B. DES ENJEUX IMPORTANTS TROP LONGTEMPS DIFFÉRÉS
1. L'indispensable structuration du secteur
La structuration reste un enjeu majeur pour le secteur des arts visuels. Alors que les arts visuels se sont professionnalisés ces dernières années, le secteur manque, à ce stade, d'organisation collective. Plusieurs organisations professionnelles existent : les diffuseurs sont représentés par deux organisations - le CIPAC et la Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens (FRAAP) -, et les auteurs d'arts visuels par huit organisations et une fédération, l'USOPAV. Mais, il ne dispose ni d'une convention collective adaptée aux réalités du secteur, ni d'une branche professionnelle qui constituerait un levier puissant pour la reconnaissance de ses métiers, la formation professionnelle et la représentativité, ni d'une représentation , compétente sur les questions relatives aux artistes-auteurs et aux professionnels de la production, de la diffusion et de la médiation des arts visuels, qui lui assurerait un certain poids et lui permettrait d'être davantage associé à la définition des règles le concernant.
Le chantier de convention collective des arts plastiques et visuels, initié il y a bientôt dix ans, n'a toujours pas abouti, en dépit de la constitution d'un comité de pilotage par le ministère de la culture et de la communication, aujourd'hui bloqué dans ses travaux, faute pour la direction générale du travail d'avoir tranché entre les deux hypothèses de construction de ce corps conventionnel : un titre dédié aux arts plastiques au sein de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles ou une convention collective séparée pour ce secteur.
Le ministère de la culture et de la communication apparaît conscient de ce déficit de structuration et indique, dans le projet annuel de performances pour 2017, le besoin d'accompagner « la structuration des différentes professions dans le champ des arts visuels, en soutenant les associations professionnelles ».
Cependant, les crédits alloués à cet objectif, revalorisés en 2017 de 200 000 euros pour s'établir à 840 000 euros, pourraient se révéler insuffisants pour permettre un rattrapage. À titre de comparaison, les organismes professionnels et syndicaux du spectacle vivant sont aidés à hauteur de 2,31 millions d'euros, alors que le secteur du spectacle vivant n'accuse pas le même retard de structuration. Surtout, la répartition des crédits de cette enveloppe entre les différentes organisations et associations professionnelles n'est pas assez précise : votre rapporteur pour avis juge souhaitable que la part de financement consacrée aux organisations professionnelles de diffuseurs et celle consacrée aux organisations professionnelles d'auteurs d'arts visuels soit clairement indiquée , les seconds semblant jusqu'ici bénéficier d'un soutien beaucoup plus réduit alors même qu'ils représentent les créateurs.
La création d'une instance consultative réunissant l'ensemble des professions des arts visuels pourrait jouer un rôle décisif dans la structuration du secteur en lui offrant une instance de dialogue, à la fois entre organisations professionnelles et avec le Gouvernement, sur les questions qui concernent la profession, dont beaucoup sont d'intérêt commun.
Votre rapporteur pour avis appuie fermement, depuis déjà plusieurs années, la demande des professionnels de le mettre en place, sur l'exemple du Conseil national des professions du spectacle (CNPS), créé dès 1993. Il avait insisté l'an passé pour que le périmètre de cette instance ne se limite pas à la seule photographie, suite aux annonces faites en ce sens par la ministre de la culture et de la communication de l'époque, Fleur Pellerin, compte tenu du fait que la filière des arts visuels dans son ensemble y a un intérêt. Aussi se félicite-t-il d'apprendre qu'un projet de décret portant création d'un conseil national des professions des arts visuels a été soumis pour avis aux organisations professionnelles il y a quelques semaines, laissant espérer un dénouement proche.
