREPS a donné une nouvelle légitimité aux régions dans le domaine du sport de haut niveau et pourrait justifier que ce thème inaugure la mise en place de ces nouveaux échanges sous une forme qui reste encore à arrêter. |
A. DES CRÉDITS GLOBALEMENT PRÉSERVÉS PAR RAPPORT À 2016
Les crédits consacrés au sport dans le programme 219 de la loi de finances pour 2016 se sont élevés à 224,6 millions d'euros en crédits de paiement , soit une baisse par rapport à l'exécution de 2015. Pour 2017, alors que la lettre de cadrage du Premier ministre envisageait initialement une baisse des crédits de 5 %, une reconduction des moyens a finalement été obtenue par le ministère pour tenir compte du contexte marqué par la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2024. À périmètre constant, les moyens du programme 219 s'élèveront donc à 224,8 millions d'euros en crédits de paiement en 2017.
Pour mémoire, le programme 219 porte principalement les subventions de l'État aux fédérations sportives et les subventions de fonctionnement aux opérateurs et agences du sport, en particulier l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), les Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS), les écoles nationales du sport ou encore l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Le programme 219 ne tient pas compte, en particulier, des dépenses d'intervention du Centre national pour le développement du sport (CNDS) qui est financé par des taxes affectées (prélèvements sur les produits de la Française des Jeux, les paris sportifs et les droits de retransmission de manifestations sportives). Le CNDS constitue un outil précieux pour financer le sport par ses subventions aux équipements sportifs, au mouvement sportif (associations et clubs locaux) et aux grands événements sportifs internationaux organisés en France.
À noter également qu'une partie des financements de l'État en faveur du sport concernant en particulier les dépenses de l'administration de la jeunesse et des sports sont portées par la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » tandis que les dépenses de personnel et de fonctionnement en matière d'éducation sportive incombent au ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Si l'on tient compte de l'ensemble des dépenses engagées par les acteurs publics, ce sont les collectivités territoriales qui constituent - collectivement - le premier financeur du sport avec un effort de 4,7 milliards d'euros de dépenses de fonctionnement et d'investissements directs .
Au total, le soutien public au sport s'élève à 5,55 milliards d'euros et même 12,1 milliards d'euros si l'on tient compte des dépenses indirectes de collectivités territoriales, ce qui place la France devant l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie.
Autorisations d'engagement
(en millions d'euros)
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Exécution 2015 |
LFI 2016 |
PLF 2017 (à périmètre constant) |
Évolution 2016-2017 |
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Action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » |
29,9 (1) |
13,3 |
8 |
- 39,8 % |
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Action 02 « Développement du sport de haut niveau » |
156,7 |
158,3 |
166,2 |
+ 5,0 % |
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Action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs » |
16,1 |
18,8 |
19,1 |
+ 1,6 % |
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Action 04 « Promotion des métiers du sport » |
26,9 |
27,6 |
27,9 |
+ 1,1 % |
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Total |
229,6 |
218 |
221,2 |
+ 1,5 % |
Source : réponse au questionnaire budgétaire
Crédits de paiement
(en millions d'euros)
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Exécution 2015 |
LFI 2016 |
PLF 2017 (à périmètre constant) |
Évolution 2016-2017 |
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Action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » |
29,1 |
13,3 |
8 |
-39,8 % |
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Action 02 « Développement du sport de haut niveau » |
170,1 |
164,9 |
169,8 |
+ 3,0 % |
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Action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs » |
16,2 |
18,8 |
19,1 |
+ 1,6 % |
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Action 04 « Promotion des métiers du sport » |
26,2 |
27,6 |
27,9 |
+ 1,1 % |
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Total |
241,6 |
224,6 |
224,8 |
+ 0,1 % |
Source : réponse au questionnaire budgétaire
Le total des crédits à périmètre constant varie peu. En outre, la baisse des crédits de l'action n° 1 consacrée à la promotion du sport pour le plus grand nombre (- 39,8 %) s'explique par le caractère reconductible de la dotation complémentaire obtenue en 2016, au titre de la réserve parlementaire, qui rend toute comparaison difficile. L'action n° 2 connaît, par ailleurs, une évolution liée à la non-reconduction des primes prévues pour les médaillés des Jeux olympiques de Rio (voir ci-après).
Les crédits demandés sur le programme Sport dans le cadre de ce projet de loi de finances s'élèvent au final à 157,32 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 260,97 millions d'euros en crédits de paiement (CP) en structure courante . Ces montants tiennent compte d'un transfert externe au profit du programme 219 pour un montant de 0,07 million d'euros et, surtout, d'une mesure de périmètre sous la forme d'une compensation auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) des exonérations de charges sociales accordées au titre de la rémunération des arbitres et juges sportifs pour un montant de 36,10 millions d'euros.
À structure courante, l'évolution du programme par rapport à la loi de finances initiale pour 2016 est de + 16,2 % (+ 36,31 millions d'euros) en crédits de paiement . Une fois les crédits de la réserve parlementaire au titre de 2016 neutralisés ainsi que les mesures de périmètre et de transfert au titre de 2017, l'augmentation est de 2,7 % (+ 5,93 millions d'euros).
Ce projet de budget comprend trois priorités selon le ministère des sports :
- la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2024 constitue le « fil rouge » du budget . La dotation de 10 millions d'euros de l'État pour financer la candidature viendra abonder les autres financements publics à hauteur de 20 millions d'euros des collectivités territoriales auxquels répondent 30 millions d'euros issus de partenaires privés ;
- le soutien aux fédérations est également une priorité de ce budget avec une dotation reconduite par rapport à 2016 pour 59,21 millions d'euros à laquelle s'ajouteront 19,5 millions d'euros de fonds de concours du CNDS ;
- les mesures engagées en faveur de la réduction des inégalités sont également confirmées avec un effort particulier en faveur des territoires identifiés comme carencés que sont la Corse et les Outre-mer et la poursuite du plan « Citoyens du sport ».
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La poursuite du plan « Citoyens du sport » Le plan « Citoyens du sport » est reconduit en année pleine en 2017. Ce sont ainsi 400 éducateurs supplémentaires qui seront recrutés par le CNDS au profit des clubs. L'enveloppe de 1,5 million d'euros pour l'apprentissage de la natation pour les enfants est reconduite. Enfin, le programme Sésame (Sésame vers l'emploi dans le sport et l'animation pour les métiers de l'encadrement) est poursuivi à destination des jeunes en provenance d'un quartier prioritaire de la ville ou d'une zone de revitalisation rurale. |