Projet de loi de finances pour 2016 : Pouvoirs publics

III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : UNE ACTIVITÉ ACCRUE POUR DES MOYENS TOUJOURS PLUS MAÎTRISÉS

Les crédits alloués au Conseil constitutionnel par le projet de loi de finances initial pour 2016 s'élèvent à 9 920 462 euros, soit une baisse de 2,65 %. Votre rapporteur souligne qu'il s'agira de la septième diminution annuelle consécutive de la dotation du Conseil constitutionnel, alors même que l'activité de l'institution, depuis la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité en 2010, a triplé . En sept ans, le Conseil constitutionnel aura ainsi vu sa dotation réduite d'environ 20 %.

A. UN EFFORT DE RATIONALISATION BUDGÉTAIRE CONSIDÉRABLE

Les crédits pour 2016 seront répartis entre les dépenses de fonctionnement (8 597 000 euros) et la poursuite des travaux de rénovation des locaux et des équipements (1 323 000 euros).

1. Une légère hausse des dépenses de personnel très raisonnable au regard de l'évolution de l'activité

Le Conseil constitutionnel comptait, au 1 ^er janvier 2015, 61 collaborateurs rémunérés à titre principal par l'institution auxquels sont adjoints à titre occasionnel des rapporteurs adjoints, un conseiller technique issu de la Cour de la Comptes, des stagiaires et des collaborateurs temporaires (interprètes, etc.).

Les dépenses de personnels, qui avaient augmenté globalement lors des cinq années précédentes de manière très limitée au regard de la hausse considérable de l'activité, traduisaient mécaniquement la nouvelle structure des emplois. Le Conseil constitutionnel a en effet remplacé, à partir de la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en 2010, une partie de ses personnels de catégorie B par des agents de catégorie A, pour adapter la structure des personnels aux nouveaux besoins du Conseil. Cette nouvelle répartition, combinée à la prise en compte de l'ancienneté des personnels permanents et au recours à des personnels occasionnels rendus nécessaires par l'accroissement des activités de contrôle électoral, la hausse des dépenses de fonctionnement relatives au personnel s'est avérée inéluctable. Au regard de l'accroissement parallèle de l'activité, cette hausse est apparue raisonnable , d'autant plus qu'elle a été compensée par des économies sur les autres dépenses de fonctionnement.

Le tableau suivant recense l'évolution des personnels depuis 2010, par catégorie de la fonction publique :

	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016
Catégorie A	17	21	24	23	27	26	27
Catégorie B	14	15	16	17	14	12	14
Catégorie C	18	19	21	21	20	23	23
Total	49	55	61	61	61	61	64

L'évolution de l'activité du Conseil, et la nouvelle structure du personnel par catégorie de la fonction publique qui en résulte, se sont traduites par un renforcement des services directement concernés par l'activité juridique du Conseil, principalement le service juridique et le service de la documentation, au détriment des fonctions supports.

Les 61 emplois sont répartis entre les services de la manière suivante :

Service d'appartenance	Nombre d'emplois
Présidence	2
Secrétariat général	2
Service juridique	10
Service administratif et financier	33
Service de la documentation	8
Service des relations extérieures	6

2. Un programme opportun de rénovation des locaux menés ces neuf dernières années

Le Conseil constitutionnel procède à l'entretien des locaux qu'il occupe dans l'aile Montpensier du Palais Royal. Ce lieu historique a accueilli successivement la Cour des comptes de 1875 à 1910, l'Institut international de coopération intellectuelle, ancêtre de l'UNESCO, entre 1933 et 1939, le Conseil économique, aujourd'hui Conseil économique, social et environnemental et le Comité consultatif constitutionnel au cours de l'été 1958 avant que le Conseil constitutionnel ne s'y installe, dès sa création, fin 1958.

Ces neuf dernières années, des travaux indispensables dans ce bâtiment historique ont complété utilement les aménagements importants réalisés (accessibilité, respect des normes de détection des incendies, achèvement de la salle d'audiences publiques). C'est ainsi qu'un ambitieux programme de travaux a été conduit :

Principaux travaux de l'aile Montpensier du Palais Royal
conduits depuis 2007

- 2007/2008 : réfection du hall d'honneur et du grand escalier ;

- 2009 : restauration de la salle à manger ;

- 2009/2011 : combles réaménagés en bibliothèque du Conseil constitutionnel ;

- 2010 : travaux pour la mise en oeuvre de la QPC : création des salles Thémis et Chauvin ;

- 2011 : restauration des façades sur la cour d'honneur ;

- 2012 : création de la salle d'audiences publiques au rez-de-chaussée ;

- 2012/2013 : restauration de la salle des délibérés ;

- 2014 : restauration du petit salon, dit « Salon Vert », utilisé lors des conférences de presse et des visites de délégations étrangères ;

- 2015 : restauration du salon d'angle, actuel bureau du Président, et travaux du local mis à disposition du centre des monuments nationaux.