Ce projet, conçu sur le modèle du décret relatif au CNPS, donne compétence à la future instance pour traiter des questions d'emploi et formation, de protection sociale et de protection des droits d'auteur à l'ère du numérique . Le ministère de la culture et de la communication a indiqué à votre rapporteur pour avis que la publication du décret était prévue pour le début de l'année 2017. Il n'a pas caché que plusieurs questions restaient à trancher dans cet intervalle, y compris l'identification de l'instance consultative actuelle qui devrait être supprimée pour permettre la création de ce nouveau conseil. L'une des principales interrogations à ce stade concerne sa composition et sa capacité à remplir sa mission sans branche professionnelle identifiée sur laquelle s'appuyer.
Reste que la création de ce conseil est d'autant plus importante que les réflexions susceptibles de se tenir dans cette enceinte pourraient contribuer à faire aboutir plusieurs dossiers aujourd'hui plongés dans l'impasse : celui de la convention collective, mais aussi le projet d'unification du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, via la fusion de l'Agessa et de la Maison des artistes, recommandée depuis une dizaine d'années, pour laquelle les décisions tardent à venir. D'après les informations communiquées à votre rapporteur, une enveloppe d'environ 10 millions d'euros serait nécessaire pour permettre le développement d'un système d'information commun aux deux entités pour faciliter les recouvrements. À ce stade, la Direction de la sécurité sociale ne semble cependant pas en faire une priorité.
Aussi l'installation du Conseil national des professions des arts visuels avant la fin du quinquennat revêt-elle un caractère d'urgence. Votre rapporteur pour avis veillera également à ce que le rapport sur la situation des arts visuels en termes d'économie, d'emploi, de structuration et de dialogue social, prévu à l'article 45 de la loi du 7 juillet 2016 précitée, soit effectivement transmis aux parlementaires dans les prochains mois.
2. La juste rémunération des auteurs des arts visuels
En 2013, notre collègue Corinne Bouchoux, alors rapporteure pour avis des crédits consacrés à l'action « Arts plastiques » au sein du programme 131, faisait part du mécontentement des artistes auteurs en raison du manque de respect de leurs droits patrimoniaux , y compris de la part des établissements publics ou de ceux bénéficiant de subventions de l'État. Elle indiquait que le droit de présentation publique, qui découle de l'article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle, n'était pratiquement jamais rémunéré par les diffuseurs, ces derniers faisant valoir « l'intérêt que présentent l'accès au public et la visibilité offerte à un artiste, décisive pour sa carrière ».
Trois ans plus tard, la situation ne semble guère avoir évolué : le Comité des artistes-auteurs plasticiens (CAAP) et la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) ont de nouveau fait part à votre rapporteur pour avis de graves dysfonctionnements dans l'application du droit de présentation publique . En dépit d'une lettre adressée conjointement par les ministres chargées de la culture et des affaires sociales aux DRAC en août 2015 pour demander le respect des dispositions sociales et fiscales applicables aux artistes, au sein de laquelle les deux ministres dénonçaient « la culture de la gratuité », les musées et centres d'art qui rémunèrent effectivement les artistes pour l'exposition de leurs oeuvres restent rares.
L e manque de contractualisation écrite entre les auteurs des arts visuels et les diffuseurs contribue sans doute à accroître les difficultés, particulièrement prégnantes dans ce secteur par rapport au spectacle vivant. Votre rapporteur pour avis estime que les relations contractuelles entre les lieux de production et de diffusion des oeuvres et les artistes auteurs devraient faire l'objet d'une réflexion approfondie . Des instructions claires formulées par les DRAC sur les modalités de la contractualisation, comme le développement d'un véritable centre de ressources dans le domaine des arts visuels, pourraient permettre d'améliorer la situation, en favorisant l'information des artistes et des diffuseurs.
Le législateur a clairement manifesté, dans la loi du 7 juillet 2016 précitée, sa volonté que les droits des artistes soient correctement respectés . Le 12° de l'article 3 de cette loi tend à conditionner l'octroi de subventions au « respect des droits sociaux et des droits de propriété intellectuelle des artistes et des auteurs » et le 20° de ce même article souligne l'importance de favoriser « une juste rémunération des créateurs et un partage équitable de la valeur, notamment par la promotion du droit d'auteur et des droits voisins aux niveaux européen et international ».
