B. LES CRAINTES DES AUTORITÉS ORGANISATRICES DE LA MOBILITÉ
L'article 4 du projet de loi de finances pour 2016 augmente le seuil à partir duquel les entreprises sont assujetties au versement transport de dix à onze salariés, ce qui va se traduire par un manque à gagner, pour les autorités organisatrices de la mobilité, d'au moins 100 millions d'euros - certaines associations d'élus évoquent le chiffre de plusieurs centaines de millions d'euros.
Pour l'année 2016, ce montant sera intégralement compensé par un prélèvement sur recettes, qui sera égal à la différence entre le produit du versement transport recouvré et le montant qui aurait été perçu si le seuil d'application du versement transport n'avait pas été augmenté.
Mais rien ne peut garantir aujourd'hui que ce mécanisme sera préservé les années suivantes, ce qui inquiète votre rapporteur et le conduira à une vigilance toute particulière à ce sujet.