E. LE FINANCEMENT DU « PLAN 500 000 FORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI » N'EST PAS GARANTI
Le 18 janvier 2015, le Président de la République a annoncé les grandes lignes du plan d'urgence pour l'emploi , qui comprend notamment un volet relatif à la réalisation de 500 000 actions de formation supplémentaires.
A travers cet objectif, le nombre d'actions de formation au bénéfice des personnes en recherche d'emploi devrait atteindre un million en 2016, soit un doublement par rapport à 2015.
Le « plan 500 000 formations supplémentaires » a vocation à s'adresser en particulier aux demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés et de longue durée, tout en donnant la priorité aux nouveaux métiers liés à la transition énergétique ou au numérique.
Les actions de formation peuvent prendre des formes très diverses : acquisition du socle de connaissances et de compétences, adaptation au poste de travail, formation qualifiante ou certifiante, ou encore accompagnement à la validation des acquis de l'expérience ou à la création d'entreprise.
A cette fin, des conventions régionales ont été conclues cette année entre l'État, les régions et les partenaires sociaux.
A l'occasion d'un point d'étape le 20 octobre dernier, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le président de la commission emploi, formation professionnelle et apprentissage de l'Association des régions de France et le directeur général de Pôle emploi ont constaté que depuis le 1 er janvier dernier , 740 000 personnes sont entrées ou se sont inscrites à une action de formation par l'intermédiaire soit de Pôle emploi, soit des régions. Parmi elles, 209 000 sont inscrites pour une entrée d'ici la fin de l'année. En outre, à l'issue de l'action de formation, environ 90 % des demandeurs d'emploi qui les ont suivies en sont satisfaits ou très satisfaits.
Comme l'a indiqué la ministre du travail lors de son audition devant votre commission, le coût total du plan pour l'État est de 1,3 milliard d'euros , dont 990 millions pour les formations régionalisées et 178 millions pour la commande nationale de formation. En 2016, 607 millions d'euros ont été dégagés par le budget de l'Etat pour le financement des formations régionalisées et nationales. Le PLF pour 2017 prévoit une enveloppe de 546 millions, dont 78 pour le marché national et 468 pour les formations régionalisées, financés par 196 millions d'euros de crédits de l'État et un fonds de concours de 350 millions .
Votre rapporteur pour avis remarque au préalable que la prise de conscience du Gouvernement sur la nécessité de former les demandeurs d'emploi a été très tardive , car les précédents plans nationaux ne visaient que quelques dizaines de milliers de personnes 48 ( * ) .
A l'instar du ministère du travail, il attache une grande importance à la qualité des actions de formation suivies et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi, tout en soulignant la nécessité de procéder ensuite à une évaluation du taux d'insertion dans l'emploi de leurs bénéficiaires.
Il sera enfin vigilant sur les conditions de financement de ce plan . Le Gouvernement a en effet instauré un fonds de concours de 350 millions d'euros, alimenté par une contribution « volontaire » des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), négociée sur la base des conclusions du rapport conjoint de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances.
* 48 En effet, à la suite du plan « 30 000 formations prioritaires» pour les personnes en recherche d'emploi lancé en 2013, un nouvel objectif de 100 000 formations supplémentaires avait été fixé en 2014.