La précarité des auteurs des arts visuels s'est encore dégradée ces dernières années sous l'effet du développement du numérique . C'est pour répondre à cette préoccupation que le Sénat a inséré, dans la loi du 7 juillet 2016, un article mettant en place un système de gestion collective obligatoire pour permettre une rémunération des auteurs d'oeuvres d'art graphiques, plastiques et photographiques pour l'exploitation de leurs oeuvres par les services automatisés de référencement d'images.
Au niveau européen, la Commission européenne vient de soumettre une proposition de révision de la directive 2001/29/CE relative aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information , dont l'objectif est de favoriser une rémunération équitable des titulaires de droits sans porter atteinte au développement du numérique.
Parmi les mesures susceptibles d'intéresser les auteurs des arts visuels, elle fixe des règles pour encadrer le fonctionnement des plateformes et prévoit la création d'un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse, qui pourrait profiter directement aux agences de presse photographique pour l'utilisation faite en ligne de leurs photographies. Dans les deux cas, la rédaction de la Commission européenne est toutefois assez molle . Concernant la responsabilité des plateformes, elle ne met pas en place une taxe généralisée sur les liens hypertextes et invite seulement les plateformes à chercher à conclure des accords avec les titulaires de droits afin d'améliorer les rémunérations versées. S'agissant du droit voisin, elle ne précise pas de qui la rémunération pourrait être exigée et laisse la liberté aux éditeurs de presse de ne pas être rémunérés.
Si la question de la rémunération des auteurs n'a pas vocation à être traitée directement dans le cadre d'une loi de finances, le ministère chargé de la culture indique, dans le projet annuel de performances, que « l'amélioration des conditions d'exercice des professions artistiques est une des priorités visant à permettre une plus grande sécurité des rémunérations, des conditions d'activité et des situations sociales et fiscales des professionnels du monde de l'art ».
À cet égard, il paraît important d'évoquer le dispositif du « 1 % artistique » , au sujet duquel la loi du 7 juillet 2016 a demandé la remise d'un rapport au Parlement. Plusieurs personnes plaident pour élargir les bénéficiaires de ce dispositif, jusqu'ici réservé à toutes les formes d'expression dans le domaine des arts visuels, pour accroître le soutien public à certaines disciplines, à l'image des arts de la rue. Votre rapporteur pour avis estime qu' un élargissement de ce dispositif comporte des risques pour le secteur des arts visuels et pourrait en diluer l'efficacité . En outre, de nombreux projets entrant dans le champ du dispositif, qui concerne en théorie tout projet de construction, de réhabilitation ou d'extension d'un bâtiment public, ne se soumettent déjà pas à une telle obligation. Il rappelle le rôle important joué par ce dispositif, mis en place depuis 1951, pour soutenir la création contemporaine en arts visuels, la diffusion des oeuvres dans l'espace public et la constitution d'un patrimoine pérenne. Il constitue un outil important pour garantir un certain niveau de commande publique, permettant de soutenir l'activité des auteurs des arts visuels. Aussi votre rapporteur pour avis insiste-t-il sur la nécessité d'un meilleur contrôle de l'application de ce dispositif pour garantir qu'aucun projet ne s'en affranchisse.
3. Le soutien à la photographie
Des efforts doivent encore être faits en direction de la photographie. Une étude parue en mai 2015 sur le métier de photographe, réalisée par le département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture et de la communication, a révélé l'inquiétude des photographes face à une révolution numérique qui bouleverse leur métier et une précarisation croissante, qui les obligent à se diversifier.
