LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
M. Julien Boucher , directeur des affaires juridiques
M. Paul Delduc , directeur de l'aménagement, du logement et de la nature
Ministère de la justice
M. Pierre Berlioz , conseiller droit des obligations, droit économique et professions au cabinet du ministre
Mme Morgane Frétault , conseillère parlementaire
M. Jean-François Le Coq , substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Mme Marie Walazyc, magistrate, cheffe du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement à la direction des affaires civiles et du sceau
Association des maires de France (AMF)
Mme Sylviane Oberlé , chargée de mission prévention des pollutions
Mme Gwenola Stephan , chargée de mission développement durable
Mme Charlotte de Fontaines , chargée des relations institutionnelles
Association française des entreprises privées (AFEP)
Mme Stéphanie Robert , directeur
M. Olivier Sutterlin , chargé des affaires publiques chez Eramet
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
M. Olivier Viano , président du comité droit de l'environnement
M. Olivier Sutterlin , président du groupe de travail Biodiversité
Mme Kim Si Hassen , chargée de mission à la direction des affaires juridiques
Mme Marine Binckly , chargée de mission à la direction des affaires juridiques
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA),
Mme Christiane Lambert , première vice-présidente
Mme Kristell Labous , chargée de mission Biodiversité
Fédération française des sociétés d'assurances (FSA)
M. Jean-Paul Laborde , directeur des affaires parlementaires
M. Stéphane Pénet , directeur des assurances de biens et de responsabilité
Mme Anne-Marie Papeix , chargée de mission
France nature environnement
M. Benoît Busson , membre du directoire
Humanité et biodiversité
M. Bernard Chevassus-Au-Louis , président
M. Bernard Labat , chargé de mission droit et économie
Fondation Nicolas Hulot
M. Sébastien Mabile , avocat
World Wildlife Fund (WWF)
Mme Isabelle Laudon , chargée des politiques publiques
Personnalités qualifiées
M. Laurent Neyret , professeur agrégé de droit privé à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
M. François-Guy Trébulle , professeur de droit privé à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
M. Yves Jégouzo , professeur émérite de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
M. Yann Aguila , avocat à la Cour
M. Christian Huglo , avocat à la Cour