Depuis quelques mois, plusieurs annonces laissent entrevoir la perspective d'un soutien renforcé du ministère à la photographie , une perspective que traduit d'ailleurs le budget pour 2017 avec la revalorisation d'un million d'euros de l'enveloppe pour la commande publique, dont une large partie devrait profiter à la photographie, au-delà des acquisitions régulières effectuées dans ce domaine par le CNAP.
En juillet dernier à l'occasion de la 47 e édition des Rencontres d'Arles, Audrey Azoulay a ainsi annoncé trois mesures :
- le lancement de deux commandes publiques nationales : la première destinée à documenter le Grand Paris devrait se dérouler sur dix ans à raison d'une commande à six photographes émergents par an au minimum, sur le modèle de la commande de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) visant à « représenter le paysage français dans les années 1980 » ; la seconde sur le thème de la jeunesse en France devrait financer quinze photographes à hauteur de 10 000 euros chacun pour mener à bien leur projet, qui sera restitué en 2017 avec une exposition et la publication d'un ouvrage. Votre rapporteur pour avis constate que cet effort pour relancer la commande publique est unanimement salué par les organisations professionnelles du secteur des arts plastiques, même si ces derniers font valoir l'importance que ces crédits supplémentaires puissent profiter à l'ensemble du territoire ;
- la relance de la mission pour la photographie , créée en 2010 pour coordonner les actions des différents services du ministère de la culture et de la communication, notamment les trois directions générales concernées par la politique de la photographie (direction générale de la création artistique, direction générale des médias et des industries culturelles et direction générale des patrimoines), les DRAC et les services à compétence nationale, ainsi que les établissements publics qui gèrent déjà des fonds photographiques pour le compte de l'État. La mission sera notamment chargée de réaliser une étude sur la conservation des fonds photographiques et sur les collections publiques face aux nombreuses questions liées aux difficultés de conservation et de valorisation de ces fonds ;
- la création d'un « Parlement des photographes » dont le ministère indique qu'il aura « pour but de réunir la diversité des approches et des démarches photographiques, de faciliter la circulation de l'information et de donner un espace de dialogue au monde de la photographie ». Votre rapporteur pour avis observe qu'il jouera un rôle complémentaire au Conseil national des professions des arts visuels, permettant aux photographes de discuter des questions spécifiques à leurs métiers dans cette enceinte, tandis que le conseil national abordera les questions transversales.
Votre rapporteur pour avis considère que ces mesures vont dans le bon sens et traduisent une meilleure prise en compte des enjeux liés au secteur de la photographie. Elles pourraient être utilement complétées par des mesures destinées à promouvoir davantage les photographes français , aujourd'hui relativement inexistantes.
Une attention particulière devrait également être accordée à la question du photojournalisme , alors que les chiffres révèlent un secteur durement touché, avec une baisse continue du nombre de photojournalistes détenteurs de la carte de presse depuis 2008, supérieure à 25 %. La crise de la presse, qui s'est traduite par une diminution des moyens accordés aux services photographiques, est à l'origine des difficultés traversées par le photojournalisme, encore amplifiées par la révolution numérique, en l'absence de cadre clair concernant le partage de la valeur.
Dans le cadre du festival « Visa pour l'image », la ministre chargée de la culture a annoncé quatre mesures pour aider le photojournalisme :
- la mise en place d'une conditionnalité des aides versées par l'État à la presse au respect de bonnes pratiques concernant la photographie . L'État devrait notamment demander aux éditeurs et groupes de presse qui bénéficient d'aides directes supérieures à un million d'euros de s'engager, dans le cadre des conventions-cadre qu'elles signent avec lui, à recourir prioritairement aux photojournalistes et aux agences de presse pour leur approvisionnement en photographies illustrant les sujets d'actualité politique et générale et à respecter les délais de paiement, la régularité des crédits photographiques et la transparence des modalités de rémunération des photographes grâce à un bon de commande normalisé ;
- l'instauration d'un salaire minimum des photojournalistes pigistes . D'après les informations communiquées à votre rapporteur pour avis, le ministère de la culture et de la communication préparerait un décret fixant un salaire plancher pour toute commande de photographies effectuée auprès d'un journaliste pigiste et étendant à ces personnes l'application des accords d'entreprises relatifs à la rémunération complémentaire pour la réutilisation de leurs oeuvres sur différents supports. La fixation de ce salaire plancher est toutefois délicate, car elle se heurte à l'extrême diversité des pratiques dans le métier, avec des rémunérations octroyées, selon les acteurs, à la journée, au sujet publié ou encore à l'image ;
- le lancement d'une étude indépendante chaque semestre sur l'emploi de la mention « droits réservés » . Le ministère de la culture et de la communication s'est saisi depuis plusieurs années du problème posé par l'utilisation abusive de la mention « droits réservés », qui prive les photographes d'une juste rémunération et contribue au mouvement de baisse du prix de la photographie. Une mission de médiation avait été confiée en 2013 à Francis Brun-Buisson, qui a débouché en 2014 sur la signature d'un code de bonnes pratiques professionnelles entre éditeurs de presse, agences de presse et photographes , par lequel les professionnels de la presse se sont engagés à limiter l'utilisation de la mention « droits réservés » aux cas dans lesquels l'auteur d'une photographie ne peut pas être identifié en dépit d'un réel effort de recherche de la part de l'éditeur et ceux dans lesquels le photographe ou l'agence aurait souhaité conserver son anonymat. Depuis la mise en place de ce code de bonnes pratiques, l'utilisation de la mention « droits réservés » paraît régresser, mais la réalisation, sur une base régulière, de l'étude annoncée par le ministère devrait jouer un rôle incitatif pour la circonscrire. Votre rapporteur pour avis estime que des actions de sensibilisation en direction des auteurs et des utilisateurs d'images pourraient également être envisagées afin de faire mieux comprendre la portée de cette mention ;
- le renforcement de la dotation du fonds pour la photographie documentaire et l'élargissement de son périmètre pour permettre à davantage de photojournalistes d'y prétendre.
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Le fonds de soutien à la photographie documentaire contemporaine Mis en place en 2011, le fonds de soutien à la photographie documentaire contemporaine, géré par le CNAP, vise à accompagner les photographes pour la production d'un projet documentaire. Ce soutien s'adresse aux photographes dont la démarche est validée par des publications (quotidiens, hebdomadaires, mensuels ou revues...) et le cas échéant des expositions dans des lieux professionnels de diffusion. Il est destiné principalement à conforter l'inscription du travail du photographe dans le champ professionnel et à rendre possible un travail de création. Il prend la forme d'une allocation forfaitaire d'un montant de 4 000 euros, 8 000 euros ou 12 000 euros.
Source : Ministère de la culture et de la communication |
Si ces mesures constituent de premières avancées, votre rapporteur pour avis considère qu' elles ne répondent pas à l'ensemble des problèmes auxquels le photojournalisme est confronté, à commencer par le manque de renouvellement de la profession . Sur les 1 222 photojournalistes recensés en 2014 par l'Observatoire des métiers de la presse, seuls 135 d'entre eux avaient moins de 34 ans. Pourtant, le faible nombre de jeunes photojournalistes ne trouve pas son origine dans une crise de vocation - le nombre de jeunes présents au festival « Visa pour l'image » à Perpignan suffit à infirmer cette hypothèse -, mais dans la difficulté à accéder à ce métier et à en vivre. Des échanges que votre rapporteur pour avis a eus avec des agences photographiques, il s'avère que ces dernières sont exclues du bénéfice des aides à la presse, si ce n'est l'exonération de la contribution économique territoriale et l'application d'un taux de TVA super réduit à 2,1 %. Votre rapporteur pour avis estime que la mise en place d'aides ciblées à destination des jeunes qui se lancent dans le photojournalisme , dans le cadre d'une refonte des aides à la presse, pourrait constituer une piste intéressante pour contribuer au renouvellement de la profession.